Cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers

sécurité juridique, le droit fiscal autorise les contribuables à opposer à l’administration fiscale les positions prises pour échapper au redressement fiscal. Une circulaire juridiquement nulle peut constituer une source du droit. § 3 : Le cadre institutionnel du droit commercial Des institutions ont pour objectif d’améliorer le sort économique du pays. A) Institutions administratives 1) Les administrations centrales Les administrations centrales sont les administrations

PERFORMANCES ET DES CONTRAINTES SECTORIELLES AXES STRATÉGIQUES ET PROGRAMMES PRIORITAIRES 10 18 34 86 iv 132 162 178 192 ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET CADRAGE MACROÉCONOMIQUE 2010 – 2014 ESTIMATION DES BESOINS DE FINANCEMENT DE LA SCRP CADRE DE SUIVI-ÉVALUATION DE LA SCRP CONCLUSION v Sigles et acronymes vi AAIDA ACTIV AFD AGOA AGR AIEB AIMPSI AMIE ANPI APD APSA APSP ASC ASECNA BAD BADEA BCC BDC BIC BID BIT BM CAF CAP CCIA CDMT CEN-SAD CGP CHN CHR CIPD CIPR CNAD CNDRS CNE

tir l’un de ses anciens satellites météo (LM 20, 21 et 27/01/07). 20. Les États-Unis demandent à la République tchèque et à la Pologne d’accueillir des bases du bouclier anti-missiles (LM 25 et 26/01/07). février 19. La Pologne et la République tchèque se déclarent favorables à l’accueil sur leur territoire d’éléments du bouclier anti-missiles. La Russie menace de sortir du traité de 1987 sur l’élimination des missiles de portée intermédiaire (LM 21/02/07). 22. Les États-Unis s’efforcent de convaincre

qu’il rapportera chez lui en souvenir de son périple européen ! Derrière cette transaction se cache une multitude de flux matériels (acheminement des porte-clés de Chine en France, ce qui donne lieu à un paiement international), flux financier possible avec le blanchiment de la recette des ventes (illégales) et peut-être transfert d’une partie du revenu de l’immigré clandestin dans son pays d’origine, flux migratoires (touristique et donc de courte durée dans le cas du Chinois ; professionnel et

coopération à intensifier entre les administrations fiscales .... 86 A - Une imbrication des compétences de la DGFIP et de la DGDDI qui rend impérative la coopération entre les deux administrations ................ 86 B - Un cadre juridique d’échanges d’informations organisé .................... 88 C - Des échanges trop rares pour améliorer la programmation et le ciblage des contrôles...............................................................................

régionalisation - Description des évolutions et des enjeux du commerce international XV Le système monétaire international p 111 Changes fixes, changes flottants, dévaluation, franc fort - Bretton Woods, crises financières XVI Système financier international p 119 IDE - Globalisation financière (les 3 D, instabilité financière, taxe Tobin) XVII Hétérogénéité de l'économie mondiale p 125 Mesure (PIB/hab, IDH, IPH) - Mondialisation - PMA, NPI- Pourquoi le sous-développement

professeurs de cette formation pour leurs soutiens, leurs conseils et leurs entières collaborations. Tables des matières Introduction ------------------------------------------------ 7 Chapitre 1 : Analyse du commerce extérieur du Maroc 1. Cadre conjoncturel des échanges extérieurs -------------------------------------- 10 1.1. Contexte International---------------------------------------------------------------- 10 1.2. Contexte national-----------------------------------------------------------------------10

L’intégration européenne n’est pas un espace clos, avant 6 et maintenant 27 puis 33 et 34 plus tard. L’intégration européenne ne doit pas masquer les autres expériences d’intégration dans le monde (ALENA, UEOA, MERCOSUR). L’élargissement du cadre économique dominant répond à une tendance séculaire. Titre 1. L’évolution et la stratégie de l’intégration communautaire Chapitre 1. De l’approche sectorielle à l’approche régionale L’Europe a d’abord été construite pour des raisons politiques

pays : l’Irak n’a jamais accepté la transformation, en 1961, de l’ex colonie britannique en véritable Etat. Il existe également un contentieux sur le tracé de la frontière et ce pays veut accroître sa façade côtière. Il existe un contentieux financier entre l’Irak et les Etats du Golfe et avant tout avec le Koweït. L’Irak a du financer une guerre contre l’Iran dans les années 80 : affrontement des sunnites ( minoritaires en Irak mais partisans de Saddam Hussein ) et les chiites. Hussein espérait

M. Gérard HOULLIER, Directeur Technique National de la FFF 3 SOMMAIRE Page Introduction ………………………………………………..….……………..... 2 Chapitre I – Football et violence : Carton jaune ou carton rouge ?....... 12 Chapitre II – Insertion, diversité et lutte contre le racisme ……………… 21 L’homophobie, sujet inquiétant et moins tabou ………………………. 25 Universalité, football, intégration et valeurs universelles …………….. 29 L’universalité du foot lui confère des responsabilités au plan des Droits de l’Homme ………………………………………………………………