Assemblée nationale

S’informer sur… Les assemblées générales d’actionnaires Comment s’informer ? Qui peut participer à l’assemblée générale ? Comment s’exprimer ? Comment prendre contact avec les sociétés ? Octobre 2009 Comment s’informer? Les assemblées générales d’actionnaires L’assemblée générale annuelle est le moment privilégié pour l’actionnaire de s’informer sur la situation de la société et de s’exprimer sur sa gestion. Son objet principal est l’approbation des comptes sociaux de l’exercice qui

social est fixé : 02 RUE BLAISE PASCAL 63 000 CLERMONT-FERRAND Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe par une simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire. ARTICLE 5 - DUREE La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf années à compter de la date de son immatriculation

comptes si leur valeur dépasse la moitié du capital en numéraire.  • La gestion d’une SARL peut être assumée par une ou plusieurs personnes physiques responsables individuellement ou solidairement vis à vis des tiers.  • Les décisions sont prises en assemblée générale sauf disposition contraire prévue par les statuts.  • Le contrôle de la gestion d’une SARL est confié à un ou plusieurs commissaires aux comptes si le chiffre d'affaire dépasse 50 millions de dirhams.  Le groupement d'intérêt économique

règlement concernant : la destination de l’immeuble, la jouissance et l’usage des parties privatives et communes et la quote-part de charge liée à l’appartement loué). Il peut être modifié avec l’accord des copropriétaires à l’issue d’un vote en assemblée générale mais les modalités varient selon le type de modifications : - répartition des charges : modifiable à l’unanimité des copropriétaires. - destination de l’immeuble : modifiable à l’unanimité - jouissance, usage et administration

tiers des administrateurs en fonctions. La nomination des administrateurs : Il sont désignés dans les statuts pour les premiers administrateurs, les statuts peuvent prévoir leur nomination par un acte postérieur, par exemple dans le cadre d'une assemblée générale constitutive et la durée de leur fonction ne peut excéder 3 ans pour ceux qui ont été désigné statutairement, 6 ans pour seront désignés dans le cadre d'assemblée générale ultérieur, étant ici précisé que leur mandat est néanmoins renouvelable

Une réflexion est en cours dont les axes sont la suppression du formalisme excessif, la dépénalisation des infractions formelles et un aménagement des pouvoirs au sein de la société. Les pouvoirs des actionnaires et assemblées d’actionnaires Le mode de fonctionnement des assemblées défini par la loi marocaine est assez semblable à ce que prévoit la législation française. Il appartient à l'assemblée générale ordinaire de déterminer la conduite des affaires de la société (rémunérations des administrateurs

Siège Social Le siège social de la Mutuelle est établi au Quai de pêche de Mbour. Il peut être transféré en tout autre lieu de la zone géographique d’intervention par décision du conseil d’administration qui doit être entérinée par la prochaine assemblée-générale. Article 5 : Lien Commun et Affiliation Le lien commun regroupant les sociétaires de la MECPROPEM s entend par l’identité d’exercer un métier que touche les secteurs de la pêche en priorité dans la zone de mbour et alentours mais aussi

la procédure. 2 - Modalités : - Autoritaire : le peuple n’intervient pas. - Démocratique : 1°) assemblée constituante ad hoc dont la mission exclusive sera de rédiger une constitution ; 2°) assemblée constituante et législative qui préparera la constitution et qui, en même temps, votera les lois courantes ; référendum sur le projet de constitution élaboré par l’exécutif seul ou par une assemblée constituante. B/ Le pouvoir constituant dérivé et relatif 1 - Caractères : - dérivé, parce

Manuel de procédures de la Cinquième juillet 2003  3  MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES  II.  OUTILS DE TRAVAIL  Réf : MP­200  Il s’agit :  ­  Des papiers formats ;  ­  Des stylos à bille ;  ­  Un registre des présences ;  ­  Un registre des procès verbaux des assemblées générales ;  ­  Un chrono pour les rapports financiers et les rapports du commissaire aux comptes ;  ­  Des carnets de reçus pour les encaissements et les décaissements ;  ­  Des fiches d’autorisation de dépenses ;  ­  Un manifold pour les pénalités ; 

bourse. Guide sur les valeurs mobilières 4 Commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse –COSOB- 4.1.2 Le droit de vote aux assemblées générales Une assemblée générale des actionnaires constitue une occasion pour ces derniers pour donner leur opinion sur la gestion de la société. Durant les assemblées, l’avis de l’actionnaire, exprimé à travers l’exercice du droit de vote, est sollicité pour l’approbation de certains actes de gestion. Il s'agit notamment de l'adoption