Cadre Juridique De La Vie Privé Cours Intro Générale

Les Alévis : le problème turc Intro : Une partie importante de la population en Turquie - entre 10 et 20 % n'est pas musulmane sunnite, mais hétérodoxe. L'existence des alévis oblige ainsi à repenser la question de la laïcité et de l'identité nationale turques. En raison de leur différence religieuse, linguistique et sociale, les alévis révèlent une « autre Turquie » souvent passée sous silence dans un pays qui doit, à l'heure de sa candidature européenne, remettre en cause son nationalisme

PRINCIPES GENERAUX DE DROIT EUROPEEN L'objet du cours Ce cours a essentiellement pour objet de présenter le cadre général dans lequel se fabrique le droit français, le cadre d'action, d'évaluation des autorités publiques et privées des règles juridiques produites. Au fond, l'Europe et le droit européen sont des contraintes parmi d'autres qui pèsent sur l'action des autorités françaises. Mais, c'est la première et la plus importante des contraintes. C'est un cours complémentaire mais fondamental

Instituions Deuxième cours 12 Septembre (premier cours manquant) Plan du cours envoyé par mail (Looker les bouquins proposés)ALBERT La section préliminaire est découpé en 3 paragraphes, qui disent que le droit français puisse ces racines ; par l'influence du droit romain, chrétien et germanique. Section 1 : Les racines historiques du droit français Paragraphe 1; l'héritage romain (suite du paragraphe today) A)le concept d'état (ça a sûrement commencé durant le cours précédant) La respublica

peut apparaitre comme une contrainte. Entre liberté et règle, la liberté n’est pas toujours une faveur et la règle peut être protectrice. Le formalisme juridique c’est aussi un formalisme de protection. On les trouve en histoire dans les sociétés primitives. Le Moyen Age va se caractériser par un grand formalisme, notamment dans les actes juridiques et la procédure. C’est une protection car ça invite les gens à se rendre compte de l’importance de l’enjeu. Si on adopte une attitude contraire au formalisme

juristes perçoivent le droit ? Dans certaines sociétés, les règles sont plus nombreuses que d’autres, dans des sociétés les règles vont être plus contraignantes que d’autres. Le droit est omniprésent, ils hante les hommes qui vivent en société car en général le droit est perçu comme l’art du juste et du bien. Cela est l’une des définitions offerte par le Digeste (compilation du droit romain faite à l’époque Justinienne au 6ème siècle après JC). C’est ainsi qu’au cinéma de nombreuses fictions mettent

juillet 1994, dite loi bioéthique (réformée par la loi du 7 juillet 2011), l’article 16 «  la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantie le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». Cet article 16, est un article important qui appel quelques commentaires : Insensiblement le texte passe de la primauté de la personne au respect de l’être humain, ceci souligne que le début de la personnalité de la personne, on ne sait pas vraiment

réprimer lorsqu'ils ont éclaté. * La force est le moyen usuel de l'autorité politique ordinaire : c'est évident quand il s'agit d'assurer la sécurité extérieure (ex : force militaire) ; c'est aussi le cas à l’intérieur car, dans tous les pays, la vie politique repose sur le présupposé du commandement et de l'obéissance ; elle est donc placée sous le signe de la contrainte. La contrainte est la manifestation spécifique de la force publique sans laquelle il n'y aurait ni ordre ni Etat. Elle est quelquefois

Intro aux vocabulaires juridiques jeudi 7 octobre 2010 13:58 Introduction Qu'est ce que le droit ? Tenter de définir le droit est une impasse, Michel Troper, philosophe de droit affirme que aucune définition de droit existe. Le droit n’est pas un objet réel et cela est encore plus difficile depuis le 19e siècle et la découverte de d’autre civilisation. On va faire la césure entre le droit et l’Etat en observant les civilisations non-européennes. Le droit peut donc exister en dehors de l’Etat

INTRO-( contexte international : mondialistation, crise, explosion demeographique, des refomre de retraite partout)-(contexte national : modernaisation de l’adm national, des reforme structurelle, ) difficulté financiere et scenarii de faillite du système de retraite .....necissité de la reforme le plus tot possible 2014 )-( benkirane a decider de mener une reforme dans la lettre de cadrage de loi de finenace 2014) AXE I : STRUCTURE ET DIAGNOSTIC DU SYSTEME DE RETRAITE I –ARCHITECTURE

Cours de droit des sociétés, mastère Bibliographie Ouvrages généraux  Chartier, drt des affaires, t 2 sociétés comer paris PUF 3 ed 1992   Cozian et viandier, Deboissy, drt des soc Litec 2001    Y. Guyon, Traité des contrats ss la direction de J Ghestin ; Les sociétés, aménagements statutaires et conventions entre associés, 3 ed LGDJ 1998   Ripert et Roblot, traité de drt com t 1 v 2 les soc com 18 ed LGDJ 2002   Merle, drt com, soc com, 7 ed Dalloz 2000   Le cannu, drt des soc, Montchrestien