Budget de l'État

Budgets annexes et comptes spéciaux mis à jour le 29.04.2008 Les budgets annexes et les comptes spéciaux – dénommés comptes spéciaux du Trésor dans l’ordonnance de 1959 – constituent des exceptions au principe de non affectation du budget, c’est-à-dire à l’interdiction d’affecter une recette à une dépense. Ils identifient ainsi certaines recettes et certaines dépenses du budget. Ils sont rassemblés avec le budget général dans la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice

fruits de la croissance. De même, il traduit en mesures concrètes les orientations générales de la politique budgétaire prescrites par le Président de la République dans sa circulaire N°001/CAB/PR du 13 septembre 2011 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2012. Enfin, le projet tient compte du contexte actuel marqué par une conjoncture nationale et internationale de reprise économique d'une part, et des exigences liées à la réalisation des grands projets structurants en cours d'autre

seulement de 19 minutes dans les zones urbaines. Savez- vous qu’au Niger, un enfant sur 3 va à l’école ? A cause des contraintes financières que connait le pays et du taux actuel de rémunération des enseignants fonctionnaires, la totalité du budget de l’état ne suffirait pas à payer les enseignants nécessaires pour scolariser tous les enfants en âge d’aller à l’école. De nombreux pays déplorent la dégradation des conditions d’apprentissage : baisse de la motivation des maîtres (liée l’irrégularité

DROIT DES FINANCES DE L'ETAT COURS MAGISTRAL Ouvrages recommandés : – E. OLIVA, Finances publiques, DALLOZ (aide mémoire), 2008 ou 2013 à venir. – ORSONI, Eléments de finances publiques, ECONOMICA, 2005 – DOUAT & BADIN, Finances publiques, PUF, 2011-2 Site : performance publique (gouv) SOMMAIRE Introduction – la notion de droit des finances de l'Etat..................................................... 6 A) La notion de budget public...............................................

principes des finances publiques modernes DEUXIEME PARTIE : LA LOI DE FINANCES ET LE BUDGET Chapitre 2 : Les fondements de la loi de finance et du budget Chapitre 3 : L'élaboration et le vote du budget TROISIEME PARTIE : LES NOMENCLATURES BUDGETAIRES Chapitre 4 : Les nomenclatures des dépenses et des recettes Chapitre 5 : Le tableau des opérations financières de l'Etat QUATRIEME PARTIE : L'EXECUTION DU BUDGET Chapitre 6 : Les principes et l'organisation de l'exécution budgétaire Chapitre 7

différentes réalités. Celles de l’état, celles des collectivités locales, celles de la sécurité sociale, mais aussi celles de l’UE. En ce sens les finances publiques peuvent se définir comme l’étude ou la science des activités financières des collectivités et organismes publics. Les activités financières s’entendent comme les modalités d’utilisation des fonds publics. Certaines sont très spécifiques au secteur public (ex : existence de recette fiscale, obligation du vote du budget par les assemblées délibérantes)

une personne physique pour concourir avec l'Etat à des dépenses d'intérêts publique, on pet dire u'il s'agit de versements volontaires de fonds préalables à toutes dépenses, faits à l'Etat par des collectivités territoriales, des établissements publiques ou meme des particulier pour prticiper à des dépenses d'investissement de l'Etat. Exemple : une commune verse une somme d'argent pour permettre l'achat d'un terrain pour réaliser l'édificaation par l'Etat d'un ouvrage public l'affectation de recette

Comptabilité. Le budget de l’état Introduction Déficit et dette publique du budget de l’état mettant en évidence l’obligation de mettre en place des mesures pour réduire le déficit. Problématique : Trouver des solutions pour équilibrer la dette et le déficit public. Annonce du plan : I. Développement 1.Les chiffres clés du budget de l’état 1-1 1-1 2.Les mesures visant a réduire le déficit public. 2-1 2-2 II. Conclusion I. Développement 1. Les chiffres clés du budget de l’état. 1-1 Document

À introduire des instruments de l’économie de marché A faire de l’investissement productif le moteur de la croissance À recentrer l’action de l’État autour de ses missions fondamentales À améliorer l’efficacité des interventions de l’État 3 Contexte (suite) Le système budgétaire actuel est marqué par certaines insuffisances dont : Budgets de fonctionnement et d’investissement non intégrés, L’absence d’un cadre de planification budgétaire pluriannuelle, La gestion des dépenses en

alors que celle du budget est apparue des 1867avec la Constitution du 26 avril 1861 qui lui consacre son chapitre IX. Le budget de l’Etat désigne la partie comptable de la loi de finances ainsi que l’ensemble des documents budgétaires qui décrivent de façon détaillées les ressources et les charges de l’Etat. La notion de la loi de finances déborde forcement celle du budget « utiliser le terme budget pour désigner l’acte d’autorisation relatif aux ressources et aux charges de l’Etat sous entend la