Cadre Juridique De La Vie Privé Cours Intro Générale

COURS IEJ - CRFPA (2005/2006) DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX Intro : Définition des libertés publiques, des droits fondamentaux 1ère partie : Le régime général des libertés publiques Titre 1 – Les fondements des libertés publiques Chapitre 1 – Les fondements idéologiques Section 1 – Le positivisme § 1 – Le positivisme juridique § 2 – Le positivisme sociologique Section 2 – Le jusnaturalisme § 1 – Le droit naturel objectif § 2

et organisent la vie en société. Le droit subjectif : Le droit centré sur l'individu, qui l'intéresse (le cas d'un enfant par rapport aux parents, mineur...). Le droit objectif : Par opposition. Caractère obligatoire du droit (droit pénal et droit civil) et général. Droit positif : Règles de droit en vigueur sur un territoire donné. N.B : Le droit n'est pas toujours le même suivant le territoire observé (cas de l'Alsace et de la Moselle). Classification Droit privé Droit qui s'applique

INTRO GENERAL AU DROIT QCM 35 MIN FIN JANVIER Le mot droit  plusieurs sens: - droit objectif = ensemble des règles juridique qui gouvernent les rapports entre les êtres humains, règles qui régissent la vie des hô en société. - des droits subjectifs = prérogative accordé par les règle du droit objectif aux individus (ex: un proprio d'appartement a le droit de le louer ou de le vendre, il peut faire un certain nombre de chose avec un bien qui lui appartient (jouissance paisible des lieux

INTRODUCTION AU. DROIT I. Séance n°1 : introduction générale au droit 4 1) Préliminaire : première approche 4 a) Le droit, la justice, la loi 4 On donne deux sens au mot droit 4 La justice 4 La loi est une règle écrite, générale et permanente élaborée par le parlement. Elle a trois caractères 4 b) Spécificités du langage du droit 4 2) Les sources du droit 5 a) Le droit objectif 5 b) Les sources du droit objectif 6 Les sources

INTRODUCTION AU DROIT PRELIMINAIRES Qu’est ce que le droit ? Article 1382 Code civil (dommages => réparation) LE DROIT    : TRIPLE DEFINITION Droit objectif : ensemble de règles qui organisent la vie en société sanctionnées par l’État Droits subjectifs : désigne une prérogative reconnue à un individu qui lui permet de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation Le droit (discipline intellectuelle) : s’attache à étudier, comprendre le système de règles

PARTIE 1 : Le Droit Objectif Introduction générale : Droit objectif : « Le Droit » en tant que tel > ensemble des règles qui régissent la vie en société. On vise les règles théoriques, abstraites, lois qui organisent la vie sociale. Ex : Article 1382 Quand on commet une faute, il faut réparer le préjudice causé : la responsabilité civile > indemniser un piéton renversé. Droit subjectif : droits que chaque individu possède. Mr Dupont renversé par voiture a le droit de demander une indemnisation

Intro générale a l’étude de droit Paragraphe 2 : critique de la distinction entre droit privé et droit public La 1ere critique qui est intervenue est du a des auteurs marxiste qui ont considérer que distinguer tel quel le droit public et privé et a ici pour effet de maintenir le droit privé qui est le symbole de l’état bourgeois, ex le plus caractéristique qui est le droit de propriété : article 544 du code civil : la propriété c’est le droit de jouir d’une chose de sa chose de la manière la plus

personnalité juridique = se défini comme l'aptitude d'une personne à etre sujet de droit CAD à etre titulaire de droit et à les exercer, la reconnaissance juridique des personne et donc le préalable nécessaire à leurs existence en tant que titulaire de droit. La personnalité juridique est en principe reconnu aux etre humains CAD personne physique mais aussi aux personnes morales CAD des groupements de personnes ou de biens. CHAPITRE I → LES PERSONNES PHYSIQUES. Personnalité juridiques reconnu indépendamment

commerce Introduction Un corps de règle applicable au domaine économique qui est convenu d’appeler droit commercial. Dès l’origine, ces règles vont présenter de fortes spécificités car les besoins du commerce diffèrent fortement de ceux du cadre privé. Les besoins du commerce exigent des réponses adaptées car en droit commercial le temps est plus court et les transactions doivent se nouer dans des brefs délais, le crédit est important et exige des facilités. Si la spécificité du droit commercial

Introduction au droit : Fiche de révision Intro : La notion du droit Présentation du droit Le droit c’est l’ensemble des règles régissant la vie des hommes en société et sanctionné par l’autorité public, c'est-à-dire par l’Etat. On distingue traditionnellement 2 types de droit : 1. Le droit objectif : c’est l’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les hommes en général. Il en découle le droit privé et le droit public. 2. Le droit subjectif : sont les prérogatives individuels reconnues et