Carta Al General Franco

Droit ConstitutionnelLicence 1 – Semestre 12010-2011 | Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : * Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h  Dissertation ou commentaire de texte. * Contrôle continu : * note de participation ( /20 )  1/3 de la note finale. * Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. * 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes ( /10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier

DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif est celui des rapports entre l’administration et les particuliers. Introduction générale I. Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé Le système est fondé sur la distinction entre droit public et droit privé. Cette dualité des droits est complétée par une dualité des ordres juridictionnels c'est-à-dire l’ordre judiciaire (C. cass) et l’ordre administratif (CE). Cette dualité est très peu répandue dans

D’ACTUALITE Au plan local, la présence en Afrique du Nord fut drastiquement limitée lorsqu’en 1578 Sébastien Ier (Dom Sebastião I), roi du Portugal, perdit la vie au cours de la fameuse bataille des Trois Rois (également connue come bataille de l’oued Al-Makhazin, du nom de la rivière sur les rives de laquelle se déroula la bataille mais aussi comme bataille de Ksar el Kebir - Alcazar-Quivir en portugais - la ville la plus proche). La défaite marqua la fin des tentatives lusitaniennes d’implantation

les droits et libertés de tous. Le doyen Louis Favoreu représente le courant doctrinal qui met en avant cette juridictionnalisation. Ainsi, la France est devenue pleinement un Etat de droit. Ière Partie : Théorie générale et « droit comparé » (premier semestre) T. I : Théorie générale : le constitutionnalisme libéral S-T. I : Les éléments fondamentaux du constitutionnalisme Ch. 1 : L’Etat S.1 : La notion d’Etat Présentation traditionnelle : trois éléments constitutifs de l’Etat. P.1 : Le territoire

...................................................................... 84 1 - Etat des lieux...................................................................................................................................... 84 2 - Stratégie générale ............................................................................................................................ 86 RECOMMANDATIONS............................................................................... 90 2 - STRUCTURATION

Maghur (Regard croisé) : Ali Karimi : Sameh Fawzy Henien Maroc Mauritanie : Abdoulaye Sow Tunisie : Moncef Ouannes Khadija Ben Mahmoud Chérif (Regard croisé) Avec les contributions de Patrice Meyer-Bisch, El Habib Belkouch, Faïza Younis Al Bacha, Fouzia Rhissassi et Mohammed Zerouali publié en 2010 par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture Bureau multipays de l’UNESCO à Rabat Secteur Sciences sociales et humaines 35, Avenue du 16 novembre (B.P

lui même, et son directement attribué à l’Etat. Il existe toujours une pluralité d’autorités. Le pouvoir est toujours partagé selon des modalités variables. Le pouvoir est partagé entre divers organes, et la constitution n’est que l’organisation générale des rapports entre ces diverses autorités, qui résultent d’une répartition des compétences étatiques entre elles. Sur le plan formel, il s’agit de l’ensemble des règles qui ont une valeur supérieur à toutes les autres règles, normes, en conséquence

INTRODUCTION GENERALE mémento Lefèvre Francis La fiscalité remonte au latin fiscus qui signifie panier où l'on mettait de l'argent. Le terme fiscalité désigne l'ens des impositions, l'objet du DF est l’impôt, cependant on trouve en droit français des prélèvements qui sont proche des impositions mais qui n'en sont pas, il s'agit de cotisations sociales (relèvent du droit du L ou droit de la protection sociale). On parle de prélèvements obligatoires, l'INSEE défini le prélèvement obligatoire

la déroute. Lors de son arrestation, il est en possession d'armes et d'un sauf-conduit délivrés par l'ennemi. Eutimio demande la mort. Fidel Castro décide donc qu'il soit fusillé pour trahison, mais sans d"signer d'exécuteur. Devant l'indécision générale qui s'ensuit, c'est le Che qui l'exécute, démontrant une froideur et une dureté contre les crimes de guerre qui le rendirent célèbre, ce qui n'empêcha pas Guevara de subir une violente crise d'asthme au lendemain de l'exécution[30] ,[31] . Une autre

sociolinguistique dans les sciences du langage aux sciences du langage en sociolinguistique. Questions de transdisciplinarité, a pour finalité d’interroger la place actuelle de la sociolinguistique au sein des sciences du langage et, de manière générale, des sciences sociales. Notre objectif premier est d’observer en quoi la sociolinguistique pourrait constituer un catalyseur potentiel de la reconfiguration des positionnements disciplinaires qui font les sciences du langage (i) en intégrant à