Budget Dapprovisionnement

Partie 2 : Les finances de l’Etat Introduction : précisions terminologiques « Budget de l’État » et « Loi de finances » Par commodité, les mots de budget et de finances sont souvent utilisés de manière indistincte. Justification. Raison historique. Pendant longtemps, ces deux notions étaient synonymes. Elles se sont progressivement dissociées mais dans le langage habituel, la dissociation n’est pas toujours assimilée. Raison formelle. Depuis l’ordonnance du 2 janvier 1959, ces deux termes

passée d’une logique de moyens à une logique de résultats. Le budget est organisé sur la base des actions de politiques publiques et orienté selon une logique de résultats. Il est voté par finalité, sur la base d’enveloppes globales. Les informations qui l’accompagnent rendent compte des résultats attendus et obtenus par les responsables de programme. L’architecture du budget est structurée selon les axes de politiques publiques Le budget est structuré selon une logique par destination de dépense

La loi organique du 1er août 2001 réforme profondément le budget de l'Etat. Au-delà de la nouvelle architecture budgétaire, la gestion publique est amenée à passer d'une culture de moyens à une culture de résultats. Cette nouvelle gestion reposant sur la performance doit constituer un important levier de réforme de l'Etat et conduire à un renforcement des pouvoirs du Parlement. La réforme du budget de l'Etat : on pourrait penser qu'il ne s'agit là que d'une adaptation technique. Pourtant, certains

| La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, qui s’applique entièrement pour la première fois au budget 2006, réforme profondément le budget de l'Etat. Au-delà de la nouvelle architecture budgétaire, la gestion publique est amenée à passer d'une culture de moyens à une culture de résultats. La réforme du budget de l'Etat : on pourrait penser qu'il ne s'agit là que d'une adaptation technique. Pourtant, certains commentateurs n'hésitent pas à la qualifier

réforme et un nouveau système de gestion budgétaire et encours d’élaboration. _________________________________ Rapidité, transparence, efficacité et contrôle sont les nouveaux mots d’ordre 18 millions de dollars pour réformer la gestion du budget de l’Etat Le Jeune Indépendant par Safia Berkouk D’ici 3 à 4 ans l’Algérie disposera d’un nouveau système de gestion des dépenses budgétaires plus moderne et plus efficace basé sur le concept de «résultat» et non plus de «moyens», et pour

PLAN : I. Introduction 1.Definition Budget 2.Processus budgétaire. 3.Pratique de construction du budget 4.Périmètre de l’étude du Budget III. Elaboration Budget 1.Définition d’élaboration Budgétaire 2.Etapes d’élaboration budget 3.Principes d’élaboration budget 4.Comment s’élabore le budget de l’État VI. Conclusion INTRODUCTION DÉFINITION BUDGET :  Le budget est un plan ou un état prévisionnel des recettes et des dépenses présumées qu'une personne morale ou physique aura à encaisser

budgétaire 34 Conclusion 38 Bibliographie 40 Table des matières 41 Introduction Les finances publiques constituent le principal instrument de réalisation des objectifs de la politique économique et sociale dans tous les pays. Le budget de l’Etat, la fiscalité, l’emprunt public, les marchés publics et la dépense publique en général, jouent, aujourd’hui, un rôle primordial dans la vie de tous les Etats du monde. Cependant, les finances publiques sont au cœur de la réalisation

Le budget de l’état Le budget d’état est un document qui présente l’ensemble des revenues et des dépences de l’état au cours d’un exercice budgétaire toute en précisant la nature du solde qui en résulte. Aussi appelé la loi des finances publiques, il est voté au début de chaque année par le parlement pour l’exercice budgétaire qui est en faite la période que couvre le budget de l’état du 1er avril de l’année en cours au 31 mars de l’année qui suit. Lorsqu’on parle de budget de l’état, on fait

TD n°3 de Finances Publiques: Qu’est-ce que la Performance? La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui institue de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’Etat, introduit également une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. L’objectif est de faire passer l’Etat d’une logique de moyens à une logique de résultats. Jusque là, on s'intéressait davantage au volume des moyens consacrés à une politique, qu'aux

réunions de budgétisation 7 2) Les lettres-plafonds 8 Iv – FINALISATION DU BUDGET 9 TABLEAU RECAPITULATIF DE LA PHASE ADMINISTRATIVE 9 Conclusion 11 L’ELABORATION DU BUDGET Le budget de l’année fait l’objet d’une double élaboration. Le projet est préparé par les différents ministères parmi lesquels le ministère des Finances joue un rôle important. Mais c’est le Parlement qui décide de modifier et d’adopter le budget de l’année. L’ELABORATION ADMINISTRATIVE C’est la période la plus longue