Article L1 Du Code Du Travail

UNIVERSITE PROTESTANTE AU CONGO FACULTE D’ADMNISTRATION DES AFFAIRES ET SCIENCES ECONOMIQUES B.P 4745 KINSHASA II L’EVOLUTION DU CREDIT A L’ECONOMIE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO De 2000 à 2010 Par BOPILO MUSUKANDE OLGA Travail de fin de Cycle présenté en vue de l’obtention du Grade de Licencié en Administration des affaires et Sciences économiques. Option : Finances, Banques et Assurances Directeur : Professeur LUKUSA DIA BONDO Septembre 2011 EPIGRAPHE « L’importance

droit privé qui ne s’intéressent qu’à certaines personnes : droit commercial, droit du travail. Mais en L1, nous ne voyons que le droit civil ou droit commun (applicable à tous). Le droit civil est un droit qui est largement inspiré du droit romain, on emploie encore beaucoup de termes latin. Il a été unifié par Napoléon, en effet celui-ci a codifié les lois (mises sous forme de code). Il est à l’origine du code en civil en 1804 : c’est le 1er des codes napoléoniens et est un recueil de toutes

L1 Droit Unité A Université Nancy 2 2010-2011 Droit Privé Bibliographie : Terré Introduction général au droit. Dalloz. LJDJ Droit civil de Ghestin Tom 1, instruction général. Larroumet chez Economica, Droit civil Tom 1. Carbonnier, Droit civil introduction. Puf. Litec de Starck Rolland Boyer Introduction au droit. Sirey, Aubert introduction au droit et thèmes fondamentaux de Droit Civil. Bléry chez Puf manuel d’introduction au droit. Cornu introduction :

pour comprendre le comportement du système biologique à l’échelle global. Pour éviter cela, les spécialistes utilisent une nouvelle approche qui est le Bottom-up. ← Bottom-up. Il va du comportement au SNC. Toutes les approches chronométrique vues en L1 de type bottom-up. C’est une description globale, dans cette approche, on a pas la possibilité de comprendre le fonctionnement des structures neurobiologiques. Aujourd’hui, c’est différent car on peut conjuguer les méthodes de chronométrie mentale avec

qui viennent d’être exposés : les règles de l’UEFA qui interdisaient la diffusion en clair de rencontres de championnats nationaux de football durant le week-end. De nombreuses télévisions commerciales contestèrent cette situation sur la base d’un article de loi. Après de longues discussions, la Commission a accepté en avril 2001 une règle moins restrictive: un pays pourra interdire la diffusion du championnat, à l’heure où les matchs sont disputés, durant deux heures et trente minutes. L’objectif

unité et l’axe sémantique muni du sémantème(Ue’) comme unité. Le sémantème opère au niveau des énoncés et non pas au niveau des lexèmes. Ue’=u1+u2+…+un , avec n un entier naturel indéterminé. Ce deuxième repère sera en usage direct tout au long de ce travail. L’élément en mouvement dans ce repère contextuel est généralement un énoncé-occurrence envisagé dans une situation énonciative bien déterminée, c’est le texte. Avant d’entamer les détails de ce fameux repère, vivons tout de même quelques instants

on va consulter le code. Mais il y aussi des règles qui ne sont pas inscrites dans le code et l’accès est plus difficile. P.1 : les sources incluses dans des codifications Ces sources ont va les trouver dans des codes, pour les collectivités territoriales il y a plusieurs codes à utiliser, il faut utiliser de manière combiné à peu près 6 codes et parmi eux il y en a qui est plus important que les autres : code général des collectivités territoriales (CGCT) c’est le premier code qu’on va consulter

Droit du travail 2 : négociation collective et condition de travail. 2 questions spécifiques : négociations collectives et conditions de travail. 7thèmes Thème 1 : intérêt et objet des négociations collectives Thème 2 : les négociateurs des conventions et accords collectifs de travail Thème 3 : les différents niveaux de négociation collective et leur articulation Thème 4 : le résultat des négociations Thème 5 : durée et temps de travail Thème 6 : rémunération du travail Thème 7 : la

nombre de bits est aussi parfois appelé Largeur de bus: en effet, les instructions arrivent aux processeurs par 2n fils de sélection (et chaque fil pouvant coder soit 0 ou 1, ça tombe vraiment bien ...). Schéma de principe d'une UAL Une partie du travail du processeur est de transférer données d'entrées et de sortie, ainsi que de stocker les instructions à exécuter. Tous ces transferts depuis la mémoire vive sont assurés par des BUS et des multiplexeurs (aiguilleurs, aussi notés "mux"). Le rôle

communautaire ne consacre que la notion de SIEG A l’’exception de l’’article 73 du traité de Rome relatif à la politique des Transports1, le terme de service public n'est pas employé dans les textes communautaires fondateurs. Il faut se reporter aux notions de service d'intérêt économique général et de service universel pour cerner la conception communautaire. Le service d'intérêt économique général est mentionné dans l’’article 86§2 du traité 2 CE . Précisé et développé par la Cour de justice au