Cadre Juridique De La Vie Privé Cours Intro Générale

après le droit constit: 2 cours complémentaires. Se focalise sur le pouvoir éxécutif en France et encore plus précisément sur l'administration. Il y a l'étude de l'orga admininistrative de la france ( les institutions) , l'étude des activités de ces organes, l'étude des moyens à la disposition de ces organes administratifs : les moyens humains, matériels. Il y a aussi le contrôle juridictionnel de l'administration. Cette année, on va aborder les moyens juridiques des administrations, les contrats

 Introduction Historique Au Droit Bibliographie : Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne (Economie 4, Albert Rigaudiere), Intro historique au droit (Jean-Louis Thireau) Le programme s'étale de la fin Du Vème siècle jusqu'à 1789. On y distingue trois grandes périodes : Première période : 476 - 987 Englobe la dynastie mérovingienne et carolingienne. Deuxième période : Commence en 987 (avènement des capétiens) Début de la période médiévale

1. Intro 2.1. La judiciarisation, Qu’est que c’est ? On entend par judiciarisation, le fait de faire appel à la justice pour résoudre les différends. Ainsi une société se judiciarise quand «Le droit devient la règle d'or des relations entre les êtres humains». Ce peut donc être un progrès si l'on évite par là le recours à la lutte, ou un recul si des rapports humains anciennement basés sur la confiance sont pervertis. La société dans son ensemble se trouve confrontée depuis quelques années

NOTION, ANALYSE ET MESURE DE LA MONNAIE 1 NOTION DE MONNAIE La monnaie est un instrument d’utilisation permanente pour tous les agents économiques. C’est un bien indirect représentant un droit de créance et constituant un moyen de libération générale, indéterminée et immédiate. 1 Les formes matérielles A l’origine, l’homme se procure se dont il a besoin par ses propres moyens puis au fur et à mesure de l’avancement de la civilisation, les hommes ne peuvent plus satisfaire la totalité de

------------------------------------------------- DROITS DES TERRITOIRES C une manière d’aborder est certain nombre d’aspect juridique avec le territoire. C original car le territoire ne pas un concept juridique. On va retrouver les grands classiques des territoires : * le territoire national cad l’état qui est le plus important avec tous une série problème (Palestine). L’état est déclin ? Est il tjrs permanent ? Ou est il en essor ? L’état est une force très importante c a partir de

INTRODUCTION AU DROIT (Livres : Jean Carbonnier, Cabriarc, intro au droit. Dalloz, le Fabre Magnan et Pascal Daumier) • PREMIERE PARTIE : LE DROIT TITRE 1 : PREMIERE APPROCHE DU DROIT Quand on parle du droit, on parle de l’auteur de l’infraction. Exemple de l’affaire DSK (après jugement il est non poursuivi donc innocent, le droit a eu lieu) Toujours plusieurs point de vue selon la personne et son statut sans la société. Il y a des Q beaucoup plus construites : pourquoi faire le D 

du droit § 1 Le droit comme recherche du juste I) La fondation aristotélicienne ARISTOTE a construit un théorème applicable au droit qui a le plus influencé les juristes. Il a apporté 2 choses principales : A. La justice générale et la justice particulière ⇨ Etude du langage : Comment se comporter de manière juste ? Il y a 2 sens du mot « juste » : o Quelqu’un est juste si son comportement est vertueux/loyal/ (morale) o La personne qui

Intro : Dans un contexte économique défavorable, l'infogérance qui est une forme d'externalisation tire son épingle du jeu. Et est en pleine croissance, grâce notamment au fait que les entreprises se recentrent vers leurs cœurs de métiers et externalisent une partie de leurs activités. On prévoit que l'infogérance aura une croissance moyenne de 4,9% pour la période 2011-2015 au niveau mondial et de 2% pour la France. L’externalisation est passé du stade d’activité à faible valeur ajouté, sans

Histoire et anthropologie du droit privé Le17/01/2013 LECON 1 : Des personnes à la personne Titre I : Une pluralité de personnes (l’ancien droit) Chapitre 1 : L’esprit de l’ancien droit des personnes Naissance de Rome en 753, premières royautés qui viennent du monde étrusque. Au 6ème siècle avant notre ère débute la République romaine vers les années 509 510, et s’achève en 27 avant notre ère par la prise de pouvoir d’Octave. Débute alors l’Empire qui va avoir un destin assez long, il s’achève en

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, INTRO Le commerce international s’est développé grâce à la mondialisation. Les États ont de plus en plus de rapports entre eux. Il leur a donc fallu créer des règles spécifiques, des conventions, afin de régir leurs relations. L’objectif est donc de créer un cadre juridique à leurs relations. Le commerce, ce sont toutes les opérations économiques. Mais il s’agit d’un domaine très vaste. Cela peut concerner aussi bien les ventes que les prestations de service, ou