Bipartisme Usa

executoif judiciaire, propre constitution MAIS DOIT RESPECTER CONSTITUTION DE L ’ÉTAT FEDERALE (ex : aux USA, peine de mort n’a pas été abolie partout) · Le principe de participation : · État fédérale dispose d’un parlement bicaméral : chambre composée des représentants du peuple, chambre composée des représentant des états fédéré. (USA : Chambre des representants represente le peuple ; Senat représente les États fédérés) · État

de régime il va y avoir une multitude d’interprétation de cette notion de parlementarisme. Cette réflexion nous amène à parler d’avantages de familles parlementaires que de régimes types parlementaires. Rqe : parmi les états libéraux ni les USA ni la Suisse n’ont été séduit par la famille du régime parlementaire. Par définition le régime parlementaire est caractérisé par la collaboration de l’exécutif et du législatif. Cependant si l’exécutif est indépendant, il reste responsable devant

parlement, ce régime repose sur la séparation souple des pouvoirs, la France est l’exemple même. Présidentiel, qui est fondé sur la séparation des pouvoirs. Le président n'est donc pas responsable devant la chambre législative. Il peut même la dissoudre (USA). Ce régime est qualifié de régime à séparation stricte des pouvoirs. Dans ce régime il n’y a pas de responsabilités de politique, ni de dissolution. Dans un tel système le

exécutive, a tel point que ces éléments méritent aussi d’être appelés états. On oppose état fédéral (comme les USA) et états fédérés (comme la Louisiane ou la Californie). L’expression état fédéral, s’applique aux institutions centrales (de Washington) et au sens large désigne les 50 états fédérés. Les états fédérés ne reçoivent pas toujours le nom d’état de la part de la constitution fédéral ; aux USA, les états fédérés sont appelés états mais au Canada ils sont appelés provinces et en Suisse Cantons

cumul des mandats dans le temps + fixer un âge plafond pour des mandats parlementaires + demander aux fonctionnaires de choisir entre leurs mandats et leur travail. Toute législation doit s'accompagner d'un statut de l'élu + nbr de parlementaires: les usa ont 314 M d'hab et compte 100 sénateurs et 435 députés. II) Le statut des PP et le financement de la vie poli: Depuis 58, l'art 4 de la C fait référence aux Pp pour rassurer ceux qui craignaient que les gaullistes entravent l'action des partis. On

une réelle séparation des pouvoirs : exécutif = président + gouvernement législatif = congrès judiciaire = cours suprème La liberté de pensée, la liberté de culte, la liberté de presse sont particulièrement protégées. Il existe un bipartisme avec une alternance régulière. Ainsi, un roulement s'opère entre les démocrates et les républicains. Les démocrates croient en l'Etat providence (Welfare State), en l'interventionnisme de l'Etat (Keynes) dans l'économie et sont contre le port d'armes

nomination et la révocation des sénateurs, et à partir de 1738 le Parlement exerce même directement ce pouvoir. Les Assemblées d'États siégeaient à intervalles réguliers, conformément à un véritable règlement. Le système politique était marqué par un bipartisme opposant "parti des bonnets" et "parti des chapeaux", avec une alternance régulière de l'un ou de l'autre au gouvernement. La figure du Premier ministre se dessina petit à petit au travers de la fonction de Président de la chancellerie, et les pouvoirs

avec ces décrets loi c'est à dire des actes du gouvernement ayant une valeur législative. Cette nécessité fini au 20ème siècle par s'intitutionnaliser, c'est à dire qu'ayant fait la preuve, cette domination fini par s'intitutionnalider notament aux USA. En France, cette pratique se continua en dépit du tete de la consititution jusuqu'en 1985. Le parlemetn conserve les attribution qui sont les siennes, il est le seul garant de l'exercice du pouvoir. Il demeure toujours un moyen du plusralisme politique

de consensus = accord sur le modèle de société et pas de divergence profonde entre les forces politiques. Remarque : Le bipartisme américain, où les deux partis ne sont pas toujours éloignés facilite cette forme de démocratie douce. A retenir : Régime présidentiel consacre l’autonomie de chacun des pouvoirs. Séparation ne signifie pas cloisons totalement étanches aux USA. Constitution américaine contient des « checks and balances » (dispositifs et équilibres) qui sont des facultés d’empêcher

manifeste ainsi le contre poids. Le renversement ou la dissolution apparaissent comme des mécanismes de régulation permettant de permettant de régler les tensions entre le gouvernement et sa majorité. 3. Le régime présidentiel L’exemple même est les USA, car ils sont les 1ers. Il se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs. Le pouvoir législatif a seul le monopole de l’initiative et le monopole de la procédure législative. Le pouvoir exécutif qui dispose d’une légitimité fondée sur le