Cadre Juridique De La Vie Privé Cours Intro Générale

économique, sociale et aussi politique. Les RI sont aussi bien de type institutionnel que relationnel. On peut dire que les RI intègrent aujourd’hui les rapports classiques entre Etats (= relations diplomatiques) mais intègrent aussi les moyens juridiques pour entretenir ces rapports (= traités/conventions internationaux). Ensuite, les RI englobent tous les mécanismes institutionnels : les OIG, type ONU, crées par les Etats depuis plus de

Chapitre 1 : Le Droit, fondements et caractères : Intro : Section 1 : Fondements et caractéristiques du droit objectif : I/L e fondement de la règle de droit : A/ Les différents critères possibles comme fondement à la règle de droit L'école du droit naturel : a) Le droit naturel classique : b)Le droit naturel moderne b)1 : Les origines philosophiques du droit moderne : b)2 : La pensée des auteurs du droit naturel moderne Les critiques de la théorie du droit naturel

Éléments d'introduction au droit Intro 1-Les grandes divisions du droit La première division que l'on peut relever est celle du droit international et du droit interne : -Le droit international lui-même se divise en droit international public et en droit international privé. Le droit international public est le droit qui rassemble les règles qui organisent les relations entre les états. En général les règles de droit international public sont des accords internationaux passés entre

 Intro institutions administratives Thème 1 : Définition – de quoi parle-t-on ? On part du terme institutions administratives. Le mot institution correspond à l'action d'institut ce qui signifie « établir, mettre en place, ou encore ériger. » D'après le dico juridique, il y a plusieurs définitions : 1er sens, large et général : les institutions correspondent aux éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale. Il s'agit encore de l'ensemble des mécanismes & des structures

-INTRODUCTION GENERALE A L'ÉTUDE DU DROIT- INTRODUCTION : En quoi consistent les études de droit? Il s'agit de nous initier à la science du droit, car le droit est une science, même si les juristes romains préféraient dire que le droit était un art, "l'art du juste et du bon" ("jus est ars boni et aequi"). C'est une science molle, par opposition aux sciences dures, qui son celles qui reposent sur les calculs et les expérimentations. Plus précisément, c'est une science humaine, dont

Intro : Aujourd'hui, nous vivons dans un contexte de mondialisation de plus en plus accru, c'est-à-dire un contexte où les économies sont de plus en plus interdépendantes ; un contexte où de nombreuses entreprises ont des antennes sur tous les continents et par conséquent recherchent des jeunes ayant de solides formations universitaires et dotés d'une forte mobilité pour travailler dans ces bureaux; un contexte où les professions dans l'informatique ou les télécommunications sont très recherchées

contrat, cette argument plaide pour le dépassement de la distinction Les produits défectueux : responsabilité du producteur, article 1386 (13 juillet 1998), régime de la responsabilité de plein droit pour le défaut d’un produit. C’est un régime général qui a vocation à s’appliquer indifféremment à celle où il y’a un lien contractuel ou pas, la distinction apparait dépasser. Responsabilité médicale (article 1142-1 CSP) alors qu’avant la responsabilité contractuelle, A l’époque il y’avait une différence

d'autres systèmes notamment à la religion. Les domaines et les branches du droit sont nombreux. I ) Les grands domaines du droit. Il convient de distinguer le droit privé et le droit public. C'est une distinction fondamentale en droit français. Droit privé : matière qui réglemente les relations entre personnes privées ( càd les personnes physiques : les individus, il y a aussi les personnes morales : les sociétés commerciales, les associations...) Droit public : droit qui régit les relations

Relations collectives dans les relations sociales Thème 1er : Relations sociales et relations collectives à travers le dialogue social : Intro : Lorsqu’on parle de relations sociales, il s’agit tant des relations soc individuelles que des relations soc collectives. Les relations soc individuelles peuvent être l’origine de relations soc collectives et la cour de cass joue un rôle déterminant dans ce processus. Ex : Arrêt Madame X contre ACME de décembre 2005 : prise d’actedémissionrequalification

Introduction à l’économie politique: kcoll@univ-savoie.fr Intro : 1) Première définition de l’économie politique : Prémices : Antoine de Montchrestien (1615) est le premier à parler d’économie politique (ep). » « Administration du patrimoine de la cité » Conseil au prince sur la manière de gérer les biens publics. L’ep concerne la description Et l’évolution d’un système et l’évolution d’un système économique constitué par les acteurs suivant : Système national : Individus =} entreprises