Budget Dapprovisionnement

fiscales, à travers notamment : •         la gestion du contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement et l’assistance des percepteurs en la matière; •         la prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor; •         la centralisation des prises en charges et des recouvrements au titre des amendes et condamnations pécuniaires; •         la gestion des comptes de prêts et d’avances accordées

budgétaires publiques. L’adoption des documents budgétaires constitue une étape prépondérante de leur contrôle. Les documents budgétaires sont l’ensemble des textes adoptés en prévision d’un budget qui se veut le plus sincère et fidèle par rapport à la réalité. La sécurité social ne dispose pas d’un budget mais uniquement de prévisions , d’objectifs dispensés de plafonds. Elle est donc exclue du domaine des documents budgétaires. Au niveau des finances locales l’adoption des documents budgétaires

fonctionnement externe. Le but est d’inciter à des mesures correctives qui permettent d’atteindre l’état désiré. La comptabilité analytique aide à bâtir des budgets ; elle utilise les standards et joue un rôle important au niveau du contrôle budgétaire. La deuxième étape est la planification ; la fixation d’objectifs chiffrés sur un plan de 2-3ans. Le budget et la planification sont complémentaires et permettent de mesurer l’efficience. On compare le résultat par rapport aux moyens mis en œuvre. Le contrôle

Réajustement du montant programmé à l’année 1 du PTIP 18 7.3. Réajustement des années 2 et 3 du PTIP précédent 20 8. FORMAT DE Présentation des projets dans le document du PTIP 21 9. CHAMPS DU PTI¨P ET DE LA LOI DE FINANCES 22 9.2. Passage du PTIP au budget de l’Etat 22 10. LIENS ENTRE LE PTIP, LE DPES ET LA LOI DE FINANCES 24 ANNEXE : Tableau des codifications des secteurs et sous-secteurs du PTIP 25 SIGLES ET ACRONYMES |BOT (CET) |

Direction Centrale de la gestion Bureau d’ordre central Direction de la coopération internationale et des relations publiques Comité des offres Direction de l’information Direction Centrale de la technique Direction de Planification et du Budget et des études générales Département du Commerce Direction de Suivi et Coordination Direction des eaux de pluie Direction des projets Direction du développement Direction régionale de GRAND Tunis Direction régionale du NORD Direction régionale

ou IPSAS) élaborées par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) de l’International Federation of Accountants (IFAC) Manuel 2007 annexe B. not_cice.doc contrôle interne comptable de l’État 3 / 74 © Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État (France) - reproduction interdite septembre 2010 version 1 DGFiP Cadre de référence SOMMAIRE AVANT-PROPOS 3 AVERTISSEMENT PÉRIMÈTRE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE DE L’ÉTAT DANS LE PRÉSENT

LE BUDGET COMMUNAUTAIRE Les règles budgétaires sont fixées par les traités constitutifs auxquels sont venus se greffer d’autres textes complémentaires. Les grands principes classiques du droit des finances publiques (unité, universalité, annualité, spécialité et équilibre budgétaire) sont applicables au budget des Communautés. Ce budget fait état des dépenses et recettes des trois communautés. Il ne comprend pas toutefois, les recettes et dépenses du Fond européen de développement (FED), les dépenses

& Saidj « Finances publiques » édition Dalloz Eric Oliva Introduction : Section 1 : La notion de finances publiques et ses mutations Finances publiques = recettes et dépenses des personnes morales de droit public. L'étude des budgets de ces personnes ( état, collectivités territoriales, établissements publics …) Aujourd'hui cette définition serait insuffisante et incomplète. En effet il y a eu de façon incontestable depuis les années 1990, une évolution qui a conduit à élargir

Dans un contexte conjoncturel de marasme économique, les politiques français doivent réfléchir sur comment organiser « une bonne gestion publique » tout en respectant le budget alloué a cet effet. Il parait important de définir a priori ce qu’est la gestion publique. Traditionnellement, celle ci suppose que l’ensemble des hommes politiques qui contrôlent l’appareil d'État et déterminent les politiques recherchent l’intérêt général. Ceci étant accompli par des personnes publiques qui mettent en place

des ressources humaines - service technique Dans ce service dirigé par Madame Chantal ROBERT directrice du budget et des finances, il y a sous sa direction: - La responsable des finances (gestion des emprunts, suivi financier des exécutions comptables) - Le service comptable r, saisie des titres de recettes) - La responsable chargée du budget (préparation des budgets, mandatement téléphonie) - La chargée des subventions et administration générale (suivi des subventions,