Cadre Juridique De La Profession Bancaire Au Maroc

mettent l’accent sur les trois objectifs : La restructuration des marchés de capitaux, La libéralisation des transactions financières, La réforme du cadre juridique bancaire. Ces réformes introduites visaient à faire évoluer le système financier dans son ensemble pour accompagner une économie de plus en plus ouverte et ont été conduites dans le cadre d’un vaste programme d’ajustement structurel soutenu par le Fonds monétaire international et la Banque Mondiale. Elles visaient notamment à moderniser

ingénieur adjoint en fin d’année. Ce stage vise la consolidation des connaissances théoriques acquises par les futurs ingénieurs. Ce projet doit être soutenu devant un jury et doit donner lieu à un mémoire portant sur le sujet traité. C’est dans ce cadre que s’inscrit notre travail    " Système de reporting sur membres du groupe admin local de PCS de la B.Q S.P.I ". Résumé : Sommaire : Chapitre 1 : présentation B.Q.S.P.I……………………………………. 1.

département «Techniques de Commercialisation et de Communication TCC» à l'École Supérieure de Technologie d’Agadir. Enfin, merci à toute personne ayant contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail. 2 Introduction Dans le cadre de notre formation de technicien supérieur à l’Ecole Supérieur e de Technologie d’Agadir, l’établissement cherche à évoluer les compétences et le savoir faire de ses étudiants par divers moyens tels que les stages, les projets et en particulier

des produits alternatifs Deuxième partie  Chapitre 1 :Secteur bancaire au Maroc Chapitre 2 :Les produits classique au Maroc Chapitre 3 :Les produits alternatifs au Maroc Chapitre 4 :Comparaison entre les produits classiques et les produits alternatifs au Maroc Introduction   Première partie : Chapitre 1 :Présentation des produits classique Chapitre 2 :Présentation des produits alternatifs Le Système Bancaire Islamique (fondements et intérêts) : La banque islamique repose

Environnement économique □ Environnement institutionnel et juridique □ Les Clients de la banque populaire B. Analyse du Fonctionnement de l’entreprise 1. Présentation sommaire de l’organisation de la structure générale 2. Organisation interne et mode de fonctionnement de la structure d’affectation 3. Lien fonctionnel de la structure d’affectation avec la structure globale Conclusion Introduction Dans le cadre de l’enseignement et de la formation spécialisée á l’institut

SOMMAIRE Liste des abréviations……………………………………………………………………….5 Avant Propos…………………………………………………………………………………6 Présentation du Crédit du Maroc…………………………………………………………..8 Introduction………………………………………………………………………………….10 Chapitre I : Mutations de l’environnement bancaire et financier Marocain……………………………………………………………………..12 1.Historique……………………………………………………………….....13 2.Loi bancaire 1993…………………………………………………………13 3.Evolutions récentes……………………………………………………….15 4.Chantiers actuels………………………………………………………….16 Chapitre II

l'activité de microfinance (groupe 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65 2.3. Les réglementations mixtes, articulant loi bancaire et réglementation dérogatoire (groupe 3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77 2.4. La microfinance en tant qu'activité bancaire résiduelle (groupe 4) . . . . .86 3. L'articulation du secteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93 Partie II Le droit

LA VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT (VEFA) LA VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT (VEFA) Introduction Première partie : l’encadrement juridique de la VEFA Chapitre 1 : le régime juridique de la VEFA Section 1 : le contrat préliminaire Section 2 : le contrat définitif Chapitre 2 : les garanties de la VEFA Section 1 : les obligations du vendeur Section 2 : les droits et obligations de l’acheteur Deuxième partie : lecture critique de la loi 44-00 Chapitre1

La mobilisation des nations unies contre le blanchiment des capitaux Section II : Mesures et actions des instances financières internationales II.I Rôles du F.M.I II.II Rôle des banques centrales Chapitre II : Dispositifs nationaux : cas du Maroc Section I : Droit marocain : réaménagement législatif pour lutter contre le blanchiment des capitaux I.I Les fondements de la loi 43-05 telle que modifiée et complétée par la loi 13.10 et la loi 145.12 I.II Conformité du dispositif national aux

Meriem pour son appui dans le cadre du travail assigné. Je remercie enfin toutes les personnes qui ont contribué directement ou indirectement à la réussite de ce stage. Sommaire : Remerciements Introduction 1ère partie : Présentation du contexte de la mission : le cabinet Compta Vision et son environnement légal et économique Section 1 : Présentation du contexte physique : Le cabinet Compta Vision Section 2 : Présentation du cadre théorique :