C E 31 Juillet 1996 Societe Des Téléphériques Du Massif Du Mont Blanc

disent que la loi est supérieure aux contrats, car elle est la tradition républicaine, elle exprime la volonté générale. Mais d’autres disent que le contrat fonde la société tout entière, et que la loi ne peut pas le faire. Avantages du contrat: Il permet à la puissance publique d’ordonner autrement leur rapport avec la société civile. En effet la puissance publique va, à travers le contrat, exprimer et hiérarchiser des besoins à satisfaire et va définir les moyens les plus appropriés pour y

œuvre les lois, à exécuter les lois, elle est au service de l’exécutif. b. Elle s’articule au tour de la Police, c’est ce qui sert à réguler la société. Egalement les autres services publics. §2 Le second semestre A. Comment l’administration poursuit-elle ses buts ? L’administration a pour but d’assurer un bon fonctionnement de la société. 3 méthodes possibles : * Laisser faire : c’est le libéralisme, théorie de l’état gendarme, la police se résume à la règlementation. L’administration

Droit administratif général (E6/09/11 COURS 1 Bibliographie : - René Chapus « droit administratif général ». Domat mont chrétiens - Jacqueline Morand-Deviller « droit administratif » Domat mont chrétiens - Ribot et Autin « droit administratif » Itec - Jean Ribero et Waline « droit administratif » Dalloz - George Vedel et Pierre Delvolvet « droit administratif » - « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » (à consulter régulièrement)

TABLEAUX DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE 2010 5 Coordination Directeur de la publication Directeur de la collection Marie-Annick Bras, Olivier Pégaz-Blanc Jean-Philippe Cotis Gaël de Peretti Rédaction Composition Couverture Monique Di Franco, Delphine Kocoglu, Françoise Martial, Patricia Roosz, Joëlle Tronyo Info Color (Gap) Coordination : Françoise Danger Conception et réalisation : Ineiaki Global Design Éditeur Institut national de la statistique et des études économiques 18, boulevard

conditions de création et de gestion des services publics 23 Section 2 : Le régime des activités de service public 25 I Les principes spécifiques liés à la nature du service public 25 II Les principes généraux : “les lois du service public” 31 Titre II : Les actes des personnes publiques 38 Chapitre 1 : Les actes administratifs unilatéraux 38 Section 1 : La notion d’acte administratif unilatéral 39 I Le caractère normateur de l’acte administratif 39 II Le caractère administratif

03022200A --Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)(1)(2) 03022300J --Soles (Solea spp.) (1)(2). 03022900L --Autres(1)(2)(3) Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé à l'exclusion des foies, oeufs et laitances: 03023100D -Thons blancs ou germons (thunnus alalunga) (1)(2) 03023200M --Thons à nageoires jaunes (thunnus albacares) (1)(2) 03023300W --Listaos ou bonites à ventre rayé (1)(2). 03023400 -- Thons obéses ( tunnus obésus ) 03023500 -- Thons rouges ( tunnus thynnus ) 03023600

.......................................................... 9 : Témoignages et mémoires .................................................................. 10 : La poésie : lyrisme et engagement .................................................... 15 31 49 70 96 112 140 171 206 235 Les lectures d’œuvres intégrales : corrigés Nantas (Émile Zola) .................................................................................................... L’Enfant multiple (Andrée Chedid) ................

une obligation, elle est dispensée du recours du juge pour se faire obéir. Elle a le pouvoir de prendre des décisions qui sont exécutoire et ce caractère a été reconnu comme une règle fondamentale du droit public dans un arrêt d’assemblée du 2 JUILLET 1982, HUGLO. Le caractère exécutoire signifie que les administrés sont tenu d’emblée aux décisions prises quel quelles soit même s’ils estiment qu’elle est illégale. Les décisions admv ont la même autorité légale ou pas, elles bénéficient d’une

pratiques. Section 1: La cession de créance. La cession de créance est un contrat par lequel un créancier cède volontairement ses droits contre le débiteur, à un tiers qui devient créancier à sa place. Ex : Un industriel vend de la marchandise à un E commerçant. Et il se trouve créancier d’une somme de 100 , payable à terme (90 jours). Donc pour se faire payer il va voir son banquier et il va lui demander de lui acheter sa créance moyennant le versement d’une somme d’argent. Donc le banquier va remettre

III : Collectivités territoriales ..................................................................................................................................................................................... 10 TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES ........................................................................................................................................................ 11 Chapitre Ier : Associations sportives .........................................