But De La Codification

des sûretés. Le Code Civil de 1804 amorça un début de codification des sûretés en y intégrant quatre d'entre elles : la cautionnement, le nantissement, l'hypothèque et le privilège. Bien entendu, la jurisprudence et la doctrine, qualifièrent d'autre garanties de sûretés, bien qu'elles ne furent pas codifiées. Il fallu attendre une importante ordonnance du 23 Mars 2006 portant réforme du droit des sûretés pour voir s'élargir le champ de codification des sûretés. C'est d'ailleurs au regard de cette réforme

d'Europe centrale et d'une large part de l'Afrique, des pays du Proche-Orient, du Japon et de l'Indonésie comptent du premier. Cet agrandissement peut s'expliquer par la colonisation et grâce aux facilités de réception que permet la technique de la codification, adoptée par les pays romanistes. Les Etats-Unis, l'Angleterre et les pays qui appartenaient autrefois à l'empire britannique relèvent du second. LE SYSTEME ROMANO-GERMANIQUE Le système juridique romano-germanique a son origine dans l'ancien

véritable source législative et le contrôle impérial de l’administration judiciaire. I. L’empereur, véritable source législative L’empereur s’illustre en véritable source de Droit à travers le pouvoir de la législation impériale et les première codifications et compilations impériales. A. Le pouvoir de la législation impériale Le pouvoir de l’Empereur sur la législation s’affirme réellement à la fin de la République romaine, il va en effet s’affirmer en temps que source législative principale par

Le code Napoléon a, sinon été appliqué dans d'autre pays, du moins insufflé un vent de réflexion juridique et de codification. C'est le premier code civil de l'histoire : il est précurseur. Cependant, cette volonté de tout vouloir englober, qui a fait la puissance de ce Code, est peut-être la cause principale qui en fait aujourd'hui un recueil vacillant. I. Le code civil d'hier : une référence puissante A. La puissance politique du code 1. A l'étranger a. En Europe b. Hors Europe

*Chapitre 1: La codification, condition de sureté* Bentham à l'origine de la codification, alors qu'Angleterre s'est montré hostile à l'idée de Codification. C'est un juriste anglais qui a voyagé la dans plupart des pays européens, a vécu à Paris durant toute Révolution, fait citoyen d'honneur de la République française. Mais au lendemain de coup d'Etat, on lui demande de quitter le territoire. A continué une œuvre majoritairement écrite en français. A entretenu correspondance avec empereur de

l'empereur peut devenir constate que chaque année le traiteur donne un édit mais que chaque année le contenu de cet édit est la même, il affirme l'existence de l'édit perpétuel. Une fois pour toute la liste des actions est fixée en perpétuelle. Le but de l'empereur c'était d'utiliser les sources pour affirmer son pouvoir et évider leur contenu. 2. L'affirmation du pouvoir normatif de l'empereur L'empereur utilise les institutions républicaines là encore, il est le 1er du sénat et va utiliser

de Woodland, salarié de l’entreprise et inventeur du code à barres, standardise la codification. L’avènement de l’outil informatique permettant de stocker, traduire et manipuler cette codification permet alors aux fournisseurs des différents secteurs de la distribution de rentabiliser rapidement les investissements réalisés dans l’identification de leurs produits. De 1970 à 1980 tous les standards de codification sont développés, multipliés pour répondre aux exigences des différents secteurs d’activités

5) Les étapes du knowledge Management 5.1) Phase de capitalisation La première phase de capitalisation : est axée sur un recensement et une organisation des informations contenues dans le champ des connaissances d’une entreprise. Elle a pour but de capitaliser les connaissances par le développement d’un système d’information moderne, c’est à dire faisant largement recours aux nouvelles technologies dans un fonctionnement en réseau. Cette phase est constituée des étapes suivantes: * L’identification :

supprimer la loi mais refusera de l’appliquer. C) La codification : C’est un phénomène historiquement ancien, les romains connaissaient un Droit déjà écrit et il compiler le Droit dans différents texte tel que le code Justinien ou les Digeste. Ce Droit écrit fut redécouvert au 12eme siècle dans les régions placé au sud de la Loire, tandis que le nord de la France restait lui plus sensible aux coutumes et au Droit oral. La codification moderne du droit français commencera vraiment sous Napoléon

les relations industriels-distributeurs (coûts d'interfaces). L'Efficient Consumer Response vise à rationaliser et automatiser le système de distribution, de la chaîne de production au comptoir caisse de sortie. L'Efficient Customer Response a pour but d'inciter fournisseurs et détaillants à travailler en étroite collaboration afin de procurer au consommateur un meilleur rapport qualité/prix, en assurant le mieux possible la satisfaction de ses besoins tout en minimisant les coûts. L'Efficient Consumer