Brevet Bic

Brevet Protection ou Arme Fatale ? Procès Nestlé (Capsules Nespresso) contre Ethical Coffee (Casino) et Sara Lee (Maison du Café) deux grands groupes qui commercialisent des dosettes de café compatibles avec la Machine à Café Nespresso. Histoire de Nespresso : L’idée de Nespresso naît chez Nestlé en 1970, La Multinationale suisse imagine alors un concept constitué d’un système intégré fermé ou l’on introduirait une dosette de Café qui produirait l’équivalent d’un Espresso. La première application

qui peuvent être techniques lorsqu’ils se basent sur des secrets de fabrication, une importante R&D, ou le dépôt de brevet, mais également nom technique lorsqu’il fait référence à la marque, à la publicité et au marketing. L’acquisition des connaissances techniques se fait notamment par le rachat des start-up qui sont déjà présents sur le marché et qui dispose de nombreux brevets (Exemple : Provexis), il y a également l’utilisation des centres universitaires pour le développement de la recherche

caractéristique une chose immatérielle, et qui par ce fait est duplicable sans priver le détenteur initial de sa chose. Par exemple : le contenu d'un livre, un procédé technique (brevet), une chanson. La propriété intellectuelle se divise en deux branches : la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques et le droit d’auteur, qui se rapporte aux œuvres littéraires et artistiques telles que romans

leurs produits, en assurant la sécurité de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et de distribution. La contrefaçon se définit comme la reproduction, limitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un modèle, d’un brevet, d’un logiciel … 2. La contrefaçon porte sur le préjudice aux entreprises pour la rémunération d’une invention ou d’une création. 3. Les secteurs de l’économie menacés par la contrefaçon sont industriels, littéraire ou artistique. 4. Internet est

«La liberté des uns s’arrête la où celle des autres commences. » Sujet : L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences. Définir la contrefaçon Définir Propriété intellectuelle Marque Brevet Dessins et modèle Contrefaçon Liberté individuelle I.N.P.I I) Un cas de contrefaçon II) Conséquences a) Juridiques Procès Tribunal de grandes instances

commit de faute. Le locataire qui se voit refuser ce droit au renouvellement à droit à une indemnité d’éviction.   4 / Les droits de propriété industrielle   Il s’agit de l’ensemble des monopôles d’exploitation et d’utilisation (la marques, brevet, dessin, modèle) Ces monopôles nécessitent un dépôt préalable au près de l’institue nationale de la propriété industriel INPI   II / La cession du fonds de commerce   A / Conditions de la cession   1 / Conditions de fond  

EL BOUZIRI I- OBJET la protection de la propriété industrielle a pour objet les brevets d'invention, les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, les dessins et modèles industriels, les marques de fabrique, de commerce ou de service, le nom commercial, les indications de provenance et les appellations d'origine ainsi que la répression de la concurrence déloyale. Titre I- BREVETS D'INVENTION A- CHAMP D'APPLICATION : Toute invention peut faire l'objet d'un titre de

a) rappel de la définition du médicament -1- les spécialités pharmaceutiques -2- les génériques b) les dispositifs médicaux 3° Brevets et marques :une importance majeure pour les entreprises du médicament a) Qu’est-ce qu’un brevet ? b) Origine du brevet c) Durée d’un brevet d) De quoi relève la contrefaçon d’un brevet ? e) Qu’est-ce qu’une marque ? f) De quoi relève la contrefaçon d’une marque ? B/ DEFINITIONS DE LA CONTREFACON PHARMACEUTIQUE DANS LE MONDE

de conseil en propriété industrielle. ces conseils réunissent dans une profession juridique 2 grandes cultures opposées : des juristes et des scientifiques spécialisés dans la délivrance de brevet. * le livre V est consacré au droit des dessins et modèles. * le livre VI est consacré au droit des brevets, on y trouvera aussi le droit des obtentions végétales (droit sur les variétés de végétales de l'activité agricole). dans le livre 6 on y trouve aussi la topographie semi-conducteur, propriété

protéger notamment les consommateurs. 3) Quelles sont les conditions à respecter pour être coiffeur ? La première condition à respecter c’est le diplôme. N’importe qui ne peut pas s’installer coiffeur. Il faut en effet être soit : - titulaire du Brevet Professionnel de Coiffeur pour pouvoir ouvrir son propre salon ou alors, lorsque le propriétaire du salon, - s’assurer les services d’un gérant technique possédant ce diplôme. Il faut également être inscrit au répertoire des métiers de la Nouvelle-Calédonie