Carré De Malberg Et La Suprématie De La Constitution

Kelsen est l’inventeur d’une théorie illustrée par une image. La théorie c’est le normativisme ; l’image c’est celle de la pyramide. Chaque norme générale suppose pour produire des effets qu’elle soit appliquée par une norme moins générale. La Constitution doit être appliquée par les lois, par exemple ; la loi par les 15 règlements administratifs et ainsi de suite. Il y a donc une cascade de normes de plus en plus particulières, de plus en plus concrètes. Le tout fonctionne sous une condition cependant

INTRODUCTION I – Première approche du droit constitutionnel Il importe de déterminer ce qu’est exactement le droit constitutionnel. Cela suppose au préalable de définir le terme de Constitution (1). Nous pourrons étayer nos observations en recensant quelques informations très générales concernant l’actuelle Constitution française (2). 1) Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Première démarche : situer le droit constitutionnel par rapport aux autres branches du droit. Distinction droit privé – droit

lesquelles on voit la loi de l’expression de volonté générale. Le contrat social pour Hobbes ou Locke n’avait pas de réalité physique mais en prend avec la DDH en 1789. Cela permet de comprendre que lorsque se créer un nouvel Etat, avant de rédiger sa Constitution il était établit une déclaration, point de départ du processus constituant.
 Cette école du contrat social même si elle est moins développée aujourd’hui reste sous jacente à tous les phénomènes de création d’Etats auxquels on assiste aujourd’hui

est soumise à une organisation politique souveraine. 2 Voir la démonstration en ce sens d'Olivier BEAUD, La puissance de l'Etat, PUF, Coll. Leviathan, 1994, pp. 29-52, lequel insiste tout particulièrement sur le rôle de Jean Bodin dans la constitution des concepts permettant de penser l'Etat. 2 - Un territoire déterminé : il constitue l’assise spatiale de la souveraineté de l’Etat, le support indispensable de son existence (ex : peuple kurde), l’idée d’un Etat nomade étant exclue. Le

totale, en dehors des matières régies par le code, les anciennes règles subsistent. Encore aujourd'hui. « Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil » a dit Napoléon. Aujourd’hui encore, le code civil est appelé la constitution civile des français et représente l’outil de travail quotidien du juriste. En revanche, son contenu a été amené à évoluer au fil du temps. A partir des 60', la rénovation de certains pans de l'édifice napoléonien est entreprise. Des réformes importantes

Attachée temporaire d’enseignement et de recherche Fiche I : Le droit constitutionnel Fiche II : L’Etat nation Fiche III : L’Etat unitaire Fiche IV : La décentralisation Fiche V : L’Union européenne Fiche VI : La révision de la constitution Fiche VII : Le contrôle de constitutionnalité Fiche VIII : Le régime présidentiel Fiche IX : La démocratie semi-directe Utilisation strictement réservée à l’Université de Limoges Fiche I : Le droit constitutionnel Indications

peut fair des étude sur les gouvernement. Etude aussi de l’administration publique. Les politistes institutionnaliste comme Olivier Duhamel. Ils ne font pas la même chose que les juriste car l’analyse porte moins sur les textes de lois et sur la Constitution que sur la pratique que font les acteurs de ses texte. Ex : Le politiste institutionnaliste ne s’interésse pas aux article mais veut savoir comment le président de la République se sert de ses articles fassent aux autre acteurs de la vie

Les révolutions occidentales Naissant tous d’abord aux Pays-Bas (Grotius  « le droit de la guerre et du pays, 1625 »traitant les problèmes des constitutions d’états plutôt que de la guerre entre). En Angleterre (Hobbes « Le citoyen » et « Léviathan », 1651 avec le problème de l’individualisme et de la théorie de l’état de nature, du contrat social donc d’une nouvelle soc basée sur la raison soumise a l’autorité absolu) (John Locke, rattaché aussi au courant du sensualisme « deuxième traité du

droit> le droit c’est l’ordre (fin 19e) *Carré de Malberg : Contribution à la théorie générale de l’état>explique pq les lois qui émanent de l’état s’imposent. Difficulté de ce courant : On s’intéresse à la forme du droit mais non à son contenu. b) Le normativisme Quelque chose qui prescrit>la norme est au cœur de ce courant. Père du courant : Kelsen (autrichien, fin 19e). Associé à la pyramide des normes (hiérarchie des normes) Pour lui : Constitution (tout en haut) Lois organiques Lois

Titre 2. L’organisation du pouvoir en démocratie Chapitre 1. La Constitution Chapitre 2. La séparation des pouvoirs De manière générale, l’objet d’une Constitution est d’organiser le pouvoir dans l’Etat. Pour les constitutionnalistes au XVIIIe siècle, une des fonctions de la Constitution consiste à limiter le pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée. On va limiter le pouvoir en les séparant. Séparer les pouvoirs au XVIII signifiait avant tout mettre fin à l’absolutisme, c'est-à-dire