Autorité Parentale 1960

couverture médiatique, un parti politique a récupéré les clichés de la manifestation pour l'image de sa propagande. 2) Difficultés 1) Pour les enfants mineurs, le droit à consentir la captation de leur image appartient aux titulaires de l'autorité parentale. Arrêt de la cour d'appel de Toulouse 15/01/1991: reportage de France 3 sur des établissements qui accueillent des enfants souffrant de problèmes mentaux, sans autorisation des parents. La cour d'appel condamne France 3 et ordonne des coupures

le divorce est supprimé. Ce n'est en 1884 que le divorce va réapparaître mais c'est uniquement un divorce pour faute. La famille va avoir des réformes moderne qui sont beaucoup plus restreinte. Les plus importantes peuvent être regroupées en 1960. Ce sont les plus récente et elles sont de M. CARBONNIER. Il avait l'idée qu'il fallait rétablir un équilibre au sein du couple. (Revaloriser le statut de la femme dans le couple). La femme commençait à travailler, elle ramenait de l'argent et elle

commandement. LA FAMILLE EN CRISE ? Le modèle de famille en France jusqu’à la fin des années 1960 se caractérisait par un couple marié, ayant des enfants, et que seule la mort séparait. Le père, chef de famille, exerçait une activité professionnelle (celle de la mère restant exceptionnelle). Aujourd’hui, l’institution familiale est-elle menacée? LA FAMILLE TRADITIONNELLE EST EN CRISE DEPUIS LA FIN DES ANNÉES 1960 Aujourd’hui, les couples se marient moins qu’autrefois et de plus en plus tard. - Symptômes

pédopsychiatre reconnu, on pourrait le craindre puisqu'il serait devenu « roi ». Il est vrai que le père, en France, a perdu une part de son autorité depuis le mouvement de mai 1968 qui condamnait toutes les manifestations de pouvoir, et depuis la loi de juin 1970, qui supprima la puissance paternelle en faisant bénéficier la femme de « l'autorité parentale ». La thèse de l'enfant-roi dépasse ce constat en affirmant que l'enfant a profité des changements pour se glisser dans la place libérée et pour

revanche, la nationalité ne soulève pas de conflit de lois. Pour quelle raison ? Car pour qu’il y ait conflit de lois il faut qu’une autorité nationale accepte de faire appliquer une loi étrangère. Aux yeux d’un état donné, une personne a la nationalité de cet état ou ne l’a pas. Et si une personne a la nationalité d’un état dont l’autorité est saisie cette autorité ne connaît que cette nationalité. D’une autre manière, dans un conflit de nationalités mettant en cause la nationalité de l’autorité

au pouvoir de François Mitterrand pour que la légalité complète des relations entre hommes soit rétablie dans l'Hexagone le 4 août 1982 (âge de contentement abaissé de 21 à 15 ans, comme pour les relations hétérosexuelles). Dans les années 1950-1960, l'homophobie s'accentue encore par le discours médical qui avance ses théories de la déviance et prétend guérir l'homosexualité, les thérapies d'électrochocs étant, selon les docteurs auréolés de l'autorité de la science, un moyen très efficace pour

Paragraphe 1 : Les sources internes. Le Code Civil de 1804 contient principalement les sources de droit internes. C’est la source principale du droit interne. Ce Code Civil a fait l’objet d’une re-rédaction en 1960 par le ministre de la justice sur le droit des personnes. (Carbonnier). A partir de 1960 il y a eu différentes réformes sur ce droit des personnes. En 1964  réforme des tutelles. 1968  réformes sur les incapacités. 1975 lois sur l’avortement. 1994 et 2004  loi de bioéthique. 2002 lois sur

le fonctionnement des institutions donc elles les régissent. L’Etat est une forme d’organisation politique et juridique dans laquelle les lois s’appliquent. Il est délimité par des frontières territoriales, institutions par lesquelles il exerce autorité et pouvoir. La légitimité repose donc sur la souveraineté du peuple ou de la nation. L’Etat se forme sur une logique du Moyen-âge, c’est-à-dire protéger les individus, en échange de la contribution du peuple, perte de liberté…. La première institution

crise des mariages : le divorce est un acte de plus en plus courant. De plus, des modèles concurrencent le mariage, ils sont plus « attrayants » car ils sont teintés d’une plus grande liberté (ex : concubinage et PACS). ▪ La déperdition des autorités familiales traditionnelles. Ceci entame la solidarité du groupe familial (sujet abordé par Durkheim). On peut ainsi prendre l’exemple de l’adoption. Donc on a une évolution du cercle familial tout au long de l’histoire. Cette évolution se double

juridique de la femme majeure mariée ; 1966 la réforme touchant à l’adoption ; 4 juin 1970 sur l’autorité parentale (apparaissent les mots autorité parentale, remplaçant la puissance paternelle) ; 3/01/72 sur le droit de la filiation ; 11 juillet 75, la réforme du divorce ; 1985, seconde réforme des régimes matrimoniaux avec une égalité totale des époux ; 1987, une autre réforme sur l’autorité parentale ; 15 novembre 1999, apparition du PACS (pacte civil de solidarité) ; 30 juin 2000, une réforme sur la