Budget Prévisionnel

En France • Introduction  A)  B)  C) Présentation du Budget de l’Etat Les notions Recettes/Dépenses/Equilibre L’adoption du Budget • Conclusion Comment fonctionne le budget de l’Etat ?  Le Parlement : Organe collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée Nationale et le Sénat. Le Gouvernement : Organe collégial composé du Premier Ministre, des ministres et

de sécurité, … c. Les fonctions d’enregistrement et/ou de contrôle Les personnes en charge de ces fonctions dressent les constats chiffrés des opérations réalisées par les « opérationnel » et les « protecteurs » ; Ex : la comptabilité, le budget (prévision, contrôle), l’informatique Place de l’informatique dans ces fonctions La plupart des domaines de l’entreprise utilisant l’informatique, il y aura lieu si possible : * de prévoir une fonction informatique séparée des

Les apports de la LOLF Introduction Gérer un budget, pour le citoyen comme pour l’Etat, cela signifie prendre des décisions majeures pour l’avenir : quels objectifs poursuit-on ? Dans quel domaine investir ? Quelles dépenses privilégier ? … L’ordonnance de 1959 a été abrogée depuis le 1er janvier 2005 pour diverses raisons. Les gestionnaires critiquaient le texte car l’ordonnance n’a pas pu empêcher la persistance du déficit budgétaire. De plus, le Parlement cherchait à bénéficier d’une meilleure

| | | | |09.2008 à ce jour : Ingénieur d’études à la Direction du Budget & Reportring –Direction des Finances et de Comptabilité Groupe| | |Sonelgaz-Alger | |Stage et projet de

rapport aux autres pays développés. De renforcer les principes qui régissent le bon ordre du vote et de l’exécution du budget. Autant de point qui faisait de ce texte un projet ambitieux, peut-être un peu trop. Certains auteurs pointent du doigt sa complexité de mise en œuvre, son échec total sur certains de ses axes. Néanmoins la LOLF a été votée le 1er aout 2001 et le budget de 2006 fut voté en accord avec ses préceptes. Ce qui traduit le fait que la LOLF a été acceptée et est entrée dans les

tirer quelques éléments à partir de l’article premier de la loi 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique. Les éléments de définition se rapportent essentiellement au caractère particulier de la comptabilité publique (exécution des budgets publics et des opérations financières des organismes publics - alinéa 1) ; aux obligations et responsabilités des agents d’exécution marquant ainsi, l’autonomie de ces règles par rapport aux autres branches du droit – alinéa 2 ; enfin, ces règles

transferts, subventions,…) ; Continuer à formuler des observations pertinentes et fiables, ainsi que des recommandations d'améliorations utiles, et en assurer le suivi; Poursuivre l’amélioration de l’intervention de la Cour en matière du règlement du budget de l’Etat ; Développer les relations institutionnelles avec ses partenaires pour créer des synergies en matière de contrôle, d’accès aux bases de données et d’assistance (Parlement, Ministère des finances, HCP, BAM…). 2- En préparation des réformes

budgetaires • dépenses publiques réduite faible par le montant et portent sur les tâches régaliennes • Recettes publique réduite faibles et portent sur une distinction entre recette normal (impôts) et recette exceptionnel (emprunt, création de monnaie) • budget etait l'unique documents financiers il était fermée abstentionniste et équilibré.L'équilibre était partiel ☆ finances publiques moderne -Idéologie: le socialisme est dominant l'État est interventionniste. Il s'immisce dans tous les

 UNION EUROPENNE A QUOI SERT LE BUDGET DE L’UE ? AUGUSTE Hashley BOHUI Carine KUYO Tea Itto Chaye SAVY Elina L'Union européenne est dotée d'un budget propre qui permet de financer le fonctionnement des institutions et les dépenses liées aux actions et politiques de l'Union. Le budget de l'UE finance des activités dans de nombreux domaines, comme le développement rural, la protection de l'environnement, le contrôle aux frontières extérieures ou la défense des droits de l'homme. Il sert également

le Directeur général du Budget, les DAAF, les contrôleurs financiers et les comptables publics. • Tous ces acteurs sont reliés au logiciel SIGFiP par un réseau informatique sécurisé. Préparation du Budget Le SIGFiP comporte un module de préparation du Budget (SIGBUD) dans lequel sont saisies les propositions budgétaires. Une fois le budget adopté, ces informations sont déversées dans le SIGFIP 13 14 Fonctionnement du SIGFiP Fonctionnement du SIGFiP Exécution du Budget Tous les acteurs de la