Cabinet ministériel

et de vingt quatre gouvernements en douze ans, les IIIème et IVème Républiques ont connu la plus forte instabilité ministérielle de l'histoire de France.Cette situation politique instable est , sans doute, la cause principale de l’instabilité ministérielle tant les cadres institutionnels des IIIème et IVème Républiques diffèrent. Par conséquent, il semble que l’instabilité ministérielle peut être limitée dans un régime connaissant des caractéristiques institutionnelles intermédiaires à celles des IIIème

de la Défense nationale à Paris : c'est l'occasion de s'initier aux affaires de l'État. Il est nommé colonel en 1937 En juin 1940, le général DE GAULLE est convoqué d'urgence à Paris par Paul Reynaud, président du Conseil, pour occuper un poste ministériel dans son gouvernement, celui de sous-secrétaire d'État à la Guerre et à la Défense nationale : il a pour mission de coordonner l'action avec le Royaume-Uni pour la poursuite du combat. Le 10 juin, DE GAULLE quitte Paris, déclarée ville ouverte,

engagera contre lui une procédure d’impeachment ; pour échapper à la sanction une seule issue « la démission ». Ainsi peut à peut pour éviter que la responsabilité du cabinet (gouvernement) que l’on reconnaissait comme un organe collégien avec des membres solidaires ne soit mis en cause par cette procédure de l’impeachment, le cabinet démissionnait lorsque le parlement lui faisait comprendre qu’il n’avait plus sa confiance. Dans cette période la motion de censure va remplacer l’impeachment ce qui

partagés c'est-à-dire pouvoirs qui seront contresignés par le premier ministre et les ministres. ⇨ 2ème type d'actes - les pouvoirs propres du président : qui sont une innovation de la Ve république et qui sont dispensés de toute contresigne ministériel. I). Les pouvoirs propres du président Ces pouvoirs propres sont la conséquence de sa fonction d'arbitre qui lui confère l'article 5 la constitution : les pouvoirs propres assurent au président une sphère de compétences sans partage, une autorité

l’organisation des pouvoirs publics, il faut donc élire les chambres et la chambre basse élue va dégager une majorité républicaine, en 1877, cette majorité entre en conflit avec le président Mac Mahon (monarchiste) avec le renversement du cabinet ministériel de Jules Simon ; le 16 mai 1877, le président dissout donc la chambre des députés mais les élections amènent la même majorité, le président doit donc se soumettre ou se démettre. Le maréchal ne va pas démissionner il va se soumettre, il va donc

président de la république du président du conseil -l’investiture personnelle du président du conseil à la majorité absolue et au scrutin public - la formation du cabinet : après l’investiture choisit ses ministres et signature du décret nommant les nouveaux membres par le président de la république -l’investiture collective du cabinet Mais ce projet n’a pas fait l’objet d’un texte constitutionnel considérant que le contrôle était trop conséquent, l’investiture collective a donc été abandonné

de justice qui permet à la partyie qui a gagné son procès de se faire payer Greffier qui va permettre la bonne conservation de la décision de justice Habituellement on présente les aux de justice en opposant les avocats et les autres offiiers ministériels I. L’avocat La profession d’avocat connaît une profonde évolution Il y a 15 ans→ 25000 1999 : 35000 2010 : 50000 La profession se féminise et la moitié des avocats exercent en Ile de France. L’avocat n’est pas forcément riche, le salaire

théorique et le fonctionnement de ces différentes institutions doit être étudié. 1. L’exécutif Conformément à la majorité des régimes parlementaires, le régime britannique comprend un exécutif bicéphale: le monarque et le cabinet mais une seule d’entre elles gouverne : le cabinet. a. Le souverain « Le monarque règne mais ne gouverne pas. » Aujourd’hui et depuis 1952, la fonction de chef de l’État est assurée par la reine Elizabeth II. Au Royaume – Uni, contrairement à la grande majorité

Etat superposé aux Etats membres (différence fondamentale avec l’Etat fédéral). Contreseing ministériel : 1- signature apposé sur un acte par un ou plusieurs ministres, à coté de la signature du chef de l’Etat, en vue de l’authentifier, c’est à dire de la certifier. 2- Dans le régime parlementaire, le contreseing a pris une autre signification : c’est la formalité de prise en charge par le cabinet ministériel de la responsabilité politique d’actes dont le chef de l’Etat, élément irresponsable de l’exécutif

accorder en 1215 « une grande charte » marquant son renoncement à toute forme d’absolutisme. La montée du parlementarisme est consacrée en 1869 par le « bill of rights », le roi perd le privilège de légiférer seul. Puis peu à peu le pouvoir ministériel s’émancipa du pouvoir royal et dès le début du XIXe le chef du gouvernement préféra se retirer de lui-même dès lors que les Communes refusaient de le soutenir. Dans la même esprit de limiter le pouvoir l’installation du régime parlementaire s’est