Article 74 De La Constitution

13 janvier 1961, Magnier ................................................................................................... 73 CE Ass, 24 novembre 1961, Letisserand ................................................................................. 74 CE 2 mars 1962, Rubin de Servens.......................................................................................... 75 CE, Ass. 19 octobre 1962, Canal et autres ..............................................................................

CE 13 janvier 1961, Magnier ................................................................................................... 73 CE Ass, 24 novembre 1961, Letisserand ................................................................................. 74 CE 2 mars 1962, Rubin de Servens.......................................................................................... 75 CE, Ass. 19 octobre 1962, Canal et autres ............................................................................... 76

L’univers visible est une matière qui n’a rien d’un corps animé. Il est en mouvement mais n’a pas cette liberté qui paraît dans les mouvements spontanés de l’homme. La cause est étrangère à lui : je sens une main qui le fait tourner. (61-62) Second article de foi : « Si la matière mue me montre une volonté, la matière mue selon certaines lois me montre une intelligence. » Les actes de cet être actif et pensant preuves que cet être existe (on le voit partout). (65) « Ce qu’il y a de plus injurieux

Eléments de comparaison entre les Constitutions de 1996 et de 2011 Constitution de 2011 Constitution de 1996 Préambule * Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un Etat moderne ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance * Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté

LE DROIT DES SOCIETES 1 La Société : Article 982 du DOC Un contrat par lequel (…) Deux personnes au moins (…) Mettent en commun leur bien ou leur travail ou les deux à la fois (…) En vue de partager les bénéfices qui pourront en résulter 2 Les Sociétés Commerciales Civiles 3 Les Sociétés commerciales Capitaux Personnes Actions Parts sociales Librement cessibles Ne sont pas librement cessibles Responsabilité limitée Responsabilité solidaire et illimitée 4 • La Société à Responsabilité

central, l’unité de l’Etat est forte car représentant la Nation. Pendant longtemps, toute tendance visant à modifier cette tradition fut considérée comme réactionnaire, car remettant en cause le principe de la république résumé dans l’article I de la constitution française : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Avec Napoléon les besoins pragmatiques de l’administration on

système à plusieurs conséquences, il repose sur le suffrage universel, sur des élections libres, représentations nationales. La constitution de la 5e république est assez originale vis-à-vis des autres républiques, elle s’éloigne des autres pour éviter les erreurs des autres républiques et en plus sa rapide élaboration la caractérise. Chapitre 1 : la mise en place de la constitution de 1958 : Adoption très rapide, le 4 octobre 1958, c’est le 15e texte fondamentale depuis la Révolution française, on veut

juridiques A. Consécration constitutionnelle La constitution du 20 janvier 2002 dispose en son article 35 que : « Tout citoyen a droit à un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre. L’État veille à la protection et à la conservation de l’environnement. » Nonobstant les dispositions constitutionnelles, l’environnement au Congo est du domaine de la loi (Cf article 111 de la Constitution du 20 janvier 2002). B. Cadre législatif et réglementaire

administratif CC 74-54 DC, 15 janvier 1975, Interruption volontaire de grossesse (fiche 3, doc 1) Arrêt rendu le 15 janvier 1975 par le Conseil Constitutionnel, relatif au contrôle de conventionnalité par le Conseil Constitutionnel. En l'espèce, une loi a été voté par le parlement sur l'interruption volontaire de grossesse. Des députes, plus de soixante saisissent le Conseil Constitutionnel. Il motif leur saisine par le fait que la loi votée serait contraire à la Constitution et à un traité

CE 13 janvier 1961, Magnier ................................................................................................... 73 CE Ass, 24 novembre 1961, Letisserand ................................................................................. 74 CE 2 mars 1962, Rubin de Servens.......................................................................................... 75 CE, Ass. 19 octobre 1962, Canal et autres ............................................................................... 76