Article 757 3

des prélèvements effectués sur le produit des collectes affectées au titre du fonctionnement du SPF ; 2. rendre les publications éditées par les structures fédérées du SPF plus explicites sur l’aspect financier du compte-rendu des actions menées ; 3. permettre au public d’accéder aisément aux informations financières des diverses structures du SPF publiées sur Internet, notamment aux comptes d’emploi des ressources, et rendre la communication explicite quant à la nature de ces données ; 4. présenter

examination of the 1/ Group profitability, 2/Return on investment, and 3/ Cash generation capacity as well as its financial current situation in the frame of its strategic ambitions. 2 Financial Analysis November 9th 2010 GROUP BUSINESS ANALYSIS: BALANCE SHEET 1. Balance Sheet Analysis Pernod Ricard’s Balance sheet has known important fluctuation within the past five years. In a first quick interpretation, we can see 3 major points:  Total Assets have grown by 37% between 2006 and 2010 due

....................................................................................................................... 2 PRESENTATION ................................................................................................................ 3 INTRODUCTION ................................................................................................................ 4 A. Qu’est-ce que l’ésclavage .................................................................................... 4

Wikipédia atteint un million d'articles en français ! Rejoignez le projet ! Économie de la Côte d'Ivoire Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Côte d'Ivoire Indicateurs économiques Abidjan, Capitale économique -------------------------------------------------------------------------------- Monnaie franc CFA Année fiscale année calendaire Organisations internationales Banque mondiale, OMC, UEMOA, CEDEAO. Statistiques Produit intérieur

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Comité économique et social européen (1), statuant conformément à la procédure visée à l’article  251 du traité (2), considérant ce qui suit: (1) La directive 76/768/CEE du Conseil du 27  juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (3) a été modi­ fiée à plusieurs reprises et de façon substantielle. Étant

CONSEIL du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, (5) vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Comité économique et social européen (1), (6) Les préoccupations environnementales pouvant être susci­ tées par les substances utilisées dans les produits cosméti­ ques sont examinées dans le

Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 mai 1952 et celle du Conseil d´Etat du 20 du même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Article unique. Sont approuvés le Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier, le Protocole sur les Privilèges et Immunités de la Communauté, le Protocole sur le Statut de la Cour de Justice, le Protocole sur les relations avec le

ARTICLE Qu’est-ce que la «mobilisation» des employés ? Le point de vue des professionnels en ressources humaines* Thierry Wils, Christiane Labelle, Gilles Guérin et Michel Tremblay Ces dernières années, le sujet de la «mobilisation» des employés a suscité et suscite encore beaucoup d’intérêt tant chez les praticiens que chez les universitaires1, ce qui traduit sans doute l’importance de ce nouveau concept pour les organisations en quête de renouvellement de leur gestion des ressources humaines

et ne reflètent pas nécessairement les opinions du ministère des Finances. Le document d’origine a été rédigé en français. Une version anglaise est également disponible. 1 Ministère des Finances du Québec. 2 Institut de la statistique du Québec. 3 Institut National de la Recherche Scientifique (INRS) et Centre interuniversitaire sur le risque, les politiques économiques et l’emploi (CIRPEE). 4 Centre interuniversitaire sur le risque, les politiques économiques et l’emploi (CIRPEE). UNE MATRICE

l’article 9 (I-A- 5°) du C.G.I. 2- les produits financiers visés à l’article 9 (I-B-1°-2° et 3°) du C.G.I., à savoir :  les produits des titres de participation et autres titres immobilisés ;  les gains de change ;  les intérêts courus et autres produits financiers. D.G.I. Avril 2011 2 N.B. : Les écarts de conversion passifs ne sont pas inclus dans la base de calcul de la cotisation minimale. 3- les subventions et dons reçus de l’Etat, des collectivités locales et des tiers figurant parmi