Budget Familial

annoncées seront ensuite mises en œuvre par les ministères dans le cadre du nouveau budget pluriannuel 2009-2011. Pour assurer le succès de ce chantier de très grande ampleur, Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, et rapporteur de la révision générale des politiques publiques, a confié à la direction générale de la modernisation de l’État (DGME), à la direction du Budget (DB) et à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)

Permettre l’élaboration d’un barème de facturation. A titre prospectif et pour contrôler la gestion : • Elaborer des coûts préétablis, suivre, analyser et agir sur les écarts ; • Etablir des prévisions de dépenses et de recettes pour l’élaboration de budget ; • Permettre une plus grande transparence des coûts des actions et des politiques publiques et ainsi d’alerter en cas de surcoûts pour chercher à les réduire ensuite ; • Contribuer à l’instauration d’une démarche d’amélioration continue et donc de

Chapitre 1 : La comptabilité budgétaire Les budgets sont l’un des outils les utilisés pour la planification et le contrôle. La quasi-totalité des grandes et moyennes entreprises utilisent ou ont recours au budget. Ceci permet aux managers de se tourner vers l’avenir et d’être ainsi mieux placé pour saisir les opportunités, anticiper les problèmes et prendre des mesures pour les neutraliser ou réduire leur impact. Comme le dit la DAG « peu de société ont prévus d’échouer mais la plupart de ceux

Economie des Finances Publiqu Chapitre 1 : Les principes qui régissent l’élaboration du budget de l’Etat Chapitre 2 : La conception interventionniste de l’Etat Les grands principes budgétaires ou les grandes contraintes institutionnelles à l’action de l’Etat On a l’habitude de situer le droit budgétaire contemporain au 19éme siècle ou la fonction principale de l’Etat était de faire marcher les services publics administratifs tel que la défense nationale ; la sécurité publique ; la justice

vote de confiance au Parlement le 14 décembre. L'incapacité du gouvernement à régler la crise des ordures à Naples ainsi que l'explosion de colère des étudiants italiens, descendus dans la rue mardi à Rome pour protester contre des coupes dans le budget de l'enseignement supérieur, témoignent de l'incurie d'une classe politique dépassée par les événements.

prévisions 1.1.1. Les ajustements 1.1.2. Les séries chronologiques 1.1.3. Le lissage exponentiel 2.1. Les outils de la planification 2.1.1. Le plan stratégique 2.1.2. Le plan opérationnel 2.2. La gestion budgétaire 2.2.1. L’élaboration des budgets a. La procédure de mise en oeuvre b. Le contenu de la gestion budgétaire 2.2.2. Le contrôle budgétaire 2.2.3. Articulation budgétaire et analyse des écarts 3. La comptabilité de gestion 3.1. La méthode des coûts complets 3.2. La méthode des

PARLEMENT EUROPÉEN poursuivra sans relâche l’objectif de consolider ses pouvoirs, de les étendre afin de jouer pleinement son rôle dans le processus décisionnel communautaire, comme l’a démontré son premier geste en décembre 1979 : le rejet du projet de budget pour 1980. De même dans les années qui suivent, le PARLEMENT EUROPÉEN se préoccupera d’étoffer son dispositif de contrôle de l’exécutif européen (prévu d’ailleurs des les première traités). Les instruments de ce contrôle sont variés : questions écrites

et disparaître à l’époque moderne. A) Les principes de droit budgétaire consacrent la puissance parlementaire Deux grands types de principes vont voir le jour et contribueront au même but. 1) Les principes d’autorisation Le budget est une autorisation de dépenses et de recettes donnée par le Parlement au Gouvernement. Cette autorisation se transforme en pouvoir dès lors qu’elle est suffisamment précise. C’est pourquoi, le principe de l’annualité va limiter l’autorisation dans

...... 8 Ressources propres.................................................................................................... 8 Cadre financier pluriannuel....................................................................................... 8 Budget annuel ........................................................................................................... 8 LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES ..................................................................................... 9 III. LES POLITIQUES

3.2 Budget et contrôle budgétaire 3.2.1 Coûts standard 3.2.2 Écarts sur éléments de coûts directs indépendants 3.2.3 Analyses 3.2.4 Écarts sur éléments de coûts liés dans un projet 3.2.5 Écarts sur éléments de coûts indirects indépendants DCG 11* § 18 p. 441-468 3.2 Contrôle budgétaire Le contrôle budgétaire offre le flan à la critique : - certains l’accusent de favoriser un pilotage « au rétroviseur » ; - d’autres pensent que sa pertinence dépend de facteurs qui ne lui sont pas propres comme