C E 13 Mai 1938 Caisse Primaire Aide Et Protection

donc eu 6 enfants mais 2 seulement survivront. Deux adultes donnent naissance à deux autres adultes : il n’y a pas de croissance de la population. – 4 enfants sur 6 meurent, dont 1 avant un an (Nicolas). Jean meurt à 15 ans Marguerite meurt à 13 mois Joseph meurt à 7 ans. La mère Barbe Pigeon, née vers 1664, mariée en 1687, meurt en 1703, à 39 ans ; elle a vécu 15 ans de vie commune avec son mari, mis au monde 6 enfants, un tous les 2 ans ½ en moyenne ; elle a été enceinte durant 4 ans

déclare qu’il est le seul à détenir le pvr judiciare “la magistrature ne forme pas un corps séparé du royaume ou bien c’est à moi qu’appartient le pvr législatif ss partage”. Ts les parlementaires vont être démis de leur f°. Le Parlement de Paris va ê divisé en 7 circonscript° et les parlementaires seront désormais nommés. 1774 ; Louis XVI arrive au pouvoir, les parlementaires lui demandent d’abolir la réforme, ce qu’il va faire. Qu’elles sont les prétentions du Parlement ? Il veut contrôler le

relevant du domaine public, elles peuvent faire des travaux publics. Par ailleurs, elles échappent aux procédés du droit privé, comme les mesures de redressement et de liquidation judiciaire, et en principe leurs biens sont insaisissables. C’est une protection ! Les personnes morales de droit privé ne peuvent avoir de prérogatives de puissances publiques que lorsqu’elles remplissent des missions de service public (par ex les associations qui ont reçu le label « musées de France » peuvent bénéficier

en décrirons les catégories fondamentales (contrats, actes unilatéraux, responsabilité, etc.). Cela est supposé assimilé par vous au moment où nous commençons notre enseignement. Enfin la connaissance de l'histoire des institutions, notamment fran- çaises, en particulier depuis le 18ème siècle vous sera très précieuse pour la bonne compréhension du cours de droit administratif. La révision de ces matières s'impose donc pour ceux d'entre vous qui en auraient besoin. 8

et m’ont permis d’étayer mes propos. Je tiens à remercier Donatien, son acharnement et son soutien à toute épreuve, sans lesquels je n’aurais peut-être jamais tenté l’aventure de la recherche. Diane, amie et collègue géographe, merci pour ton aide graphique qui a suivi les étapes de ce mémoire et Charlotte, merci pour ton soutien quotidien et tes relectures nombreuses de ce travail. Au même titre, je voudrais remercier l’ensemble de mes amis et ma famille pour l’intérêt manifeste qu’ils ont

prof. Joel Rufino dos Santos (Brésil) 91 Deuxième partie Les archives de la traite négrière Aperçu sur les archives de la traite négrière : le cas du Bénin par prof. Elise Paraiso (Bénin) Les archives de la traite en Angola 103 par Dra Rosa Cruz e Silva (Angola) Les archives du Saint-Siège et la traite négrière 109 par prof. Joseph B. Ballong-Wen-Mewuda (Saint-Siège) Les forts danois de la Côte de l’Or et leurs habitants à l’époque de la traite des esclaves par prof. Per Hernaes (Norvège) 101

analyser et expliquer les inégalités ? 188 Chapitre 13 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? 206 Chapitre 14 Comment s’articulent marché du travail et organisation dans la gestion de l’emploi ? 220 Chapitre 15 Quelles politiques pour l’emploi ? 229 CAHIER BAC 240 FICHES OUTILS & MÉTHODE 285 3 © Hatier 2012 PROGRAMME DE L’ENSEIGNEMENT SPÉCIFIQUE DE SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (B.O. du 13 octobre 2011) THÈMES ET QUESTIONNEMENTS NOTIONS INDICATIONS

contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. © Hatier 2012 2 SOMMAIRE Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 Chapitre 5 Chapitre 6 Chapitre 7 Chapitre 8 Chapitre 9 Chapitre 10 Chapitre 11 Chapitre 12 Chapitre 13 Chapitre 14 Chapitre 15 Quelles sont les sources de la croissance économique ? Comment expliquer l’instabilité de la croissance ? Quels sont les fondements du commerce international et de l’internationalisation de la production ? Comment s’opère

QUE SAIS-JE ? L’instabilité monétaire B É A T R I C E MAJNONI D’INTIGNANO Professeur des Universités Membre du Conseil d’Analyse économique DU MÊME AUTEUR Hippocrate et les technocrates (avec J.-C. Stephan), Calmann-Lévy, 1983. L’hôpital au XXIe siècle (avec D. Jolly), Economica, 1989. Santé, mon cher souci, 1re éd., Economica ; 2e éd., Lattès, 19871989. La protection sociale, Le Livre de poche, 1993 ; 2e éd., 1997. Femmes si vous saviez..., De Fallois, 1996, Prix Tanesse, de l’Institut

c’est l’administration qui allait se juger elle-même : l’application de la théorie du « ministre juge ». Le conseil d’état chargé de remplir cette fonction de juge ne sera transformé en juridiction en 1799. Mais on peut affirmer que c’est la Loi du 24 Mai 1872 qui va donner au conseil d’état son véritable caractère de juridiction. C’est en effet à cette date 1 qu’on est passé de la justice retenue à la justice déléguée. Le conseil d’état ainsi créé et les tribunaux administratifs vont ainsi progressivement