Budget de l'État

notion du budget et de la loi de finance : La loi des finances est une politique économique qui consiste à préparer les orientations stratégiques du pays et précise l’ensemble des recettes et des dépenses qui vont être effectuées toute au long de l’année. Elle présente l’aspect financier d’une économie et elle retrace dans un document les différentes dépenses et recettes d’un pays. Elle est préparée par le ministre des finances en collaboration avec les autres ministres. Définition de budget : «

En vue de l'adoption du budget de l'Etat, la préparation du Projet de Loi de Finance (PLF), est une phase inévitable. Elle relève du pouvoir exécutif, et plus précisément du ministre chargé des finances sous l'autorité du Premier Ministre. En pratique, c'est essentiellement à travers la Direction du budget que s'organisent les diverses étapes et procédures de la phase de préparation. D'autre part, ce sont les Directions des Affaires Financières qui représentent les intérêts financiers des autres

nationale foncière domaniale et cadastrale Lever la contrainte foncière pour faciliter le développement des infrastructures Accroitre l'offre en terrain (rationnaliser l'allocation des ressources foncières et améliorer la gouvernance du patrimoine de l'Etat) Constitution des reserves foncières et Aménagement des terrains domaniaux Nombre d’hectares réservés et sécurisés 350000ha 1150000ha Source : Plan d’action prioritaire 2012 2015, MINEPAT L’ancrage peut être sectoriel. En effet, tout projet

domaines du droit. I. Rôle historique de l'impôt En quoi est-ce que l'impôt est indissociable de la construction de l'Etat ? La maîtrise de l'impôt par le pouvoir central est une caractéristique essentielle de l'Etat, au même titre que l'armée, la justice : matière régalienne. Lien avec l'idée de démocratie. A. L'impôt est indissociable de la construction de l’État Si on cherche un précurseur de la notion d'impôt, on le trouve assez vite dans l'idée de pillage, ie le fait d'imposer par

administrativement en neuf provinces (Anvers, Flandre occidentale, Flandre orientale, Limbourg : au nord du pays ; Hainaut, Liège, Luxembourg, Namur : au sud ; Brabant : au centre) et 2.492 communes (aujourd’hui, suite à un regroupement, il n’y en a plus que 589). L’État central laissait aux provinces et aux communes le droit de décider elles-mêmes dans différents domaines les concernant, tout en maintenant avec elles des liens de subordination. ETAT CENTRAL ___________________________ PROVINCES _________________

Glossaire 1 A Équilibre budgétaire et dette publique 2 A.1 Déficit public / PIB 2 A.1.1 Le budget de l'État 2 Le déficit budgétaire 2 Le déficit public 2 Le déficit primaire 3 A.2 Dette publique / PIB 3 A.2.1 Dette Souveraine 3 Dette domestique 3 Créances sociales (salaire des fonctionnaires, par exemple) 3 Créances commerciales (fournisseurs de l'état, par exemple) 3 Créances fiscales (Crédits de TVA, par exemple) 3 Dette extérieure

contre les déficits, p. 70 Annexe 3. Faut-il cesser les mesures de relance budgétaire ?, p. 71 Annexe 4. Rigueur versus croissance ?, p. 71 Annexe 5. Solde des comptes publics (en % du PIB), p. 71 1. Commentez le graphique. Jusqu’en 1974, le budget de l’État est équilibré, à l’exception de l’année 1968, qui a connu une importante crise sociale puis économique. à partir de 1975, le déficit se creuse de plus en plus, atteignant en 2009 près de 8 % du PIB. Chaque crise provoque un nouveau record du

sociologiques fixés par la puissance publique. * → impôt direct : impôt qui est prélevé directement auprès du contribuable (ex : impôt sr le revenu) → impôt indirect : impôt payé par le contribuable à une tierce personne qui elle le versera à l’Etat (ex : TVA) II) Les principaux impôts en France * Les taxes sont obligatoires (comme les impôts) mais rémunèrent un service rendu sans toutefois que la taxe soit proportionnelle à ca service. Cette définition n’est pas toujours respectée

- Impôts sur la dépense TVA , Identique pour tout les consommateurs TIPP Impots sensible au variation de conjoncture économique C . Classification budétaire 1 Impot d’état Alimentent le budget de l’état * IRPP * TVA * IS 2 impôts des collectivités (impôts locaux) Alimentent les budget des collectivités locales * Taxe d’habitation : du par les occupant d’un bien habitant au 1 janviers de l’année d’imposition * Taxe foncière : du par les propriétaires * CET ( ex taxe

supplémentaire sur le plan économique de l'état : 1) Une diminution des recettes de l’état qui entraîne une augmentation de la dette publique: La diminution des prélèvements obligatoires seraient un inconvénient pour l’état parce qu’elle entraînera une diminution des part de recette et une augmentation de la dette publique. Or le budget de l’état étant déjà en déficit, elle aura encore plus de mal à rembourser ses dettes et à importer des biens chez elle. Donc l’état sera obligé de réduire ses dépenses