Cas Pratique Classification Des Contrats

et les méthodes de contrôle Chapitre I : Le crédit et les risques bancaires…………………………………… Section I : Généralités sur le crédit…………………………………………… Définition et caractères du crédit…………………………………………. Domaine du crédit et classification………………………………………… Section II : Les risques du crédit bancaire …………………………………… Définitions et composantes………………………………………………… Approche du risque de crédit………………………………………………. Chapitre II : Méthodes de contrôle du risque ……………………………………

SUBJECTIFS La qualification La méthodologie du cas pratique 102 I – LA CLASSIFICATION La classification est le fait de répartir par classes des ensembles ou des groupes d’éléments à partir de leurs caractéristiques communes ou de leurs différences. On crée ainsi des catégories (par ex. catégorie des droits patrimoniaux / catégorie des droits extrapatrimoniaux ; catégorie des biens meubles / catégorie des biens immeubles). La classification permet soit d’établir une différence entre des

Le droit bancaire marocain Sommaire : 1/LES ACTIVITES BANCAIRE (lois N/34/03) 2/PROTECTION DE LA CLIENTELE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3/ RELATION ENTRE LES ETALISSEMENTS DE CREDIT ET LEUR CLIENTELE 4/ LES CONTRATS BANCAIRE (code de commerce 1995) La loi bancaire donne une liste des activités possibles des établissements de crédits ; ce sont les activités suivantes : * Réception de dépôt ou d’autres fonds remboursables ; * Prêts, y compris notamment le crédit à la consommation, le

partir d’un objet réel * Absence de conseils personnalisés * Le paiement est dématérialisé La place du droit à repenser Par principe, le contrat est formé par le seul échange des consentements. Il est ferme et définitif. Le contrat électronique subit une exception et le cyberconsommateur aura la possibilité de se rétracter et de renoncer au contrat ou de le dénoncer. Comment protéger le cyberconsommateur Le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs Les biens et les services proposés

certaines parties de la matière ; de mettre en pratique la matière. Le cours de Droit civil, en 2ème année de Licence, porte sur le droit des obligations. Cette matière se compose de trois grandes parties : Une première partie est consacrée au contrat, qui constitue la principale source des obligations. Nous mènerons l’étude du contrat au premier semestre (formation et exécution du contrat) et en début de second semestre (inexécution du contrat). Une deuxième partie porte sur la responsabilité

................................................................................p 11 11 12 14 16 19 19 20 23 Titre 4 - Contrat de Travail...............................................................................................p 29 Chapitre I – Formalités de recrutement – Embauche..................................................p 29 Chapitre II – Cessation du Contrat de Travail .............................................................p 34 Titre 5 - Durée et Aménagement du temps de Travail

et le souci de la rigueur sont également attendus. MÉTHODOLOGIE ET SUPPORT Type d'enseignement : ex cathedra. Le cours s'appuie sur un syllabus. L'exposé oral complète le syllabus d'exemples pratiques, d'illustrations et de cas concrets. A chaque cours, il est proposé de résoudre des problèmes pratiques à travers une analyse juridique. 1ère partie du cours : « Fondements du droit » Un recueil d’exemples de normes juridiques et de décisions de justice est mis à votre disposition. La consultation

de Diversification 3. Stratégie d’internationalisation CONCLUSION Introduction T out le monde savent que le marketing est l’ensemble d’actions et techniques qui dans une économie de marché, ont pour but de prévoir ou de constater et le cas échéant de stimuler ou de renouveler les désirs de consommateur pour une catégorie d’un produit et de réaliser l’adaptation de l’appareil productif et l’appareil commercial d’une entreprise aux désirs ainsi déterminer. Donc la première chose que chaque

des marchés, d’ une part, et les dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, d’ autre part. Les provisions du nouveau décret sont fondées sur des principes d’ économie, de transparence et d’ efficacité, et s’ inspirent largement des pratiques internationales actuelles. Par ailleurs, il convient de noter que le Premier Ministre a prescrit, par la circulaire No. 27/99 du 8 octobre 1999, aux établissements publics et entreprises de faire appel à la concurrence toutes les fois que la nature

suceptibles de l’utiliser aient été informés de la conclusion de l’accord. Le texte est frappé de nullité s’il n’est pas écrit et motivé. Durée de la convention ou de l’accord collectif: sont conclut pour une durée determine ou indeterminée. En cas de durée determine celle ci peut depasser 5 ans. Les conventions et accord inderterminé peuvent être denounces ou rejetés. Un préavis de 3 mois est nécessaire … Si la denunciation émane de tout les signataires, une négociation collective doit s’ouvrir