Bona Fide

elles se séparent par certains dogmes et des pratiques différentes. Pratiques : vita, dans le texte, en latin. « Homines, inquiunt sumus diversis fidei sectis innitentes. Unius quippe Dei cultores esse nos omnes pariter profitemur diversa tamen fide vita ipsi famulantes » Abélard, dans son approche à la religio, il est vrai, se trouve en rupture avec son époque. Mais en revanche, dans la Theologia Scholarium, nous le voyons tout à fait en syntonie avec le « sens commun » de l’époque. Question

any approach which cannot address the ‘grey areas’ of criminal finance outlined here, areas which may account for a high percentage of criminal funds flowing through and out of the region. Nor, unfortunately, will an approach which presupposes the bona fide intention of participating governments to address the issue of money laundering succeed in areas where that intention is severely compromised by other economic, constitutional or strategic imperatives. The routes of laundered money Underground banking

générales ou abstraites = condictiones  obligations de droit strict causées : actio ex stipulatu et ex testamento  judicia bonae fidei sanctionnant en général les accords synallagmatiques et ds l’intention desquels nous trouvons la clause ex bona fide qui donne au juge de larges pouvoirs d’appréciation ; Définition moderne du contrat : « accord de volonté créateur d’obligations » est tributaire du droit romain (déf que donne Théophile dans sa Paraphrase grecque des Institutes de Justinien).

de la part de leur mère défunte (bona materna) seraient la propriété à la fois de ces enfants et du père survivant. Ce dernier est investi du droit d'user des biens et d'en percevoir les fruits, mais il a l'obligation de les administrer avec soin. Les enfants ne disposent en principe que des prérogatives compatibles avec les droits du père, mais ceux-ci s'éteignent à son décès et les enfants deviennent alors pleins-propriétaires. Dans la suite, le régime des bona materna est étendu peu à peu à tous

les institutions du droit privé (tutelle, contrats, etc.) sont les relations qui tissent la vie sociale, lui donnent son existence («Q. qui- dem Scaevola, pontifex maximus, summam vim esse dicebat in omnibus iis arbitriis, in quibus adderetur EX FIDE BONA, fideique bonae nomen existimabat manare latissime, idque versari in tutelis, societatibus, fiduciis, mandatis, rebus emptis, venditis, conductis, locatis, quibus vitae societas contineretur… »). 322

governors (UE) consiliul guvernatorilor body of law (sin body of rules) pl ansamblu de legi bogus contrafăcut, fals; neacoperit bogus company societate fictivă boilerplate prevedere standard, text standard, paragraf model bona fide (lat)(sin in good faith) de bună-credinţă bona fide purchaser (BFP) cumpărător de bună-credinţă bond obligaţiune ; titlu de credit ; scrisoare de garanţie bond issue emisiune de titluri de stat, emisiune de obligaţiuni bonus primă, gratuitate, bonus book value valoare

1987) (HUMPHREY, C. 1985, pg.50) 11 (DICTIONNAIRE) Barat, m. acut. Est tromperie, fraude, principalement en marchandise, Fraus, dolus malus, deceptio. Ainsi l'on dit, Contracter sans fraude, barat ne malengin, Bene pacisci ac sine fraudatione, Bona fide conuenire. C'est un mot grandement usité és pays de Languedoc, Provence, et adjacents. Lesquels en font un verbe actif en leur langue, Barator, c'est Barater, qui signifie tromper autruy en fait mesmement de marchandise, vendant, acheptant ou trocquant

c'est-à-dire que le salut n’est possible, dans la théologie luthérienne, que par l’imputation des mérites du Christ. Cette illumination comprend l’essentiel de la théologie luthérienne. Tout est là. On peut résumé cette théologie par les fameux adage, « sola fide, sola scriptura », « seule la foi, seule l’écriture ». Il faut se débarrasser de la « tradition », tout l’ensemble des coutumes, usages jusqu’à la fondation de l’Eglise de Rome. Luther va être amener à développer sa pensée lors de séances de controverse

de chiens, Journées SFC des 21 et 22 avril 2000 « Droit et réglementation des animaux familiers », Ed. Société Francophone de Cynotechnie, 63-66. JOHAN SIOEN (page consultée le 22 octobre 2003). L’éleveur « bona fide » : espèce en danger d’extermination. Adresse URL :http://www.l’éleveur bona fide.htm JUSSIAU R., MONTMEAS L., PAROT, J.C. Le chien et l’homme, L’élevage en France ;1000 ans d’histoire, Educagri éditions, 1999, 36-39. KEROURIO E. La loi du 6 janvier 1999 et ses conséquences, Journées

aurait alors dû démontrer qu’au moment de la conclusion du contrat, le vendeur connaissait la nature de la chose. On peut imaginer qu’ULPIEN, vu la difficulté d’apporter la preuve de la connaissance, ait préféré une actio in factum ex bona fide, développé sur le modèle du bona fidei iudicum, qui « a l’avantage d’alléger le fardeau de la preuve en ce qu’il suffit à l’acheteur de démontrer que le vendeur a commis un manquement à la bonne foi, i.e. que les circonstances laissent à penser qu’il y a eu dol