Autorité Des Marchés Financiers

sécurité financière du 1er aout 2003, l’autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la commission des opérations de bourses (COB), du conseil des marchés financiers (CMF), et du conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Ce rapprochement a pour objectif de renforcer l’efficacité et la visibilité de la régulation de la place financière française… ta partie… Ainsi dans le but de comprendre à quoi sert l’autorité des marchés financiers nous allons faire dans un premier temps une présentation

des marchés financiers et du conseil de discipline de la gestion financière, dans le but de simplifier et clarifier l’organisation des marchés financiers. Elle est composée : • D’un collège de 16membres • D’une commission des sanctions de 12 membres • Des commissions spécialisées et des commissions consultatives Devenant, ainsi, un organe public indépendant, elle dispose d’une autonomie financière. Ses missions sont la protection de l’épargne dans les instruments financiers, l’information

Introduction : Depuis la loi bancaire de 1984, la législation dans le domaine bancaire n’a cessé d’évoluer et ce, toujours dans une optique de protéger la clientèle et de sécuriser les circuits financiers. Le maintien d’un niveau de sécurité suffisant est assuré par le contrôle des autorités de tutelles. Ces contrôles peuvent être effectués à priori ou bien à postériori. Il existe deux organes de tutelle qui effectue ces contrôles : l’AMF et l’ACP. Nous nous attarderons tout d’abord à la présentation

comme le notre, le principe est que les marchés financiers s’autorégulent. Mais la confiance légitimes que l’on peut placer dans le fonctionnement normal des marchés financiers ne vaut qu’à la condition que le public puisse bénéficier de façon large et égale de l’information pertinente pour éclairer sa décision d’investissement. C’est la raison pour laquelle le droit vient lutter contre les manipulations venant perturber le fonctionnement normal des marchés. Or, afin de lutter contre ces pratiques

sur les produits financiers et sur la situation du marché Bien choisir son intermédiaire • Informations complémentaires Lexique Liste des adresses utiles Contacter l’AMF p. 36-39 Qu’est-ce que l’AMF ? L’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’autorité publique indépendante qui veille à la protection de l’épargne et au bon fonctionnement des marchés financiers en France. Créée par la Loi de sécurité financière du 1er août 2003, l’Autorité des marchés financiers est issue de la fusion

L’EMPLOI INSTALLATION DE LA NOUVELLE AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL Christine LAGARDE Conférence de presse du 9 mars 2010 DOSSIER DE PRESSE www.economie.gouv.fr Contacts Presse : Cabinet de Christine LAGARDE : Jean-Marc PLANTADE / Elisa GHIGO : 01 53 18 41 35 Presse internationale : Bruno SILVESTRE − 01 53 18 41 35 Architecture de l’Autorité de contrôle prudentiel COLLEGE EN FORMATION PLENIERE  (article L. 612‐5 du code monétaire et financier)  Présidé par le Gouverneur de la Banque de France

perpétuelles fluctuations, le marché financier offre de multiples possibilités d'investissement. En effet, le prestataire doit pouvoir disposer de toutes les informations nécessaires et pertinentes sur les entreprises afin de prendre la décision qu'il juge être la plus judicieuse. L'information de marché a donc pour but d'établir une confiance entre investisseurs et entreprises afin de promouvoir les investissements les plus intéressants. A cette fin l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), crée en 2003

Chapitre 2 : L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) La régulation des marchés vise à assurer la transparence, l’information du publique et le respect des règles déontologiques. L’acteur essentiel en matière de régulation des marchés financiers est l’AMF. Elle est au cœur du dispositif de la régulation financière. Elle a été instituée par la loi du 1er Aout 2003 dite : « Sécurité Financière ». La loi du 22/10/10 de régulation bancaire est venue renforcée les pouvoir de l’AMF afin de

a fusionné la Commission des opérations de bourse (COB), le Conseil des marchés financiers (CMF), et le Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF) au sein d'une nouvelle institution baptisée Autorité des marchés financiers (AMF). Cette réforme est d'importance car elle supprime la COB, dont la création remontait à une ordonnance du 28 septembre 1967, et elle conduit à réunir en une seule institution des autorités publiques (COB), et professionnelles (CMF et CDGF) qui, sous divers noms

existait plusieurs autorités des marchés financiers : • Le CMF (Conseil des marchés financiers) • La COB (Commission des opérations de bourse) • Le CDGF (Conseil de discipline de la gestion financière) Cette situation compliquait la compréhension de l’architecture du contrôle français des marchés financiers, particulièrement pour les investisseurs étrangers. Le législateur a voulu simplifier et clarifier l’organisation des marchés financiers en instaurant une autorité unique : l’AMF. Elle