Carré De Malberg Séparation Des Pouvoirs

international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer – au moins pour les États se disant démocratiques – sur la souveraineté du peuple ou de la nation. La nation quant à elle ne se confond pas non plus avec l’État sauf dans le modèle

1/ Les origines et les caractères de la 5 e République Sujets possibles: ð Quelle est la logique institutionnelle impliquée par la lecture du texte de la constitution du 4 Octobre 1958 ? ð La cinquième République a-t-elle empêché que le pouvoir soit la « chose des partis » ? ð Discours de Bayeux du 16 Juin 1946 ð Article de Léon Blum du 21 Juin 1946 ð Discours de Debré devant le Conseil d’état le 27 Aout 1958. Intentions des auteurs de la 5e République, traduction dans le texte du 4 octobre 1958

depuis 1958, possède trop de pouvoirs. Parmi ceux-ci, il y en a un qui a traversé les régimes, qui a été pratiqué a bon escient ou non, oublié ou impossible à mettre en oeuvre, ce droit là est le droit de dissolution, un droit soit discrétionnaire, soit à compétence liée appartenant au chef de l'état français depuis la naissance de la IIIe république. Le droit de dissolution se dépeint par la décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin avant le terme normal aux pouvoirs d'une assemblée délibérante

vieille. Elle est abstraite. Le gardien de cette Constitution, le Conseil constitutionnel, créé en 1958, avait été pensé comme un défenseur de l’exécutif chargé de faire respecter le partage des compétences entre la loi et le règlement. Mais ses pouvoirs se sont étendus : Le 16 Juillet 1971 (sur la liberté d’association), il se déclare compétent pour censurer une loi contraire à un principe fondamental reconnu par les lois de la République, (Liberté d’association du 1er Juillet 1901), et non pas

d'un seigneur qui lui même dépendait d'un autre seigneur (suzerain). Le suzerain des suzerain est appelé Roi ou Empereur. Ce qui comptait, c'était les relations entre les individus (leur nombre), pas le territoire. Avec la création de l’État, le pouvoir repose sur un territoire définit par des frontières (France, Espagne, Allemagne, Portugal = les grandes nations de l’État). Ces territoires sont devenus des empires coloniaux qui ont exporté leur modèle à travers le monde. Principal atout de l’État

inutiles en France : la prostate et le président de la République ». Cette phrase symbolise la faiblesse du pouvoir exécutif au sein du régime parlementaire français. Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres

gdes lois républicaines encore en vigueur auj : loi de 1905 (séparation église-état), 1881, 1901, ….. Section 1 : Le contexte de l'avènement de la IIIème République : une transition difficile Les moments de transition est difficile car toute période est transitoire mais la période de la chute de l'empire aux lois républicaines de 1875 est riche d'enseignement. §1/Le contexte historique A/L'organisation provisoire des pouvoirs publics Il faut se souvenir que la mise en place temporaire

d’Etat Etat = pouvoir central + pouvoirs publics + société politique organisé Phénomène naturel = histoire et sociologie (école de DUGUIT) Phénomène juridique + Volonté des hommes de produire un Etat (héritage des philosophes des lumières (MONTESQIEU) et du rationalisme (DESCARTES) Thèse contractualise Thèse consensualiste Définition de l’Etat : Descriptive : Les Etats naissent et disparaissent en fonction des évolutions historiques (décolonisation et guerre) Carré de Malberg : - Territoire :

ont droit de concourir personnellement ou par représentation à sa formation ; elle doit être la même pour tous »5. L’article 16, associant Constitution et organisation de la séparation des pouvoirs, est un principe antérieurement admis avec la séparation des ordres spirituel, politique et économique. Mais les trois pouvoirs politiques auxquels renvoie implicitement cet article, à savoir le législatif, l’exécutif et le judiciaire, relèvent notamment de la conception proposée par Montesquieu depuis

d’institution est perçu comme trop statique alors que l’analyse institutionnelle recouvre des produits disparates et hétérogènes » (Chevallier, 1981). Il est aujourd’hui évoqué, par exemple, à la fois par des positivistes et par des jusnaturalistes, sans pouvoir pour autant parvenir à transcender le fossé séparant ces deux approches du droit. Le constat des juristes est partagé par les sociologues et plus généralement par l’ensemble des chercheurs dans le champ du social. René Lourau, notamment, juge le concept