Autorités Administratives Indépendantes Et Libertés Publiques

DROITS DE L’HOMME ET LIBERTES PUBLIQUES Ouvrage : le manuel de droit constitutionnel FAVOREU ET AUTRES PRECIS DALLOZ (à la fin partie protection droits fondamentaux) ou précis Dalloz spécialisé sur les droits fondamentaux Manuel de droits et libertés : Stéphanie HENNETTE/ROMAN chez Dalloz (partie cour et exercice) HYPERCOURS Patrick Wachsman liberté public Dalloz (compliqué) Théorie générale des droits et liberté fondamentaux : I) L’affirmation progressive des droits et libertés Ce qu’il faut comprendre

Institutions administratives: Définition: Ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publics. Elles sont régis par le droit public, les IA comprennent tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif. En effet, le gouvernement dispose de l'administration conformément à la constitution de 1958. CHAPITRE I: Fondements des institutions administratives I/ L'esquisse d'une Histoire de l'administration public et du droit administratifs Les

octobre 2009 Panorama général: Ce cours présente de manière générale le droit, et les sources nominatives (sources et normes du droit). Il insiste sur les autorités appliquant le droit, qui en l'appliquant créent de nouvelles normes, ainsi que sur les situations juridiques des personnes faisant valoir les intérêts juridiques devant les autorités. Difficultés: ce cours est très abstrait → besoin d'un vocabulaire On (re)apprend à argumenter (à l'oral comme à l'écrit, grâce aux TD). → construction

également en un ensemble de règles impératives. Mais la différence réside dans le caractère de la sanction: * la sanction morale est intérieure et psychique. * la sanction du droit est organisée par la société, elle est le fait d'institutions administratives et juridictionnelles, et peut prendre la forme de la contrainte physique. Néanmoins la distinction entre les deux notions est difficile à établir dans les sociétés où le droit se confond avec la morale religieuse (ex: régime théocratique); même

INSTITUT D’ETUDES POLITIQUES DE TOULOUSE Année 2007. 2008. « CARRIÈRES ADMINISTRATIVES » SÉMINAIRE SPÉCIFIQUE APPROFONDI DROIT PUBLIC. Semestre 1 (10 heures) (Valérie Larrosa, MCF Droit public) THÈME 4 : LA POLICE ADMINISTRATIVE. Dans les activités de l’administration, on oppose souvent les activités de service à celles de police. C’est oublier que l’activité de police est elle-même un service public. Mais bien sûr, il s’agit d’un service public particulier, dans lequel l’administration (nationale

particuliers d’une part (articles 225-1 et 225-2 du code pénal), les personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public d’autre part, pour lesquelles la répression s’avère plus sévère (article 432-7 du code pénal). Dès 1939, un texte est venu sanctionner particulièrement les délits d’injure et diffamation réprimés par la loi du 29 juillet 1881 (liberté de la presse), lorsque ces infractions étaient commises en raison de l’origine, de la race ou de la religion

Président de la République, le Premier Ministre, les Présidents de l’Assemblée Nationale (A.N.) et du Sénat, par soixante députés ou sénateurs. En vertu de l’article 55 de la Constitution, les traités internationaux ratifiés par la France ont une autorité supérieure aux lois. Le Juge administratif et judiciaire écarte dons l’application d’un loi qui apparaît incompatible avec un traité, qu’il soit antérieur ou postérieur à la loi. 3.3 – Les règles à valeur réglementaire 3.3.1 – Les ordonnances

administration revêt plusieurs significations. Ce terme renvoie plus spécifiquement à l'administration publique et dans cette hypothèse, 2, éléments classiques définissent l'administration : un élément matériel et un élément organique. 1- Au sens matériel L'élément matériel de définition de l'administration renvoie à l'activité administrative. La question est alors de savoir en quoi consiste l'activité administrative ? Il s'agit avant tout d'une activité dont le but est la satisfaction de l'intérêt général

juridictionnelle 2 B. L’émergence de la juridiction administrative française : de la loi des 16 et 24 août 1790 à l’arrêt Cadot (1889) 2 C. Essor et crise de la juridiction administrative française (de « l’âge d’or » du droit administratif et de la juridiction administrative à la loi du 31 décembre 1987) 3 D. Renouveau ou nouvelle naissance du juge administratif français : de la loi du 31 décembre 1987 à aujourd’hui. L’adaptation de la justice administrative aux exigences européennes 4 Partie I : Le contentieux

 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE I. Les risques liés à l’informatisation des données L’utilisation de nouvelles techniques et notamment de l’outil informatique pose problème dans la protection de l’information. Le stockage des données sur informatique facilite l’extraction et l’exploitation de celles-ci : risque d’intrusion. On peut aussi retrouver une personne à partir de différentes données le concernant et l’identifiant