Brevet Correction

«La liberté des uns s’arrête la où celle des autres commences. » Sujet : L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences. Définir la contrefaçon Définir Propriété intellectuelle Marque Brevet Dessins et modèle Contrefaçon Liberté individuelle I.N.P.I I) Un cas de contrefaçon II) Conséquences a) Juridiques Procès Tribunal de grandes instances

commit de faute. Le locataire qui se voit refuser ce droit au renouvellement à droit à une indemnité d’éviction.   4 / Les droits de propriété industrielle   Il s’agit de l’ensemble des monopôles d’exploitation et d’utilisation (la marques, brevet, dessin, modèle) Ces monopôles nécessitent un dépôt préalable au près de l’institue nationale de la propriété industriel INPI   II / La cession du fonds de commerce   A / Conditions de la cession   1 / Conditions de fond  

EL BOUZIRI I- OBJET la protection de la propriété industrielle a pour objet les brevets d'invention, les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, les dessins et modèles industriels, les marques de fabrique, de commerce ou de service, le nom commercial, les indications de provenance et les appellations d'origine ainsi que la répression de la concurrence déloyale. Titre I- BREVETS D'INVENTION A- CHAMP D'APPLICATION : Toute invention peut faire l'objet d'un titre de

a) rappel de la définition du médicament -1- les spécialités pharmaceutiques -2- les génériques b) les dispositifs médicaux 3° Brevets et marques :une importance majeure pour les entreprises du médicament a) Qu’est-ce qu’un brevet ? b) Origine du brevet c) Durée d’un brevet d) De quoi relève la contrefaçon d’un brevet ? e) Qu’est-ce qu’une marque ? f) De quoi relève la contrefaçon d’une marque ? B/ DEFINITIONS DE LA CONTREFACON PHARMACEUTIQUE DANS LE MONDE

de conseil en propriété industrielle. ces conseils réunissent dans une profession juridique 2 grandes cultures opposées : des juristes et des scientifiques spécialisés dans la délivrance de brevet. * le livre V est consacré au droit des dessins et modèles. * le livre VI est consacré au droit des brevets, on y trouvera aussi le droit des obtentions végétales (droit sur les variétés de végétales de l'activité agricole). dans le livre 6 on y trouve aussi la topographie semi-conducteur, propriété

protéger notamment les consommateurs. 3) Quelles sont les conditions à respecter pour être coiffeur ? La première condition à respecter c’est le diplôme. N’importe qui ne peut pas s’installer coiffeur. Il faut en effet être soit : - titulaire du Brevet Professionnel de Coiffeur pour pouvoir ouvrir son propre salon ou alors, lorsque le propriétaire du salon, - s’assurer les services d’un gérant technique possédant ce diplôme. Il faut également être inscrit au répertoire des métiers de la Nouvelle-Calédonie

.............7 2. Les prix des médicaments dans les pays développés.....................................................8 2.1 La recherche et le développement. ............................................................................8 2.2 Les brevets .......................................................................................................................10 2.3 Le remboursement des médicaments en France ....................................................11 2.4 Les médicaments génériques

un dépôt de brevet en 1999 et à la création d’une entreprise, JUCANN’ Tech.(…) Le procédé mis au point par les chercheurs de l’INRA de Guadeloupe permet de résoudre les deux problèmes majeurs du jus de canne brut : la forte présence de microbes et son trouble de nature colloïdale. (2) (…) Avec le procédé JUCANN’Tech, le jus de canne peut être conservé plusieurs semaines, voire plusieurs mois (…) D’autres familles de produits peuvent être développées sur la base du procédé breveté : des boissons

Etats-Unis UE-25 Chine Source : d’après Eurostat/Statistiques de la R&D, OCDE, MSTI 2006/1 DOCUMENT 4 – [...] Le passage de l'innovation aux performances économiques fait aussi apparaitre des externalités positives. D'une part, le dépôt d'un brevet dévoile aux concurrents la découverte de la firme et leur permet donc d'utiliser les acquis correspondants pour développer leur propre politique d'innovation. L'externalité est donc positive et c'est celle que privilégient, dans leur majorité, les

raisonnable aux plus larges couches de la population. Par exemple le pole R&D représente 3% du chiffre d’affaires. La stratégie de dépôt de brevet : Il s’agit ici d’une vraie force pour l’Oréal En effet, L’Oréal est l’entreprise qui dépose le plus de brevet au monde et ce dans tous les domaines : soin de la peau et du cheveu, coloration ….. Le nombre de ces brevets à été multiplier par 2.5 ces 5 dernières années soit un total de 20000 partout dans le monde. Une communication massive est très efficace :