Bts Droit Corrige 2011

|COURS DE DROIT DU | |TRAVAIL | |3ème Année Droit Privé | 2011– 2012

chapitres : ❖ Chapitre introductif : il donne une vue panoramique de la fiscalité (rôle, typologie des impôts et régime en Côte d’ivoire) ❖ Chapitre 1 &2 : (Le parcours de création d’entreprise et les Droits d’Enregistrement) ils donnent les rouages de création d’entreprise et les droits dus ❖ Chapitre 3 : (Patentes, Licences et l’Impôt Foncier) il fournit les informations sur la liquidation et la déclaration desdites charges ❖ Chapitre 4 : (TVA) il nous permet de faire la déclaration

(Word et PDF) • Les quiz des prérequis (Word et PDF) Couverture : Nicolas Piroux Maquette intérieure et mise en page : PolyPAO www.hachette-education.com © Hachette Livre 2012, 43, quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 ISBN : 978-2-01-181526-2 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L. 122-4 et L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage

Marchand N. Menigoz En situation DROIT L i v r e d u p r o fesseur Corinne Gimeno Agrégée d’économie et gestion Professeur en BTS au lycée Louis-Armand de Nogent-sur-Marne Élise Grosjean-Leccia Agrégée d’économie et gestion Professeur en classes préparatoires DCG au lycée Gaston-Berger de Lille Marie-Odile Marchand Agrégée d’économie et gestion IA-IPR en économie et gestion Nathalie Menigoz Agrégée d’économie et gestion Professeur en BTS au lycée Joliot-Curie de Sète À

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 232 Corrigés des tests de connaissances et des exercices guidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 236 Index ...........................................................................

d’accompagnement parental au travers des écoles des Parents, des cours de parentalité ..................................................... 122 d) Cibler les familles les plus défavorisées ...................... 122 B.2 B.3 Généraliser les Conseils des Droits et des Devoirs des Familles dans chaque collectivité .............................................. 123 Rendre effective la responsabilité des parents de mineurs délinquants ........................................................................

justifiant leur étude autonome dans un autre cours ad hoc seront abordés. Enfin, n’oubliez pas que le droit commun des obligations est toujours sous-jacent, le droit des contrats spéciaux, ici immobiliers, en est le prolongement. Il y a deux grandes catégories de contrat : * Les contrats translatifs de la jouissance d’une chose ont pour objet le transfert d’un droit personnel qui est un droit de créances relatif à une chose. Ce transfert de jouissance permet à une personne de profiter ou plus

21 2) Obligations de communication 22 a) Obligation d’information 22 b) Obligation d’alerte 22 c) Obligation de dénonciation des faits délictueux 22 C - Règles juridiques et déontologiques 22 1) Les droits du commissaire aux comptes 22 a) Le droit d’information 22 b) Le droit d’investigation 22 2) La responsabilité du commissaire aux comptes 23 a) Responsabilité civile 23 b) Responsabilité pénale 23 II - Les missions du commissaire aux comptes 23 A- La mission générale 24

engage des dépenses pour entretenir son administration et pour produire ou financer des biens collectifs, notamment les infrastructures. - une fonction de redistribution : l’Etat organise des transferts de revenus entre agents économiques afin de corriger certaines inégalités, et de fournir une assurance contre certains risques. - une fonction de régulation : l’Etat met en œuvre une politique pour réguler l’activité économique. *Les entreprises sont des entités organisées pour produire des biens

[en ligne] URL : http://w3.u-grenoble3.fr/les_enjeux/2012/Cordelier-Breduillieard/index.html 32 Ludovic BOURSIN et Laetitia PUYFAUCHER, les média humain dangers et opportunité des réseaux sociaux pour les entreprises, édition d’organisation Paris 2011, P 3 33 Ibid. P 5 31 47 est connu notamment par sa formule « le message, c’est le médium ». Selon lui, le média est, certes, vecteur de communication, mais surtout et d’abord, il est lui même communication. Il n’est pas un contenant passif