Cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers

dans le temps entre deux prestations : celle du dispensateur du crédit et celle du bénéficiaire. Le plus souvent, il s’agira de prêt d’argent, le terme de crédit désignant aussi bien les opérations consistant à prêter des fonds que les établissements se livrant à ce type d’activité. Le crédit trouve ses origines lointaines aux sources de la civilisation, son existence a toujours été indispensable à l’étalement dans le temps des échanges de biens ou de services que requiert la vie d’une

......................... 273 4 CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE Introduction La crise financière des subprimes, qui a éclaté en août 2007, est loin d’être achevée un an après. Elle touche en pratique l’essentiel du système bancaire et financier, et pas seulement les crédits hypothécaires accordés aux ménages américains risqués (les fameux subprimes). Elle soulève de redoutables interrogations sur les avantages et les inconvénients des procédures de titrisation, sur le rôle des innovations

cinématographique américaine. Une reproduction de « l’American way of life » et une vision positive des institutions avec lesquelles le gouvernement a de bonnes relations sont des aspects à respecter dans la représentation visuelle. Cela va de connivence avec la lutte contre le communisme . La « révélation » de l’échange inégal La décolonisation ramène les débats autour de l’identité du déséquilibre des échanges internationaux dans le domaine culturel. C’est la hiérarchie des cultures qui est le mode de pensée

résolution vigoureuse (juillet 1987) appelant l'Irak et l'Iran à mettre fin à leur guerre et appuya clairement, à partir de 1989, la recherche de solutions négociées en Namibie, en Angola, au Mozambique, au Cambodge, au Nicaragua ou au Salvador, dans le cadre de conflits enfin en voie de règlement. Ce nouvel élan en faveur d'une « sécurité collective » culmina avec l'opération de refoulement des troupes irakiennes après leur invasion du Koweït (janvier-février 1991) : opération multinationale sous commandement

règles déontologiques et législations générales applicables. Ces points se déclineront par rapport aux activités classiques effectuées depuis un poste de travail informatisé et connecté au réseau de l’entreprise. Les bonnes pratiques donneront un cadre de référence et non un périmètre défini et précis, pour utiliser au mieux les outils informatiques que sont la messagerie, le Web et de façon générale tous les outils d’échange numérique. La charte sera une synthèse entre le respect de la Loi par l'entreprise

Faculté de Droit, Economie, Gestion et Sociologie, Université d’Antananarivo, pour l’accueil et l’ambiance qu’il nous a réservés. Nos remerciements s’adressent également : A nos parents, frères et sœurs, et toute la famille, pour leur soutien moral et financier durant nos études, A tous les amis et à toutes les personnes qui nous ont apporté une aide technique, et A tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à l’élaboration de ce travail. LISTE DES ACRONYMES ACP AFOA AGOA APE BCM BM CNUCED COI

organique qui permettrait surtout de distinguer les impositions de toutes natures des anciennes taxes parafiscales ayant disparu en 2001 avec la LOLF. C’était des prélèvements obligatoires qui été affectées à des personne de droit privé ou à des établissements industriels et commercial (c’est-à-dire à la frontière du droit public). Par exemple association de droit privé. Prévues par art 4 de l’ordonnance de 59 Elles ont été transformées en imposition de toute nature, passage à très discret même si

....................................... 4 I. LE RÔLE DE LA COFACE : UN PRESTATAIRE DE SERVICES POUR LE COMPTE ET AVEC LA GARANTIE DE L’ÉTAT ..........................................................................................4 A. B. C. LE CADRE DE L’INTERVENTION DE LA COFACE POUR LE COMPTE DE L’ETAT ..................................4 II. LES STRUCTURES DE GESTION DES PROCÉDURES PUBLIQUES .........................................15 A. DEUX DIRECTIONS OPÉRATIONNELLES EN CHARGE DE LA GESTION

de leur auteur. Ch. Bialès P. 1 26/01/13 L’EURO SOMMAIRE : 1ère PARTIE : QUESTIONS-RÉPONSES SECTION 1 : Quel est le cadre géographique de la zone euro ? SECTION 2 : Quel est le cadre chronologique de la zone euro ? SECTION 3 : Quel est le cadre institutionnel de la zone euro ? SECTION 4 : Quel est le cadre opérationnel de la zone euro ? SECTION 5 : Quel est le cadre juridique de la zone euro ? Table des matières Partie 1 2ème PARTIE : INTERROGATIONS-DÉBATS => document « EURO 2 » SECTION 1

l’Atlantique à la Volga), une formule reprise plus tard par de Gaulle avec une vision et un contexte différent. Sur le plan économique, les Allemands envisageaient d’imposer une sorte de marché commun européen sous forme de bloc économique et financier dont le mark aurait été la monnaie de réserve et les places financières (Berlin et Vienne). Dès 1940, une concentration de la finance et du commerce se fait à Berlin. Les grands groupes industriels allemands (IG Farben pour la chimie) commencent