Assurance Vieillesse

des risques par l’assurance 2.1.1. Principe de fonctionnement 2.1.2. Problèmes fondamentaux 2.2. Assurances privées et assurances publiques 3. L’ENJEU DE L’EQUITE ET DE LA SOLIDARITE 3.1. Fonction d’assurance et fonction de redistribution 3.1.1. La fonction d’assurance (pure) : mutualisation et neutralité actuarielle 3.1.2. Redistribution horizontale, redistribution verticale 3.2. Assurance, assistance, prestations universelles 3.2.1. Les prestations assurancielles 3.2.2. Les prestations

des Non Salariés (TNS) Affiliations obligatoires Affiliations obligatoires Assurances maladie-maternité, allocations familiales, accidents du travail, vieillesse (de base) : Affiliation et paiement des cotisations patronales et salariales par la société auprès de l'Urssaf. Retraite complémentaire : Affiliation auprès d'une caisse de retraite de cadres. (Agirc) Prévoyance, etc. Assurances maladie-maternité : Affiliation auprès de la Caisse Maladie Régionale (CMR). L'entreprise

progressivement saisie de champs d'intervention variés tels que l'emploi, la santé, la famille, la vieillesse.... L'Etat-providence : entre protection sociale et redistribution. 1.1. - Présentation du système de protection sociale 1.1.1. - L'organisation du système de protection sociale est complexe. La protection sociale Les acteurs La couverture des risques Sécurité sociale (vieillesse, santé, famille, accidents de travail) Couverture de base UNEDIC, ASSEDIC (chômage)

delà, plus de variable (% de cotisations) Une cotisations pour les 4 assurances sociales, assises sur les salaires cad c'est les cotisations qui vont participer à diff entre brut et net : assurance sociales (invalidité, maladie, décès, maternité et vieillesse), les salariés pait une cotisations de 0.75%. Pour la vieillesse, les salariés pait une cot de 6.65% plafonné et 0.10% déplafonné. Il y a trois étages en vieillesse : la retraite de base, les retraites complémentaires qui st versés par

faute de l'employeur qui peut s'assurer pour y faire face. En matière d'assurance vieillesse, la loi du 5 avril 1910, dont l'application a été limitée, institue un régime d'assurance obligatoire pour les salariés du commerce et de l'industrie. Les lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930 instituent pour les salariés titulaires d'un contrat de travail une assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès et la loi du 30 avril 1928 un régime spécial pour les agriculteurs. La

LA PROTECTION SOCIALE ET LES SOLIDARITES COLLECTIVES Protec° Soc. : syst public de couverture des risques soc. par assistance et/ou assurance selon un principe de mutualisat° des risques. : syst. de solid. entre ind qui leur empêche de subir risques soc. Solidarité : sentt d’E à une communauté conduisant à faire cause commune avc ses membres à leur porter assistance ds l’adversité : désigne les dispositifs crées pour assurer la prise en charge par la collectivité

pionnier : La première mise en œuvre de ce principe aura lieu d’abord en Allemagne par Bismarck en 1883, ce chancelier est à l’ origine des systèmes d’assurance sociale avec les lois de 1883 (assurance maladie), 1884 (assurance accident), et 1889 (vieillesse-invalidité). Le principe était celui d’une assurance obligatoire pour les bas revenus, sur une base professionnelle et majoritairement financée par des cotisations sociales (moitiés patronales, moitiés salariés), le modèle allemand a servi de référence

dépendance 10 Conclusion 11 Bibliographie 12 Introduction Fondé sur les principes d'une assurance professionnelle dans le cadre de l'entreprise et de la prévoyance sociale, le système allemand se trouve dans un processus de réforme depuis la fin des années 1980 intégrant une dimension financière et organisationnelle. C’est en Allemagne à la fin du 19ème siècle qu’est né le principe des assurances sociales. Sous l’impulsion du Chancelier Bismarck, l’Allemagne a mis en place le premier système

familiales, financées par des versements patronaux. Le développement des assurances au début du XX e siècle est encouragé par le législateur. Organisations de droit privé comme les mutuelles, les assurances s'en distinguent cependant par leur but lucratif. Outre la loi du 9 avril 1898, qui encourage l'employeur à s'assurer pour faire face aux demandes d'indemnisations de ses salariés accidentés, un embryon d'assurance vieillesse devient obligatoire pour les salariés du commerce et de l'industrie. Par

Au cours du XIX° siècle, l’État n’est pas le seul employeur à développer des régimes de retraite. Dans le secteur privé, ces mesures ne concernent, toutefois, que les personnels qualifiés. Elles laissent de côté les plus mal rémunérés, dont la vieillesse est synonyme de misère. Avec l’industrialisation, les hommes rejoignent les villes. Sans le soutien de leur famille ni de leur village, leur subsistance repose sur la perception d’un salaire, souvent bas et aléatoire. Une grande pauvreté touche