Cas Pratique Cautionnement

même mais qui va être modifiée en fonction du pays. Si la loi est voté on la publie au JORF. 3) Les usages internationaux. Chaque secteur professionnel va édicter des contrats types., des conditions générales types et même codifier des pratiques de la profession. Ces documents sont des usages internationaux (Lex mercatoria= loi du marchant). Un contrat type est un contrat tout fait qu’on essai de faire appliquer. Les conditions générales= business Il existe toutefois une hiérarchie

connue par son organisation et aussi l’innovation, l'unique motif qui m'a motivée de postuler pour un stage. Mon stage au sein de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie était de familiariser avec le monde professionnel et de mettre en pratique les notions théoriques que j'ai appris au cours de mes études. Au cours du temps , l'activité de la banque a beaucoup évoluée et est passée de l'étape de la position d'institution non indispensable, tant pour les grandes entreprises qui choisissent

l'usage personnel et exclusif du bénéficiaire de l’autorisation d’ouverture de l’entrepôt. • Les entreprises qui disposent de l'outillage nécessaire et compatible avec l'activité exercée. Pour des opérations revêtant un caractère économique certain (cas des sociétés de négoce), cette condition est levée sur autorisation de l'Administration. Permet l’importation, en suspension des droits et taxes : - des marchandises destinées à recevoir une transformation, une ouvraison ou un complément de main-d’œuvre

peut comme un majeur faire des actes de commerce isolésActe de commerce isolé considérés comme des actes de la vie civile en accord avec les dispositions de l'article 481 du Code civil. On appelle « acte de commerce isolé » tous les actes que l'on pratique sans pour autant donner automatiquement la qualité de commerçant à son auteur. Exemple : en quatre jours, Lou, 14 ans, se rend chez un « discounter » et décide de revendre, après les avoir « customisé », arrangé un peu, 5 T-shirts à Kevin qui fait

comptes G. La procédure immédiate : la déclaration de créances H. Suivi d’un dossier I. Fin de relation II. Analyse de deux dossiers contentieux type J. Cas numéro 1 : SOCIETE DE DISTRIBUTION MARSEILLAISE 1) Synthèse d’un dossier type 2) Courrier type K. Cas numéro 2 : MEDITERRANEE AUTO 1) Présentation de l’entreprise et des faits 2) Conclusions récapitulatives en réponse Conclusion Bibliographie Glossaire Les mots suivis d’une

Régimes économiques en douanes , vecteur de développement économique : Cas de l’admission temporaire pour le perfectionnement actif ( A.T.P.A) Promotion 2005-2006 Présenté par : Mlle :NYANGUI ZITA Mr :GAHUTU EMMANUEL Encadré par : Mme : ZAHRA IHANNACH Mr : AHMED BOUDCHICH ROYAUME DU MAROC CENTRE DE FORMATION DOUANIERE STAGE DE SYNTHESE SUJET : Régimes Economiques en Douane, vecteur de développement économique : Cas de l’Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (A.T.P.A)

comptabilité publique, la liste des justificatifs est rapprochée systématiquement des mouvements financiers qui sont effectués par les postes comptables. Ce travail est le travail systématique des comptables publics. Lorsqu’une différence apparaît, deux cas peuvent se présenter : - une différence vers le haut : un difficulté au profit du trésor - une difficulté au débit de la caisse, c’est un déficit public tout court Matériellement il n’y a pas de difficulté, on fait le total de la liste et

Description du produit : - Épargne de constitution d'un capital en prévision des frais funéraires et de formalités consécutives au décès - Durée de l'épargne : 5 ou 10 ans au choix du souscripteur - Contre-assurance garantissant les prestations en cas de décès avant l'échéance de la phase épargne Objets couverts : - Moyens de paiement : chéquier, cartes (cartes de retrait, Universa, VIP, Pratica). - Vol d'espèces : suite à une agression. - Papiers officiels : carte d'identité, passeport, permis

contrat qui le lie à la clientèle, sa responsabilité peut être civile, pénale, cambiaire ou disciplinaire. Pour bien élucider ce sujet, il serait nécessaire de se poser la question de savoir : quels sont les cas de responsabilités et d’irresponsabilité que peuvent encourir les banquiers en cas d’octroie abusif de crédit ?qui sont les titulaires du droit d’action ? Afin de cerner tous les problèmes sur mentionnés, il conviendrait de traiter ce sujet en trois parties : I .le financement

suivi de l’ensemble des ces documents. Cela va nécessiter un suivi administratif sur les quatre domaines présentés ci-dessus, ainsi que sur le hors-bilan. b. Les Avenants Lors de la vie d’un prêt, il est possible que le client (dans la majorité des cas), ou la Caisse d’Épargne, vienne à demander une modification des conditions particulières du contrat de prêt. Julie BARCIET – Rapport de Stage – D.E.S.S. Ingénierie Financière – 2003 / 2004 Institut d’Administration des Entreprises de Bretagne Occidentale