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BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR INDUSTRIALISATION DES PRODUITS MÉCANIQUES 2005 BTS Industrialisation des produits mécaniques SOMMAIRE Pages ANNEXE I : RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME I.a. Référentiel des activités professionnelles ........................................................ 4 I.b. Référentiel de certification................................................................................ 11 1. Activités professionnelles et compétences .........................................

 système  juridique  français.                   Cours  de  première  année  de  droit.       «  Histoire  des  institutions  publiques  françaises  de  476  à  1848.  »  -­‐  Edition  Ellipses,   Collection  Mise  au  point,  2ème  édition  2007.        La  formation  séculaire  du  système  juridique  français.      

manifestent leur volonté de s'associer et cela fournit à la société les moyens d'exercer son activité. Les apports peuvent être de nature différent et d'une importance inégale selon les associés. Ils doivent être réels et non fictifs (ex: apport d'un brevet périmé,...). Ces apports contribuent à la constitution du capital social de la société.                                                           b/ Les différents types d'apports             La création d'une société s'effectue en 2 étapes:                        

d'abord à la carrière de marin, conformément à la tradition familiale, il était par tempérament tenté bien davantage par la prêtrise et par la poésie. A 16 ans, il traverse, auprès de sa sœur préférée Lucile, une période fiévreuse et exaltée et prend un brevet de sous-lieutenant (1786), est présenté au roi Louis XVI à Versailles et fréquente les salons parisiens. À Paris, il assiste aux premiers bouleversements de la Révolution ; est d'abord séduit par les débats d'idées mais prend en horreur les violences

Ingénieurs-conseils. (IA/1524) 1992 / Ingénieur diplômé de l’école Centrale de Lyon 1995 / Titulaire du D.E.S.S. de construction et méthodes 1995 / Spécialiste en béton armé et précontraint au Centre des Hautes Etudes de la Construction. 2005 / Titulaire du Brevet Q suivant EN 206-1. 2006 / Formation en "Pathologie et réparation des ouvrages d'art en béton" Une première expérience au sein du bureau Technique et Méthode de l’entreprise Razel (France) me permet d’acquérir une forte expérience dans les méthodologies

judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le Cned avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris). BTS Tertiaire 2e année Management des entreprises Sommaire CONSEILS GENERAUX .................................................................................

matière contractuelle, le tribu compétent est aussi celui du lieu de livraison de la chose vendue. - en matière délictuelle, la compétence est reconnue au tribunal où c’est produit le fait dommageable. Les parties peuvent prévoir lors de la rédaction du contrat des clauses attributives des compétences : territoriales, matérielles ou les deux.  Territoriale : Sa validité est subordonnée à 2 conditions : - Condition de fond : cad la clause doit être prévue entre 2 commerçants. Elle est nulle

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE DIRECTION DES LYCÉES ET COLLÈGES BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR INFORMATIQUE DE GESTION OPTION DÉVELOPPEUR D’APPLICATIONS ET OPTION ADMINISTRATEUR DE RÉSEAUX LOCAUX D’ENTREPRISE 1996 Sous-direction des formations professionnelles, initiales et continues

Direction de l’enseignement supérieur Brevet de technicien supérieur DESIGN DE PRODUITS septembre 2005 SOMMAIRE GENERAL Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de produit s» ................................................................................. Erreur ! Signet non défini. Annexe 1 ..............................................................................................................................

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Une œuvre est un bien matériel et incorporel. La propriété intellectuelle se nourrit des éléments extérieurs. - Marques ; - Brevets = inventions d’applications industrielles utilisables par tous (exemple : ipad). Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? = Protection spécifique accordée par la loi aux créations et inventions de l’esprit. Cette protection se trouve sanctionnée par un droit exclusif, un droit de propriété exclusive.