Brevet Victor

Site de l'Office européen des brevets Journal officiel de l'Union européenne Site de l'Union européenne Journal officiel de la République française Législation étrangère I-113 I-113 I-113 I-114 I-114 Deuxième partie — Doctrine Compte rendu PI : le rôle de l’accord sur les Adpic dans un monde fragmenté, d’après l’article de Henning Grosse Ruse-Khan II-159 La doctrine dans les revues II-160 Troisième partie — Jurisprudence Brevets d’invention Cour d'appel de

CHAPITRE V - LES BREVETS LA REMISE EN CAUSE DES POSTULATS BIBLIOMÉTRIQUES L'information brevet Les avantages du document brevet pour les traitements bibliométriques LES INDICATEURS UNIVARIÉS DE BREVETS Les commandes en ligne de tri statistique Les traitements croisés sur deux éléments brevets Les indicateurs de Battelle Les indicateurs du CHI La balance scientifique (relations science - technologie) Le graphe de l'avantage stratégique Le graphe BCG LES CARTES RELATIONNELLES DE BREVETS Les réseaux de

concours à l’élaboration de ce document. Sommaire CHOISIR SA VOIE page Le calendrier des inscriptions 2 Le schéma des études supérieures 4 LES FILIÈRES D'ÉTUDES Les licences 6 Les DUT (diplômes universitaires de technologie) 8 Les BTS (brevets de technicien supérieur) 9 Les écoles spécialisées 10 Les classes préparatoires 12 INFOS PRATIQUES Et si vous échouez au bac ? 16 La vie étudiante 18 Ê EN ÎLE-DE-FRANCE LES LICENCES LES DUT LES BTS, BTSA, DMA, DTS, MAN LES ÉCOLES SPÉCIALISÉES

FILIÈRES D'ÉTUDES Les licences 6 Les DUT (diplômes universitaires de technologie) 8 Direction Cross-Média : Isabelle Dussouet, Arielle Girot, Michel Muller Rédactrice en chef : Nelly Burgaleta Correction : Valérie Doineau Les BTS (brevets de technicien supérieur) 9 Les écoles spécialisées 10 Ressources documentaires Les classes préparatoires 12 Directeur du département : Gilles Foubert Documentation : Anne-Camille Bazzoli, Chantal Brige, Marie Forestié, Valérie

plus mouvementés qu'en France. En effet, dès 1897, George Eastman (industriel américain ; 1854-1932) et Thomas Edison (inventeur américain ; 1847-1931) Edison intente plusieurs procès à tous ses concurrents dans le but d'être le seul à posséder le brevet d'un appareil dérivé du cinématographe, le kinétoscope, dont il se prétend le père. Face à ces différentes attaques, le représentant de Lumière en Amérique se voit contraint de quitter clandestinement le pays à bord d'un transatlantique, et peu de

dans le régime de droit commun, qui est un régime de liberté par principe (tant qu’il n’y a pas d’actes répréhensibles au sens de l’art.1382 CC, tels que les ententes frauduleuses…).   - Il est assorti d’un terme extinctif : 20 ans pour les brevets d’invention, 70 après la mort de l’auteur pour le droit d’auteur, et 10 ans renouvelables pour les marques. A l’échéance du terme, le monopole disparaît et la création de l’esprit tombe dans le domaine public : tout le monde pourra l’utiliser librement

Droit de la Propriété Intellectuelle Revue Internationale du Droit d’Auteur (RIDA) Revue Internationale de la Propriété Industrielle et Artistique (RIPIA) Droit de l’Immatériel – Informatique, Médias, Communication Propriété Industrielle – Brevets, Marques, Dessins, Modèles, Protection Diverses, Concurrence déloyale Propriété Industrielle Bulletin Documentaire (PIBD), Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) *** Examen Questions qui auront trait au cours → Connaissances

hiérarchie ni les moyens matériels de réaliser son invention mais publiera une communication, « Transmission électrique de la parole », en 1854. L’administration de Bourseul ne communiquera sa découverte à l’Académie des Sciences qu’après le dépôt de brevet d’invention du physicien américain Graham Bell en 1876. Si, lors d’un Congrès international en 1882, Bell et Edison saluent en Bourseul le précurseur du concept du téléphone, la France ne lui reconnaîtra officiellement cette paternité qu’en 1889

droits de propriété : source de situations monopolistiques ? Base ( Code de la propriété intellectuelle (1/07/1992) Objectifs protéger les créations, les innovations et signes distinctifs ( protéger les entreprises de la contrefaçon Outils : ( Brevet : titre de propriété industrielle de 20 ans -> monopole d'exploitation/action en contrefaçon/ dépôt INPI ou OEB : protection sur le plan national ou communautaire ou mondial. Condition : invention nouvelle et susceptible d'application industrielle

intermédiaire i de la firme représentative peut s’écrire : xi (pi ) = α pi 1 1−α L1 (4) Partie B : la production des biens intermédiaires On suppose que chaque bien intermédiaire i est produit par une firme en monopole (du fait de l’existence de brevets). On suppose que le coût marginal de production de la firme est constant, si bien que sa fonction de coût s’écrit : C(xi ) = cxi . 1. La firme étant en monopole, elle choisit le prix pi de vente du bien intermédiaire i qui maximise son profit. En vous