Budget Dapprovisionnement

plan opérationnel : à moyen terme, étape correspondant à la programmation des moyens nécessaires à la réalisation des objectifs. * le budget : à court terme, mise au point détaillée de l'année du plan d'opération, et instrument de contrôle de son exécution. La gestion prévisionnelle se fait au travers de deux outils à savoir le plan et le budget. 2.1. Le plan Le point de départ de la gestion prévisionnelle est la phase de travail sur le long et moyen terme. Cette phase (correspond

2 LE BUDGET Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses des organismes publics. Un document prévisionnel Il prévoit les dépenses et les recettes de l’année à venir Certaines recettes ou dépenses sont connues D’autres sont évolutives Un acte d’autorisation le budget est : voté en CA et envoyé : - pour les collèges au Conseil Général, Inspection Académique, Préfet département - pour les lycées au conseil régional, Rectorat, Préfet de région Approuvé

Définition……………………………………….………………2 2. Les outils de contrôle de gestion ……………………………….4 Section 2 : budget et gestion budgétaire 1. Définition de la gestion budgétaire………………..……………8 2. La notion de budget …………………………………………...10 3. Les objectifs, principes, rôle et avantages du budget………….11 Section 3 : Les différents budgets 1. Les différents types du budget ……………………………….15 2. Les différentes formes du budget……………………………..18 3. Les états financiers prévisionnels……………………………..22 Section 4 :

Décentralisation ? La décentralisation est un transfert de compétences de l’Etat à des institutions distinctes de lui, les collectivités locales. Celles-ci bénéficient d’une autonomie de décision plus ou moins poussée selon les pays, et de leur propre budget (c’est le principe de la libre administration), sous le contrôle d’un représentant de l’Etat (l’autorité de tutelle). La décentralisation s’accompagne d’un processus de déconcentration, qui consiste en une délégation de compétences à des agents

PLAN INTRODUCTION 1èrePartie : L’EXECUTION DU BUDGET : I. Notion sur le budget de l’Etat : 1- Définition 3 2- Les dépenses publiques 3 3- Les différentes ressources de l’Etat 5 II. Les auteurs et les règles d’exécution de la dépense

Deux sortes de contrôle sont exercés sur l’exécution du budget de l’Etat : le contrôle à priori et le contrôle à posteriori. Le contrôle à priori est assuré par des organes internes au ministère en l’occurrence la direction générale du contrôle financier. Le contrôle à posteriori est effectué par des organes externes, notamment la cour des comptes, le contrôle d’Etat et le parlement. D’une part le contrôle

dissociés d’autres biens du Land et administrés de manière séparée (p. ex. fonds de pension pour le financement de la prévoyance retraite des fonctionnaires). C’est en particulier lors des contrôles de la gestion des crédits dans le budget du Land ainsi que dans les budgets communaux que la Cour des comptes de Saxe-Anhalt a relevé de nombreux faits graves, qui ont donné lieu à des conclusions et des recommandations. 2 Les principales conclusions et recommandations résultant des contrôles ont été

fiscales, à travers notamment : ·         La gestion du contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement et l’assistance des percepteurs en la matière; ·         La prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor; ·         La centralisation des prises en charges et des recouvrements au titre des amendes et condamnations pécuniaires; ·         La gestion des comptes de prêts et d’avances accordées

disposition ENCGS_YG Les tests de cohérence (techniques )  Les tests de cohérence se base sur la comparaison et l’analyse d’information provenant de sources différentes : et etats financiers : journaux , balances, bilan , CPC… extra comptables : Budgets , tableaux de bord, rapports d’activité, données commerciales , statistiques du secteur … ENCGS_YG  Documents  Documents Les tests de cohérence (objectif ) Vérifier s’il y a cohérence et pas de contradiction entre ces informations Exemples

Chapitre 1 : Définition des finances publiques 5 I. Les finances publiques sont les finances des organismes publics 5 II. Distinction entre finances publiques et finances privées 6 A. Les objectifs 6 B. Les règles applicables 6 C. La définition du budget 7 Chapitre 2 : L'évolution des finances publiques 7 I. Les finances publiques classiques 7 A. Le cadre des finances publiques classiques 8 1. L'État libéral 8 2. La stabilité de la monnaie 8 B. Les caractères des finances publiques classiques