C E 30 Octobre 2009

Chiffres-clés 2009 1 - L’INDUSTRIE Française de la CONFISERIE Valeur (2) (chiffre d'affaires HT) Tonnage 2009 1 060 millions € 163 300 tonnes (1) 2008 1 280 millions € 170 200 tonnes 2007 1 320 millions € 175 300 tonnes (1) Total des ventes France des entreprises du secteur = Fabrications – exportations + importations (Source : Syndicat National de la Confiserie d’après enquête auprès des adhérents et non adhérents) (2) NB : L’application de la LME en 2009, conduit à une baisse du chiffre

CLÉS vente à distance e-commerce 2010 MODES DE COMMANDE en % du chiffre d’affaires vente à distance 82 % produits + services 70 % 62 % 25 Vente à distance et e-commerce aux particuliers LE MARCHÉ VENTE À DISTANCE Le marché vente à distance ventes de produits + services en milliards d’Euros Part des ventes en ligne Ensemble des ventes à distance + 17% en 2009 30,4 26 22,2 18,6 ÉDITION 77 % Internet courrier, téléphone et autres (fax, relais…) 2009 2008 20 2007 15,6 2006

CLÉS vente à distance e-commerce 2010 MODES DE COMMANDE en % du chiffre d’affaires vente à distance 82 % produits + services 70 % 62 % 25 Vente à distance et e-commerce aux particuliers LE MARCHÉ VENTE À DISTANCE Le marché vente à distance ventes de produits + services en milliards d’Euros Part des ventes en ligne Ensemble des ventes à distance + 17% en 2009 30,4 26 22,2 18,6 ÉDITION 77 % Internet courrier, téléphone et autres (fax, relais…) 2009 2008 20 2007 15,6 2006

Mécanique Générale, Université de Mbujimayi, 2003. • Formation sur les Procédures 10ème FED (Marchés se Services/Fournitures, Subventions et Devis-Programmes) organisée par la Cofed, du 27 septembre au 02 octobre 2010 à Kinshasa • Formation en Logistique humanitaire au CASFIP/ Lubumbashi, octobre 2007 • Formation sur l’utilisation du logiciel MS Project : Goma, juin 2011 III. EXPERIENCES PROFESSIONNELLES • Responsable Logistique du Projet GIZ PAREST (du 05 avril 2010 au 29 février 2012)

Distr.: GÉNÉRALE E/ECA/STATCOM/2/11 17 Janvier 2010 NATIONS UNIES CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L’AFRIQUE Deuxième réunion de la Commission africaine de statistique (StatCom-Afrique II) 17 – 22 janvier 2010 Addis-Abeba (Éthiopie) FRANÇAIS Original: ANGLAIS Série de recensements de la population et de l’habitat de 2010 en Afrique E/ECA/STATCOM/2/11 Table des matières Pages 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Introduction...............................................

CPRÉGION HAUTE-NORMANDIE COMMISSION PERMANENTE DU 11 OCTOBRE 2010 SOMMAIRE POLITIQUES CONTRACTUELLES, EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES - Education au développement Accueil d'intervenants - Conclusion d'un avenant au marché 'Développement, maintenance et hébergement du site Internet du programme Interreg IVA France (Manche) - Angleterre' lot n°6a et déclaration sans suite d'une procédure de consultation du lot 6b 'Hébergement du site' - rapport sans incidence financière 1 3 ECONOMIE EMPLOI

NATURE N° D'ORDE CATEGORIE DU TEXTE NUMERO DU TEXTE DAT€-'ÉË:Ml$|-EN vtëiiijiuft Objet SECTEUR ENVIRONNEMENT Loi n°98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l'environnement. Décret n°2008-615 du 22 octobre 2008 portant interdiction du prélèvement du sable le long des plages et dans la zone du chenal comprise entre son embouchure et l'ancien pont de Cotonou. Décret n°2005-759 du 08 décembre 2005 portant approbation des statuts de l'Agence

STATUT DES INTERNES (Code de la Santé publique) Section 1 : Dispositions Générales Article R6153-1 Modifié par Décret n°2010-1187 du 8 octobre 2010 - art. 2 Les sous-sections 1 à 3 de la présente section s'appliquent aux internes en médecine, en odontologie et en pharmacie qui accomplissent leur troisième cycle d'études dans les conditions prévues aux articles L. 632-2, L. 632-5, L. 633-2 et L. 634-1 du code de l'éducation. Article R6153-2 Modifié par Décret n°2011-954 du 10 août 2011 - art . 2

interrogations suscitées par l'introduction de la composante environnementale II. — LE CESE, ASSEMBLÉE CONSULTATIVE : UNE INFLUENCE TOUJOURS MODÉRÉE A. — La timide ouverture de la saisine du Conseil B. — La volonté mesurée de renforcer l'efficacité du Conseil e La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V  République (1) vient de trouver une nouvelle concrétisation avec la promulgation de la loi organique du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et

incident de constitutionnalité », D., 2011, p. 529. 2 Voir M. CAVINO, Esperienze di diritto vivente. La giurisprudenza negli ordonamenti di diritto legislativo, Vol. I, Milan, Giuffrè, 2009, p. 15 et M. CAVINO, « Il precedente tra certezza del diritto e libertà del giudice : la sintesi nel diritto vivente », Diritto e società n°1, 2001, pp. 159-174. 3 Décision n° 110/1995 du 23 mars 1995, G.U. du 12 avril 1995. 1    En 1997, la Cour a franchi un pas supplémentaire en considérant que le droit