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d’emprunter une démarche scientifique afin d’aboutir à la solution la plus rentable des droits à la retraite selon les hypothèses retenues. Il figure au tableau 2. Le calcul de l’épargne nécessaire pour obtenir l’équivalent du revenu différé Le tableau 3 détermine l’épargne nécessaire pour obtenir l’équivalent du revenu différé maximum, quelle que soit l’hypothèse de répartition salaire/dividendes retenue. Il fait apparaître que plus l’arbitrage s’effectue en faveur des dividendes, plus le montant de

de l’industrie, Vu le code des assurances, notamment ses articles A. 132-1, A. 132-4, A. 132-6, A. 310-1, A. 331-1, A. 331-1-1, A. 331-1-2, A. 331-7, A. 335-1 et A. 441-4-1 ; Vu l’arrêté du 28 juillet 1993 portant homologation de tables de mortalité pour les rentes viagères, ensemble l’arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux tables de mortalité ; Vu l’avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 3 juillet 2006, Arrête : Art. 1 . − Le code des assurances

et de l'étendue des droits immobiliers portant sur un immeuble (consulter le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière et en particulier, les articles 15, 26 et 28 et suivants et le décret n°55-350 du 14 octobre 1955 pris pour l'application du décret précédent et en particulier les articles 67-3 et suivants). Ils rédigent les contrats de mariage. Ils peuvent depuis le loi n°2000-642 du 10 juillet 2000, procéder à des ventes volontaires de meubles. En revanche, c'est

910010 SESSION 2009 1 UE10 - COMPTABILITÉ APPROFONDIE Durée de l’épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information. Matériel autorisé : Aucun matériel n’est autorisé. En conséquence, tout usage d’une calculatrice est INTERDIT et constituerait une fraude (le sujet est adapté à cette interdiction). Document remis au candidat : Le sujet comporte 8 pages numérotées

Volume 41, n°1, 1990. pp. 153-158. Citer ce document / Cite this document : Mougeot Michel. Économie publique locale et théorie économique. In: Revue économique. Volume 41, n°1, 1990. pp. 153-158. http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1990_num_41_1_409202 Note de lecture Michel Mougeot ÉCONOMIE PUBLIQUE LOCALE ET THÉORIE ÉCONOMIQUE A propos de l'ouvrage de P. H. Derycke et G. Gilbert Economie publique locale [Economica, Paris, 1988] Les lois de décentralisation

autrement dit, la responsabilité civile de la société mère. Le droit de l’environnement a consacré cette reconnaissance juridique du groupe de sociétés, notamment par deux articles, l’un du code de commerce et l’autre du code de l’environnement, tous deux issus de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010. L'alinéa 1er de cet article met en effet à la charge des sociétés mères tout partie du financement des mesures de remise en état de ou des sites en fin d'activité, à l'initiative du liquidateur, du ministère

les missions, mise à pat Haïti qui représente 30% du total des dépenses * Très forte progression des ressources issues de la générosité publique (30% par rapport à 2009) * Fonds associatifs qui passent à 24 676 M€, permettant de financer 3 à 4 mois d’activité en cas de forte réduction des ressources de l’association | 2010 | 2009 | Fonds associatifs | 23 671 578€ | 21 592 583€ | Dons | 31 459 330€ | 23 993 148€ | Legs | 627 432€ | 270 303€ | Achats matières premières

CCu RsaL e s - 1 è R e so CiÉ t É e u Ro PÉ e N N e aMieNs 80000 - 1, rue des Vergeaux aNNeCY 74000 - 10, boulevard du Lycée BaYoNNe 64100 - 28, rue Lormand BesaNçoN 25000 - 6, rue Gustave Courbet BoRDeauX 33000 - 22, rue Vital Carles BouRges 18000 - 3, place des Quatre Piliers CaeN 14000 - 80, boulevard Dunois CLeRMoNt-FeRRaND 63000 - 6/8, place de l’Etoile DiJoN 21000 - Le Grama 15, place Grangier gReNoBLe 38000 - 5, rue Palanka Le MaNs 72000 - 5, place Lionel Lecouteux LiLLe 59000 - 100, rue Nationale

explique peut ê ce besoin singulier d’immortalité de l’homme ds sa quête d’appropriation des choses. Les biens du de cujus (= défunt) st transmis selon les règles posées par les A.720 et s. c.c. Ces règles ont été modifiées d’une part par la gde loi du 3 déc.2001 dite loi relative aux dts du conjoint survivant et des enfts adultérins et modernisant diverses dispo du dt successoral. D’autre part, ces dispo ont été modifiées par la L.23 juin 2006, entrée en application le 1er jan.2007, qui en matière de

DU CONSENTEMENT L’erreur Cass. 1ère civ., 27 février 2007, Bull. civ. I, n° 90 Sur le premier moyen, pris en sa première branche du pourvoi n° 02-13. 420 : Vu l'article 1110 du code civil, ensemble l'article 2 du décret n° 81-255 du 3 mars 1981 ; Attendu qu'en vertu du second de ces textes, en matière de vente d'œuvre ou d'objet d'art, sa dénomination, lorsqu'elle est uniquement et immédiatement suivie de la référence à une période historique, un siècle ou une époque, garantit l'acheteur