Brevet Francais 2006

Guide pratique du droit d’auteur sur Internet Par Grégoire Jocquel et Jean-François Gilot Sous la direction de Pierre Perez Mise a jour de la loi du 1er aout 2006 par Michel Vivant *** Objectifs  Démultipliée par la révolution du numérique, jamais la recherche documentaire n’a semblé aussi facile que sur l’Internet. D’un simple clic, quiconque peut diffuser, consulter ou télécharger des ressources de tous types dans le monde entier, et bien souvent entièrement gratuitement. Mais

membres): Maroc  1917, 1999 • Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (6 nov.1925 - 54 pays membres): Maroc  1930 • Traité de Coopération en matière de brevets ( PCT) concernant la procédure de dépôt à l’échelle internationale des demandes de brevets (19 juin 1970 - 139 pays membres): Maroc  1999 Situation au niveau international • Maroc Membre de l’OMC (ADPIC) • ALE MA / US • ALE d’Agadir: MA / Egypte / Jordanie / Tunisie • Accord bilatéral

a commencé grâce à l'idée du français Louis-Bernard Rabaut, en 1820 : utiliser de la vapeur afin de pousser l'eau d'extraction sur une fine mouture dont les grains de café ont été préalablement fortement torréfiés. Pourquoi unetorréfaction poussée ? C'était la seule manière de compenser l'amertume due au procédé qui avait la fâcheuse tendance à ébouillanter la mouture. La pause café des employés de Luigi Bezzera est trop longue à son goût. En 1901, il dépose un brevet et créé une machine dont la

sans interruption. En France, chaque habitant achète en moyenne pour 205,45 euros de produits de parfumerie, hygiène, beauté par an (source : enquête INSEE, 2006). Cette consommation est la 4e plus forte au monde, derrière les Etats-Unis, le Japon et le Brésil. La consommation via internet est devenue fondamentale : en 2006, les français ont dépensé 700 millions d’euros sur le net en produits de beauté. Aujourd’hui, on note deux nouvelles tendances très porteuses : le marché de l’homme (10 % du

’’ Il est une richesse inépuisable, source de croissance et de prospérité : le talent et l’ardeur des femmes et des hommes ’’ Maurice Lévy Jean-Pierre Jouyet Le Ministre de l ’Économie, des Finances et de l ’Industrie Paris, le 16 mars 2006 Monsieur le Président, Vous avez accepté de présider, en liaison avec M. Jean-Pierre Jouyet, Chef du Service de l’Inspection générale des finances, la Commission que j’ai constituée pour réfléchir sur l’économie de l’immatériel. Je souhaite que vous

TABLE DES MATIERES INTRODUCTION p. 4 SECTION 1 : LA PROTECTION DES PARFUMS PAR LE DROIT DES BREVETS p. 4-7 1. Les  conditions  de  protection             1.1  Une  invention                         1.2  Une  invention  nouvelle             1.3  Une  activité  inventive             1.4  Une  application  industrielle        

Ainsi, on note en mathématiques 76,3 points sur 100 pour les enfants de cadres supérieurs contre 59,9 pour les enfants d’ouvriers. Cet écart est moindre mais non négligeable en français où l’on note respectivement 67 points sur 100 contre 53,2 pour les enfants de cadres et d’ouvriers. Les résultats aux examens du brevet des collèges pour la session 2009 sont également révélateurs, le taux de réussite passe de 68,4 % à 94,9 % selon que l’élève a un parent ouvrier ou cadre supérieur. De même, les

que de 4,9%. Plus important encore, entre 2001 et 2003, son taux de croissance était descendu à 1% par an. Tableau 1 : Volume des exportations de biens et services (Taux de croissance annuel moyen en %) 1997-2000 2001-2003 2004-2006 2007-2008 2001-2006 France + 9,2 +1,0 +4,3 +4,9 +2,6 Allemagne +9,7 +4,5 +9,6 +8,3 +7,0 Belgique +6,5 +1,5 +4,2 +5,4 +2,8 Pays-Bas +9,9 +1,4 +7,0 +6,1 +4,2 Espagne +10,1 +3,3 +3,9 +6,3 +3,6 Italie +3,1 -2,0 +2,7 +4,5 +0,3

1. Qualité et Innovation 1.1 Les machines ❄ Environ 1700 brevets de déposés, fruits du travail de longues années de recherche et développement ❄ Lancement de nouvelles machines tous les 2 ans ❄ ombreux prix récompensant l’innovation technologique et le design des machines: 8 Red Dot Design Awards et 2 iF Product Design Awards ❄ Les machines assurent un arôme et une extraction du café otpimale, incluant la formation de la crème. La première chose que voit le consommateur à la dégustation d’un Nespresso

Nous identifierons, par la suite, les orientations choisies par les dirigeants français pour y remédier et développer l’activité industrielle en France. I) La désindustrialisation liée à des évolutions non inhérentes à l’industrie A) Les évolutions de la structure de la demande et des gains de productivité Entre 1980 et 2007, le progrès technique et les gains de productivité réalisés par le secteur industriel français ont réduit les besoins en main d’œuvre dans les activités industrielles. Ces