Brevet Bic

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caract´ ristiques du march´ e e e e ` (des couts elev´ s ou l’existence d’une facilit´ essentielle) ou de menaces e ˆ ´ e faites par les entreprises en place (barri` res strat´ giques). e e Les restrictions l´ gales a l’entr´ e : licence exclusive, brevet, concession de e e ` service public... Situation sym´ trique au monopole : un unique acheteur, on parle de monope sone. MB-MV (TPT-Univ. ParisOuest) Cours 01 : Le monopole 4 / 44 Le monopole mono-produit Le monopole mono-produit

innovation de la télévision 3D sans lunette depuis 2000. C’est la marque Japonaise Toshiba apparaissant comme le pionner à le commercialiser. Ce produit répond à l’expansion du 3D au cinéma suite au film Avatar de James Cameron. | Composition | Le brevet est déposé mais nous n’avons cependant pas accès à toutes les informations. La télévision 3D est composée de cristaux liquides ( LCD ), de filtres polarisants et de lentilles verticales. | Fabrication | Toshiba utilise une méthode exclusive pour

composition et nature La propriété commerciale : - conditions d'application du statut des baux commerciaux - régime applicable au bail commercial - droit au renouvellement La propriété industrielle : - la protection des créations industrielles par les brevets d'invention - la protection des créations ornementales par les dessins et modèles 2.6. Applications particulières de la propriété Depuis l’élaboration du Code civil la propriété a souvent fait l’objet d’atteintes. Mais, en même temps, la plasticité

présentant ses modalités et en définissant son intérêt stratégique Barème : 5 points Politique d’innovation selon deux axes : Développement de nouveaux produits  1 point - par le biais de recherche et développement  0,5 point - par le dépôt de brevets à l’INPI  0,5 point Mise en place d’un nouvel outil de production  1 point -mise en œuvre d’une démarche qualité  0,5 point Accepter toute autre solution cohérente : ex. certification, labellisations, normes… Intérêt stratégique : Avantage

de protection social,... Economique : taux d'intérêt, taux d'inflation, taux de chômage,... Sociologique : caractéristiques démographiques, le niveau de vie, l'éducation, les loisirs,.. Technologique : nouvelles recherches, avancées, dépôt d'un brevet,.. Ecologique : recyclage, consommation d'énergie,.. Légal : droit du travail, droit de la concurrence,... L'analyse de l'environnement concurrentiel selon Porter La rivalité entre les entreprises : la structure concurrentielle, le taux de

mondial cohérent de protection de la propriété industrielle. L’OMPI administre 24 traités internationaux, et cumule plusieurs fonctions comme une assistance juridique, et la protection de droit de propriété industrielle spécifique. En matière de brevet, l’institution va gérer les PCT (Patent Coopération Treaty), en matière de marque le système de Madrid et en matière de dessins et modèles le système de la convention de la Haye. L’OMPI va gérer également les appellations d’origine contrôlée, la

internationale de technologies développées dans un pays particulier. Ce type d’expansion permet au pays exportateur de conserver une marge sur le produit développé, auquel nul ne peut encore trouver d’alternative. Il lui permet ensuite de vendre des brevets. Enfin, la technologie ainsi répandue permet au pays exportateur d’installer des IDE dans les pays d’accueil et de faire fructifier ces IDE. Par exemple, les ventes d’AIRBUS français en d’autres pays permet à la France d’installer plus facilement

TABLE DES MATIERES INTRODUCTION p. 4 SECTION 1 : LA PROTECTION DES PARFUMS PAR LE DROIT DES BREVETS p. 4-7 1. Les  conditions  de  protection             1.1  Une  invention                         1.2  Une  invention  nouvelle             1.3  Une  activité  inventive             1.4  Une  application  industrielle        

cumulative a du sens aussi bien dans une recherche diachronique que synchronique appartient à cette étape qualifiée parfois de "état de la question" appartient à cette étape qualifiée parfois de "état de l'art" Choix multiple (Réponses multiples) Le brevet d'invention est un produit caractéristique de la recherche fondamentale est un produit caractéristique de la recherche appliquée est destiné notamment à protéger les droits de l'inventeur sur son invention est toujours une recherche de seconde main