Article 757 3

Président de Chambre du Conseil d’Etat Membre de l’Association des Femmes Juristes et Présidente de l’Observatoire des Droits de la Femme et de la Parité (ODEFPA – ONG) Responsable du projet : Liliane SOUNGOU, Directeur de la Condition Féminine. 3 Préface L’actualité des dix dernières années touchant à la question du partage des indivisions successorales dans le cadre de la succession dévolue sans testament, a mis en relief le grand désarroi dans lequel sont plongés certains héritiers, notamment

 SOMMAIRE Introduction 1 Le commerce international de bois 2 Les Importateurs  2 Les Exportateurs  3 Le commerce de bois au Maroc  3 Principaux Acteurs  5 L’analyse SWOT du secteur du bois  5 Le Secteur du bois en chiffre  6 Statistique de MARSA MAROC port d’AGADIR  7 STATISTIQUES DEPA CUMUL A FIN DECEMBRE 2013  7 ETUDE DE CAS  8 Historique de l’entreprise  8 Fiche technique de la SME Fantasia  9 Organigramme de la SME Fantasia  10 La chaine logistique de FANTASIA  10 Les

propres besoins.3 Actuellement, le législateur marocain a adopté à travers le livre V du code de commerce une politique de prévention et d’accompagnement de l’entreprise tout en gardant l’incrimination et la sanction des actes et agissements nuisant à son activité ـــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــ Article 754 du code de commerce Dahir n°1.96.83 du 1er aout 1996, B O n° 4418 datant du 3 octobre 1996

2-1 : activité principale 2-2 : flottes aérienne et infrastructures 2-3 : les filiales 2-4 : les partenaires aériens 3 : fiche technique 4 : réseau de la RAM 5 : organigramme de la RAM CHAPITRE II : LA DIRECTION FINANCIERE 1 : mission et structure de la direction financière 1. : organigramme de la direction financière 2. : missions de la direction financière 3. : la structure de la direction 2 : services et tâches effectuées 2-1 :

pédagogique : Mr. Abdelouahed MESSAOUDI Encadrent de stage : Mr. Moulay Abdeslam EHSAINI Formateur: Mr. Mohammed BOUGUNIGUE Réalisé par : Mlle.Karima SELOUAN Année universitaire : 2017/2018 2 3 DEDICACES Nous dédions ce travail à : Nos chers parents pour leur amour et tendresse ; Nos sœurs et frères pour leur soutien et encouragement ; Nos enseignants pour leurs directives et instructions ; Mon amie Sara IRHASS pour son aide. Ceux

Droit administratif général, 5ème édition, 2009. Jacqueline Morand-Deviller, Droit administratif, 10ème édition, 2007 Ouvrages spéciaux : GAJA, 17ème édition, 2009. Revues : Roland Drago « Le juge judiciaire, juge administratif » RFDA 1990 p.757 M. Jorat, « Supprimer la justice administrative… deux siècles de débats » RFDA, 2008, p. 456 et s. M. Lombard, « Eloge de la « folle du logis » : la dialectique de la théorie de la voie de fait et du référé-liberté. Mélanges Cohen-Jonathan, Bruylant

du rapport annuel dont les fiches thématiques reviennent plus en en détail sur ces chiffres, l’observatoire consacre des articles synthétiques de type « repères » à certains sujets, selon un angle complémentaire des études diffusées de façon régulière. C’était le cas du « repères 11 » portant sur les mineurs et les majeurs mis en cause et c’est aussi le cas du présent article consacré aux femmes mineures mises en cause. Cette population est le plus souvent étudiée dans une perspective plus large

va récupérer la propriété du bien, avec une soulte versé à l’autre. On va aussi prendre en compte l’érosion monétaire sur les patrimoines. Début des 90’s, on demande une réforme de la matière. Finalement deux grandes lois : 3 décembre 2001 et 23 juin 2006. Loi du 3 décembre 2001 : elle est mise en vigueur sous l’arrêt Mazurek, la France est condamné le 1er février 2000 par la CEDH pour la différence de traitement successoral entre enfant adultérin et légitime. Jusqu’en 1972 l’enfant adultérin

La facturation se base sur la quantité livrée aux distributeurs pour les dépôts secondaires, le transfert à partir des dépôts principaux vers les dépôts de stockage secondaire et le transfert du centre de production vers les dépôts de stockages. 3 Conduite des opérations Il est à souligner que les carburants dans les dépôts de la SOCIÉTÉ TARATRA sont la propriété des distributeurs. Le rôle de la SOCIÉTÉ TARATRA consiste seulement au stockage et à la gestion des produits. La différence négative

Sommaire SOMMAIRE 2 I. Bilans et comptes de résultat 3 A. Bilans aux 31/12/2010 et 31/12/2009 3 1. Actif 3 2. Passif 7 B. Comptes de résultats aux 31/12/2010 et 31/12/2009 9 II. Articles de presse : (extraits de l’Hebdomadaire : « L’hôtellerie restauration hebdo » ) 11 III. Historique : 13 IV. Tableaux des SIG 14 V. Analyse de la répartition de la VA : 15 VI. Capacité d’autofinancement : 16 VII. Bilans fonctionnels –FRNG-BFRE-BFRHE-TN 17 VIII