Cabinet Britannique

Parlementarisme britannique : Etape 1 : Délimitation du sujet Un régime parlementaire se définit comme un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs où le gouvernement et le parlement ont des domaines d’actions communs et des moyens d’actions réciproques. Le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Le régime parlementaire moniste, comme il existe en Grande Bretagne, est celui dans lequel le gouvernement

_______________________________________ _______________________________________ Les rapports politiques entre les institutions britanniques (dissert.) FallaitPasFaireDuDroit.fr Table des matières Table des matières .................................................................................................................................. 2 Introduction.......................................................................................................................................

_______________________________________ _______________________________________ Le régime parlementaire britannique : entre permanence et renouveau (dissertation) FallaitPasFaireDuDroit.fr Le régime parlementaire britannique : entre permanence et … 2 Table des matières Table des matières .................................................................................................................................. 2 Introduction

Appelé aussi “gouvernement de cabinet”, le régime parlementaire a été initié puis développé en Grande-Bretagne de façon empirique, et ses institutions, bien que considérablement transformées et modernisées, conservent cette nature fondamentale, proposant un modèle de régime parlementaire de type majoritaire. Berceau du parlementarisme donc, le régime britannique n’en est pourtant pas moins aujourd’hui d’une nature ambiguë, de telle sorte que nombre de spécialistes lui refusent jusqu’au terme de

scandales financiers et de fraudes comptables de ces dernières années, notamment LuxLeaks, leurs noms apparaissent comme des acteurs décisifs. Deloitte, Ernst & Young (EY), KPMG et PriceWaterhouseCoopers (PwC), britanniques ou américains, sont surnommés les " Big Four ". Ces quatre cabinets d'audit, présents dans le monde entier, incontournables dans le monde des multinationales et de la finance, sont désormais sur le banc des accusés. « Comme un cartel » ........................................

LE REGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE «La civilisation signifie une société reposant sur l’opinion des civils. Elle veut dire que la violence, la loi des guerriers et des chefs despotes, les conditions des camps et de la guerre, de la révolte et de la tyrannie, cèdent la place aux parlements, où des lois sont élaborées, et aux cours de justice indépendantes dans lesquelles, pendant longtemps, ces lois sont maintenues.» Winston Churchill Cette citation nous montre donc l'importance qu'accorde les

notamment de par son « gouvernement de cabinet ». Ceci nous amène à nous demander en quoi le parlementarisme britannique est unique, et difficilement imitable. En d’autres mots : quelles sont aujourd’hui les caractéristiques et les apports au droit constitutionnel du prototype britannique ? Nous verrons dans un premier temps que le régime parlementaire de Grande-Bretagne détient des institutions interdépendantes au pouvoir fort (I) avant de voir que le régime britannique est un gouvernement d’opinion et

Le Premier ministre britannique serait plus puissant que le président américain. Incroyable hypothèse mettant sur la deuxième marche du podium le président de l’Etat le plus puissant du monde , derrière un « simple » Premier Ministre. Et pourtant , elle est formulée par l’un des plus grands constitutionnalistes français, le regretté Professeur Philippe Ardant, ancien Président, notamment, de l'Université Paris II. Le Premier ministre anglais détiendrait donc plus de pouvoir qu’il n’y parait. Ses

Bretagne au XVIIIème siècle et est née de la procédure « d’impeachment » où la chambre des communes traduisait devant la chambre des Lords un ministre accusé d’une infraction pénale. Toutefois, on est passé de la mise en cause d’un seul ministre à un cabinet entier. Au sein même de ce régime parlementaire, on opère plusieurs distinctions. On parle de régime parlementaire dualiste lorsque le gouvernement est responsable devant le Parlement et le Chef de l’Etat, ce fut le cas durant la monarchie de Juillet

LE REGIME BRITANNIQUE En Grande-Bretagne, la loi britannique se conforme à la convention européenne des droits de l’homme et aux textes européens. Il y a une sorte de contrôle de constitutionnalité. La Law and Custum of Parliament fixe que les deux chambres règlent elles-mêmes leur procédure, fixe la pratique des questions orales, fixe les manquements aux privilèges de la chambre des communes et fixe les règles du régime parlementaire. Les conventions constitutionnelles établissent des règles