Carré De Malberg Pouvoir Constituant

de l'École de l'exégèse §. 2. L'utilitarisme benthamien §. 3). Le positivisme austinien Section 2. L'historicisme juridique allemand Chapitre III. Le positivisme étatiste de Carré de Malberg : l’autolimitation de l’État par la souveraineté nationale Section 1. L’État détenteur du pouvoir normatif initial Section 2. L’autolimitation formelle de l’État par la Constitution (par la souveraineté nationale) 1 Chapitre IV. Le positivisme normativiste kelsénien

adjectif= limité (monarchie constitutionnelle) Le pouvoir de la monarchie est encadré, idem en grande Bretagne (monarchie constitutionnelle) On distingue le droit Constitutionnel, des droits constitutionnels. Le droit constitutionnel a été enseigné pour la première fois en 1834 par Rossi -c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, droit qui pose, organise, le statut, la vie de l’état, le fonctionnement étatique. Dévolution du pouvoir. Mais le droit constitutionnel renvoie aussi aux

protection de l'individu contre les empiètements de l'État. Section 1 : L'Etat du droit La thèse dominante qui est véhiculée dans la plupart des facultés de droit est que l'état a le monopole de la production juridique et qu'il est le seul a pouvoir dire ce que constitue le droit sur son territoire. Si cette approche n'est pas fondamentalement vrai sur le plan empirique parce que sur le système juridique il y a tous un tas de normes juridique pas directement produite par l'état : un contrat signé

changer nous y sommes donc attaché mais manque de clarté. Etats Unis la même depuis 1787. Avant la revolution la France n'avait pas de constitution mais avait quand même un régime politque. Des principes permettaient à l'Etat de fonctionner. Mais, le pouvoir apparue autoritaire, et l'idée de constitution "Le constitutionaliste" à été associé au liberalisme politique ( affirmer que l'Etat ne doit pas porter atteinte aux droits de l'homme. A la fin de l'ancien régime, le liberalisme politique va transformer

l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » La Constitution de la Vème République a été approuvée par le référendum du 28 septembre 1958 ; elle est l'oeuvre d'un pouvoir constituant dérivé, prévu à l'article 90 de la constitution de 1946. Dans l'esprit du constituant, et notamment de l'un de ses principaux rédacteurs, le régime qu'elle instaure est sans ambigüité. Le 15 janvier 1959, Michel Debré déclarait ainsi devant l'Assemblée Nationale : "La constitution approuvée

communautaire. La CJCE, a, il est vrai, affirmé a supériorité du droit communautaire sur les droits nationaux des Etats membres, y compris leur Constitution. La Constitution est un texte écrit et rigide, qui établit le mode d’organisation des pouvoirs publics ainsi qu’un système de protection des droits fondamentaux. La 1ère Constitution est celle des EU, 1787, ce pays institutionnalisant également le contrôle de constitutionalité, Marbury vs. Madison (1803). Selon Kelsen, elle est « la norme

CHAPITRE 1 : Le pouvoir constituant et la souveraineté : SOUVERAINETÉ = FONDEMENT TRADITIONNEL DE L’ORDRE CONSTITUTIONNEL : Vision interne de la souveraineté : le peuple est titulaire du pouvoir souverain, au sein de l’État. Préambule CF 58 : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux DH et au principe de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la D de 1789, confirmés et complétés par le préambule de la CF de 1946 ». Vision externe de la souveraineté :

de l’Etat de droit. Conséquences : Le constituant n’est pas libre de rentrer dans le rang, n’est pas souverain. Pouvoir hétérolimité → limité par un autre que lui-même Avec cette conception substantialiste, hiérarchie des valeurs au sein même de la Constitution → hiérarchie axiologique, indépendante de la hiérarchie formelle des normes. Hiérarchie axiologique : valeurs + importantes que d’autres, et ce quel que que soit le crédit accordé par le pouvoir politique Une loi de révision constitutionnelle

existe du pouvoir constituant le respect d’un certain contenu qui correspond à ce qu’on appel le droit naturel. La doctrine substantialiste est une conception qui donne à la pensée juridique des repères moraux et éthique, c’est une doctrine qui apporte une réponse à la question de savoir pourquoi nous obéissons au droit, à la constitution. Elle offre une assise à la constitution et établi la normativité de la constitution. Répond à la dimension objective de la signification de l’acte constituant. Cette

référendum La tradition du référendum en France est très peu présente, l’explication est que le gouvernement (= ensemble des organes : individu assemblé investi du pouvoir politique, organes collégiaux… d’après le lexique des termes juridique Dalloz) est très retissant au référendum, car souvent le peuple donne un avis contraire au pouvoir public. Dans l’histoire, le référendum réapparaît après la Seconde Guerre Mondiale. On dénombre trois principales limites au référendum. La première limite est l’attachement