Cas Pratique Assurance De Personne

Laila MANSOURI DROIT DES ASSURANCES |SOMMAIRE | |LES INTERVENANTS EN DROIT DES ASSURANCES | |LES PROFESSIONNELS DE L’ASSURANCE | |Les entreprises d’assurances

Maroc :…………………………………………………...13 1. Généralités :………………………………………………………………….13 2. les acteurs de la scène :………………………………………………………14 a. l’Etat :………………………………………………………………..14 b. les intermédiaires :…………………………………………………...14 II. Axa Assurance Maroc :……………………………………………………………….16 1. Généralités :…………………………………………………………………..16 2. Historique :…………………………………………………………………...18 3. Chiffres clés :………………………………………………………………....19 a. Evolution du chiffre d’affaires : …………………………………

agréées (Aga) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 p La formation continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 p Les assurances professionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 p La propriété intellectuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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conduire international. Assurance (carte verte) de votre voiture personnelleLa « carte verte » a remplacé l’ancienne attestation d’assurance automobile (jaune). Cette carte est exigée dans les pays où l’assurance auto est obligatoire (ils sont indiqués au dos de la carte). Pour les pays qui seraient rayés sur la carte verte, il faut souscrire une assurance frontière. Pour vous renseigner et vérifier si le pays dans lequel vous vous rendez est bien couvert par votre assurance, il vous suffit de téléphoner

multiplication des procédures à l’encontre des dirigeants.  En effet, en cas de recherche de sa responsabilité personnelle, le dirigeant ne peut faire intervenir ni son assurance responsabilité civile familiale, ni l’assurance responsabilité civile de son entreprise. Aucune forme juridique de société ne protège le chef d’entreprise lorsqu’est engagée sa responsabilité personnelle (civile et pénale) .Il peut alors dans ce cas être redevable sur ses biens propres ; les recherches en responsabilité de

Produits o Partenaires o Références o Organigramme o Analyse SWOT o Comparaison des parts de marché des principales compagnies d’assurances et de réassurance au Maroc Services de la compagnie ATLANTA : A/ Assurance Automobile : B/ Multirisque commerçant C/ Multirisque habitation D/ Sinistre accident de travail Tâches effectuées Conclusion Remerciements : Avant d’entamer ce rapport, je tiens à adresser mes remerciements les plus sincères

Chapitre II / Etudier accepter et gérer le risque Le risque c’est un événement aléatoire ainsi sa survenance ne dépend pas exclusivement de la volonté de l’assuré par extension le risque désigne également l’objet ou la personne assuré dans un contrat d’assurance la personne qui est assuré est tjrs .. le contrat d’assurance est un contrat aléatoire ce caractère aléatoire a été affirmé par les juridictions et notamment par la plus haut juridiction qui est la cours de cassation (elle dit que cet

Juridiquement, une entreprise d’assurances se caractérise par le fait qu’elle est régie par le Code des Assurances. Cette particularité constitue le critère formel permettant de les identifier et de les définir. Une entreprise d’assurance doit être bien distinguée d’une mutuelle et d’une caisse de Sécurité Sociale ou bien encore d’une institution de prévoyance. En effet, les mutuelles sont régies par le Code de la Mutualité, tandis que les caisses de la Sécurité Sociale et les institutions de