Arts libéraux

des Entreprises : Chapitre 1 : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE I. CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA Dispositions générales La TVA s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale, ou relevant de l’exercice d’une profession libérale effectuées par les personnes autre que l’Etat non entrepreneur à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, leur forme ou nature d’intervention et accomplies au Maroc 1. La territorialité de la TVA Principe à retenir

son activité, le créateur d’une micro-entreprise doit demander son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) s’il exerce une activité commerciale, au répertoire des métiers s’il est artisan, ou à l’Urssaf s’il exerce une profession libérale indépendante. Les micro-entreprises exercent soit une activité commerciale, soit une activité non commerciale. Le statut fiscal de micro entreprise correspond à un seuil maximal de bénéfices annuels (32 000 € hts et pour les entreprises réalisant

Master sciences juridiques : Semestre 1 Les sociétés civiles professionnelles au Maroc Encadré par : Pr. Fountir Abdelilah Préparé par : -Malak Belghazi Année universitaire : 2014-2015 -Exercer une profession libérale en entreprise individuelle est la formule la plus répandue. C’est le schéma suivi par la quasi-totalité des avocats, notaires ou autres architectes.  Ces derniers trouvent pour la plupart des difficultés à basculer vers un modèle de groupement professionnel

grandes catégories de démocratie et le type de souveraineté qui leur correspond ; Les grandes catégorie sont : il existe plusieurs types de démocratie : la démocratie libérale la démocratie représentative la démocratie participative/délibérative la démocratie directe/indirecte la démocratie semi-directe La démocratie libérale est une forme de gouvernement dans laquelle la démocratie représentative fonctionne selon les principes de libéralisme, à savoir la protection de droit des minorités, en

profession libérale (ex : médecin, expert-comptable, architecte…), artiste, auteur, etc. Il n’est subordonné ni à un employeur privé et ni à un employeur public. Il travaille dans le cadre d’un contrat d’entreprise et non d’un contrat de travail. Il est son propre patron. Pour exercer une activité indépendante, il faut impérativement procéder à son immaculation dans un CFE (centre de formalité des entreprises). Ce dernier varie en fonction de l’activité visée : les professions libérales doivent d’adresser

commerçant indépendant mettant en œuvre les moyens est une activité à ses risques et périls.. » Si ces conditions ne sont pas remplies il convient d’écarter l’existence du fonds de commerce par rapport au franchisé. Les professions libérales : L’exercice d’une profession libérale ne constitue pas une activité commerciale un cabinet de médecin, architecte, avocat, laboratoire d’analyse médicale, un office notarial ou d’huissier, etc.… ne constitue pas un fonds de commerce même si ces professions peuvent

de mettre en commun, au sein d’une nouvelle structure juridique, afin de développer une activité en commun. La responsabilité des partenaires est illimitée et solidaire. ► Les SPC Société permettant à plusieurs membres d’une profession libérale réglementée, d’exercer en commun, leur activité. Chaque associé reste personnellement imposé sur sa part des bénéfices. (exclusion : orthophonistes, pédicure-podologue, pharmaciens, sages-femmes, agents d’assurance, experts comptables, diététiciens

américain lui-même qui a inauguré les techniques de la propagande moderne en 1917, au service d’une « bonne cause «, les idéaux de la démocratie libérale . Il en est des techniques de manipulation comme de la bombe atomique, un « outil au service de la paix «, un « dépôt sacré «, comme disait le président Truman, lorsqu’elle est entre les mains des démocraties libérales, mais objet de terreur diabolique quand les « autres « la fabriquent. Le sommet de cette confusion entre les fins et les moyens est la publicité

et le mot grec τέχνη (technè), qui est l'équivalent le plus proche du français art, désigne dans la Grèce antique l'ensemble des activités soumises à certaines règles. Il englobe donc à la fois des savoirs, des arts et des métiers. Les muses grecques ne sont pas toutes associées aux arts tels qu'ils seront définis par la suite et la poésie, par exemple, n'est pas une « technè ». La civilisation romaine ne distingue pas non plus clairement le domaine de l'art de celui des savoirs et des métiers bien

et le mot grec τέχνη (technè), qui est l'équivalent le plus proche du français art, désigne dans la Grèce antique l'ensemble des activités soumises à certaines règles. Il englobe donc à la fois des savoirs, des arts et des métiers. Les muses grecques ne sont pas toutes associées aux arts tels qu'ils seront définis par la suite et la poésie, par exemple, n'est pas une « technè ». La civilisation romaine ne distingue pas non plus clairement le domaine de l'art de celui des savoirs et des métiers bien