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Département des Sciences économiques Mémoire  En vue de l’obtention du diplôme de Magister Ès-Sciences Economiques Option : Management des entreprises Thème  La gestion des rémunérations, un outil de  motivation au service de la performance au  travail :  Cas de l’Entreprise privée algérienne CEVITAL.  Dirigé par : Présenté par : Dr. AISSAT AMINA Melle TIRCHI OURDIA Soutenu publiquement devant le jury composé de : Président : Mr., FERFERA Mohamed Yacine, Professeur, Directeur CREAD. Rapporteur : Mme

représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L. 122-5.2° et 3° a) du Code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de la présente publication sans l’autorisation expresse de la Banque de France ou, le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l’article L. 122-10 dudit code. » © Banque de France - 2007 ISSN 1637-4681 SOMMAIRE |AVANT-PROPOS 5 |ÉTUDES Hedge funds, transfert du risque de crédit et stabilité financière ROGER T. COLE

Mutuel-CIC. (1) Les activités de banque privée sont également exercées au sein de la succursale CIC Singapour (sur place et via CIC Investor Services Limited à Hong Kong). ORgAnIgRAMMe SIMPLIfIÉ > 9 Le CIC est constitué : • du CIC (Crédit Industriel et Commercial), holding et banque de tête de réseau, qui est également banque régionale sur l’Ile-de-France et qui exerce les activités d’investissement, de financement et de marché ; • de 5 banques régionales dont chacune déploie son activité dans

nouvelles de la Société à émettre à un prix qui sera fixé à la Date de Remboursement ; La Date de Remboursement correspond (i) au premier jour d’ouverture des fenêtres de remboursement anticipé dans le cas d’un remboursement anticipé, ou (ii) au premier jour ouvré suivant la Date d’Echéance dans le cas du remboursement in fine. Le prix d’émission d’une action sera égal à la moyenne entre : le cours moyen des actions de la Société sur les 40 dernières séances de Bourse précédant la Date de Remboursement

question de la survie de sa personnalité morale et de sa reconnaissance ne se pose plus dans la mesure où le droit européen lui garantit l'exercice de sa liberté d'établissement sur les territoires des Etats membres de l'Union européenne. Dans le premier cas, elle fait une interprétation orthodoxe et claire des articles 43 et 48 du Traité CE et maintient ainsi l’affirmation selon laquelle il n’existe pas en droit communautaire de droit au transfert de siège social accordés par les textes fondateurs. Ceci