Autorité Parentale 1960

famille d’origine rurale, vivant dans les quartiers périphériques des grandes métropoles ou les zones rurales les plus pauvres du Maroc. Issus de familles nombreuses dont le revenu ne dépasse pas 2.000 dirhams par mois, ils quittent le domicile parental pour trouver un gagne-pain dans le seul objectif d’émigrer. Ils ne se déplacent jamais en solitaire mais en groupes. Avant d’arriver à Tanger, ils s’arrêtent dans les villes sur leur chemin soit pour mendier soit pour exercer des petits

la liberté, l'égalité par le phénomène de l'individualisme ex : 1884 : on rétablit le divorce, 1938 : on accorde une capacité juridique à le femme mariée, 1964-1968 : protection du droit des mineurs et des majeurs, 1970 : réforme sur l'autorité parentale, 1972 : réforme sur la filiation, 1973 : réforme du divorce, 1993 égalité entre époux, 1994 : premières lois bioéthiques, 1999 : pacte civil de solidarité, 2000 : droit de la preuve à l'informatique, 2001 : droit du conjoint survivant, 2002 : nom

et "parentalité". Elle désigne le fait, pour des personnes homosexuelles, d’être ou de devenir parent, d’une manière ou d’une autre. La notion même d'homoparentalité est récente ; elle est apparue en France en 1997 afin de définir les relations parentales des couples homosexuels avec leurs enfants, sous l'impulsion d'une association militante de parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), et plus largement du mouvement de reconnaissance du couple de même sexe et des familles homoparentales

force pour se faire obéir. A. LA NOTION DE SOUVERAINETÉ On ne peut pas parler d’Etat dès lors qu’il y a du pouvoir, car il y a du pouvoir partout au sein de la société. Par exemple il y en a dans la famille —> art. 371 du CC évoque une autorité parentale. Autorité exercée en commun par les parents sur le reste de la famille qui va aboutir à une création de règles particulières. Ce phénomène existe dans tout groupe constitué (association ; syndicat ; entreprise ; groupe non formalisé -> amis). Les

lesquelles le juge va considérer que la situation de la victime de part de son illégitimité ne mérite pas indemnisation. Il va s’agir pour le juge de priver la victime dans une situation irrégulière de son droit d’indemnisation. -A la fin des années 1960, sur la base de cette exigence, la Jp refusait tout droit à indemnisation dans le cadre du concubinage. La justification apportée par la Jp à cette situation est que la concubine qui subit un préjudice par ricochet (préjudice moral du décès du concubin)

il n’est pas certain que les lois internes soient inadéquates au point qu’il deviendrait nécessaire d’élaborer des règles matérielles spécifiques. Ex. un père UK, un enfant naturel français, quelle loi est applicable pour l’autorité parentale ? Cette question n’est pas nouvelle pour les droits internes, se sont les mêmes enjeux pour un conflit purement interne. Néanmoins, il n’y a bien que les relations de commerce international qui appellent à des réponses spécifiques, car les problèmes

Ces discriminations sont particulièrement vives dans les domaines de l’emploi et du logement (y compris le logement HLM). Face à ce « poison », dénoncé par le Président de la République à l’occasion de l’installation de la HALDE en juin 2005, les autorités commencent à prendre la mesure de l’ampleur du phénomène. Les grands principes identifiés de la politique d’intégration reposent sur « le contrat, le droit commun, l’égalité des chances et les enjeux comme la construction du parcours d’intégration

factuelle. Pour trouver le gardien il faut chercher qui a le pouvoir réel, concret sur la chose. Par la suite, la jurisprudence a continué de vérifier la réalité du pouvoir sur la chose en vérifiant que le gardien exerce une autorité réelle et non pas une simple autorité sur la chose (arrêt de la 2è civile, du 16 juin 1998). Dès lors il faut rechercher qui détient factuellement ce pouvoir sur la chose. Il faut regarder qui avait le pouvoir sur la chose au moment où le dommage s'est réalisé.

Première orientation : ne pas imposer la réduction de la durée des congés parentaux Deuxième orientation : inciter à réduire la période d’interruption d’activité et la mettre à profit pour préparer le retour à l’emploi Troisième orientation : aller vers un droit de l’enfant à être gardé en développant une offre spécifique pour les deux à trois ans Quatrième orientation : inciter les pères à prendre une partie des congés parentaux 69 71 75 80 83  Cinquième orientation : clarifier et,

juridiques et socio-politiques………………………………..p.16 1-I-A- Conceptualisation de la délinquance 1-I-A-1- Les normes sociales et juridiques : un guide……………………p.19 1-I-A-2- Les sanctions formelles et diffuses : une limite…………………p.21 1-I-A-3- L’autorité parentale : une structure…………………….………..p.24 1-I-A-4- La responsabilité juridique des mineurs : un cadre………..…….p.27 1-I-B- Contextualisation de la délinquance 1-I-B-1- L’actualité : la délinquance comme événement ………………..p.27 1-I-B-2- L’action politique :