Arts libéraux

IMPOTS GUIDE FISCAL DES PROFESSIONS LIBERALES DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 20 11 1 www.mfdgi.gov.d z SOMMA IRE PARTIE I : NOTIONS GÉNÉRALES SUR LES PROFESSIONS LIBÉRALES I - Qu'est ce qu'on entend par Profession Libérale? IVQuelles sont les caractéristiques d'une profession VI- Quelles sont les catégories de professions libérales ? VIIQuels sont les revenus exclus de la catégorie des professions libérales ? II- Cas particuliers 5 5 5 8 8 PARTIE

Classes du milieu → éléments quantitatifs moyens WARNER : Middle class 4 critères : quartier, type d’habitation, revenus prestige → indices + L’indice est élevé + la place ds la stratification sociale est élevée → Upper Middle Class : professions libérales, cadres sup. → Lower Middle Class : cols blancs, cadres moyens. Critiques : - Eviter les prénotions - Minimise les écarts et la non-congruence - Ville « représentative » : faux oubli grandes industries, agriculteurs - Quételet (os et triangles)

statut : • Les salariés, quel que soit leur statut : CDI, CDD, intérimaires… • Les non-salariés : membres d’une profession libérale, exploitants agricoles, artisans, commerçants, conjoint d'artisan ou de commerçant, travailleurs indépendants… - Pour les chefs d'entreprises, commerçants, travailleurs indépendants, consultez l'AGEFICE - Pour les professions libérales (hors médecins) consultez le FIF PL • Les agents de la fonction publique d'état, hospitalière ou territoriale, titulaires ou

de l’EIRL car elle nécessite l’intervention de plusieurs personnes juridiquement distinctes. De son côté, l’EIRL ne fait intervenir qu’une seule et même personne physique, un entrepreneur individuel, commerçant, artisan, agriculteur, profession libérale, et plus globalement exerçant une activité professionnelle indépendante. L’EIRL vient créer un patrimoine d'affectation de telle sorte que le droit de gage des créanciers s'en trouve nettement réduit. Alors que traditionnellement la procédure

s'engagent. En effet, Mr Y s'engage à céder la moité de sa clientèle en contre partie d'une indemnité d'une certaine somme. La chose, objet du contrat, doit exister au moment de la formation de ce contrat. En l'espèce, Mr Y, exerçant une profession libérale, possède par conséquent une clientèle attitrée et fidèle. Ainsi, au moment de la formation du contrat, la clientèle est déjà formée et existe déjà. Selon l'article 1128 du Code civil, l'objet doit être licite et doit être dans le commerce. Le mot

appartient également à la catégorie des commerçants. On le trouve donc dans le secteur de production, on le trouve encore dans le service (transporteur, assureur, banquier). En revanche, même si économiquement leur statut est proche, les professions libérales (médecins, architecte...) et agricoles échappent par tradition à l’emprise du droit commercial. Sont commerçants : ceux qui exercent à titre « habituel ou professionnel » une des activités énumérées par les articles 6 et 7 ou pouvant être assimilées

mais seulement des hommes de parti et d’argent. Nous pouvons également constater que la démocratie n’est pas un régime solide. En effet, même si le totalitarisme s’oppose totalement à la démocratie et qu’il se construit contre la démocratie libérale, nous pouvons remarquer dans le film « La Vague » qu’il est plutôt simple de passer d’un régime démocratique à un régime totalitaire. L’idée est de montrer la fragilité inattendue d'une démocratie que l'on tient tous pour acquise. Dans ce film, l’importance

emploi permanent * Titularisé 3. Le travailleur indépendant : Il existe de multiples façons d’être indépendant : * Les professions libérales se sont des professions civiles qui dispense des prestations intellectuelles exigent une qualification sanctionné par un titre ou un diplôme (ex : les avocats, les médecins libéraux, les experts comptables) * Les commerçants c'est-à-dire les personnes sont ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle

l’étage un local avc un point-chaud . Ainsi les kinésithérapeutes ne pouvant se déplacer à midi , déjeune sur le lieu de travail pendant la pause du midi . Puis leur fin de journée se termine vers 20 heure . Le masseur-kinésithérapeute qui exerce en libéral doit s'adapter aux horaires de ses patients : son cabinet reste souvent ouvert tard dans la soirée. La masso-kinésithérapie est soumise aux règles de sécurité liées à la prise en charge des patients, incluant la lutte contre les infections

rise. Il peut , exercer son activité seul, ou, exercer sa profession avec un ou plusieurs  associés.  Si celui­ci décide la création  avec des associés, il pourra opter soit pour une société  dite «  classique », soit pour une société d'exercice libéral (SEL) A) L'exploitation en nom propre : ➢ L'Entreprise Individuelle (EI)                ­  forme juridique la plus utilisée      ­ elle concerne 75% des créateurs d'entreprises      ­ il n'y a pas de constitution de capital social fixé, au départ